...pour 2014 7. Grant to the Association des retraités municipaux de Mont-royal for 2014 Déclaration relative à la réforme de Postes Canada 8. Declaration relating to the reform of Canada Post Projet de raccordement du boulevard...
Learn more...Chammas Antoine Tayar Maryam Kamali Nezhad Caroline Decaluwe Sébastien Dreyfuss Sophie Séguin formant quorum et Alexandre Verdy , Greffier Ava L. Couch , Directrice générale • À moins d’indication...
Learn more...s conseillers : Erin Kennedy John Miller Joseph Daoura Minh-Diem Le Thi Michelle Setlakwe Jonathan Lang formant quorum et Alexandre Verdy, Greffier Ava L. Couch, Directrice générale • À moins d’indication contr...
Learn more...eillers : John Miller Joseph Daoura Minh -Diem Le Thi Michelle Setlakwe Jonathan Lang formant quorum et Ava L. Couch, directrice générale , Alexandre Verdy, greffier ,...
Learn more...Le maire: Philippe Roy les conseillers : Erin Kennedy Minh-Diem Le Thi Michelle Setlakwe formant quorum et Alexandre Verdy, Greffier Ava L. Couch, Directrice générale • À moins d’indication contrai...
Learn more...Kennedy John Miller Joseph Daoura Minh -Diem Le Thi Michelle Setlakwe Jonathan Lang formant quorum et Alexandre Verdy , Greffier Ava L. Couch , Directrice générale • À moins d’indic...
Learn more...Kennedy John Miller Joseph Daoura Minh -Diem Le Thi Michelle Setlakwe Jonathan Lang formant quorum et Alexandre Verdy , Greffier Ava L. Couch , Directrice générale • À moins d’indic...
Learn more...maire: Philippe Roy les conseillers : Erin Kennedy John Miller Joseph Daoura Daniel Robert formant quorum et Alexandre Verdy, Greffier Ava L. Couch, Directrice générale • À moins d’indication contrai...
Learn more...les conseillers : Erin Kennedy John Miller Joseph Daoura Minh-Diem Le Thi Daniel Robert Louis Dumont formant quorum et Alexandre Verdy , Greffier Ava L. Couch , Directrice générale • À moins d’indication c...
Learn more...vent justifying the alteration occurs pursuant to the Act, or in the following fiscal year; • tre dpose au moyen de la formule prescrite (qu’on peut obtenir à l’hôtel de ville) et être accompagnée de la somme d’argent déterminée par règlem...
Learn more...ft By-law No. 1441-11 to amend Zoning By-law No. 1441 with respect to the number of storeys in zone P-459. Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A- 19.1), le maire expliquera le contenu de ce proj...
Learn more...ION 513 OF THE CITIES AND TOWNS ACT (CQL R, Ch . C-19) Avis est donné que les immeubles ci -après décrits, conformément à l’état dressé par la trésorière en vertu de l’article 511 de la Loi sur les cités et villes, seront vendus par...
Learn more...ing of August 15, 2023, Draft By-law No. 1441-10 to amend Zoning By-law No. 1441 with respect to generators. Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1), le maire expliquera le contenu de ce projet...
Learn more...amend Zoning By- law No. 1441 with respect to the addition of the "Health facilities" use in the zone I-103. Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1), le maire expliquera le contenu de ce proj...
Learn more...f April 25 , 20 23, the Draft By -law No . 1467 concerning the maintenance and occupancy of buildings . Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (R LRQ, chapitre A -19.1), le maire expliquera le contenu de ce pro...
Learn moreAVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE VENTE À L’ENCAN PUBLIC AUCTION Conformément à la Loi sur les cit és et villes, une vente à l’encan aura lieu le same di 3 juin 20 23 à 10 h aux ateliers municipaux, 180, ch emin C...
Learn more...5 -2 to amend By -law No. 1435 with respect to the demolition of immovables with regard to f ine amounts . Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (R LRQ, chapitre A -19.1), le maire expliquera le contenu de ce pro...
Learn more...f April 25 , 20 23, the Draft By -law No . 1467 concerning the maintenance and occupancy of buildings . Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (R LRQ, chapitre A -19.1), le maire expliquera le contenu de ce pro...
Learn more...f April 25 , 20 23, the Draft By -law No . 1467 concerning the maintenance and occupancy of buildings . Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (R LRQ, chapitre A -19.1), le maire expliquera le contenu de ce pro...
Learn more...1441 with r egard to the cost of using the public property for the establishment of an outdoor café. Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanism e (R.L.R.Q., chapitre A -19.1), le maire expliquera le contenu...
Learn more...CATION SECTION 513 OF THE CITIES AND TOWNS ACT (C.Q.L.R., Ch. C-19) Avis est donné que les immeubles ci-après décrits, conformément à l’état dressé par la trésorière en vertu de l’article 511 de la Loi sur les cités et villes, seront ven...
Learn more...Une demande de révision concernant ce rôle doit être déposée avant le 1 er mai 2023, au moyen de la formule prescrite (disponible à l’hôtel de ville) et être accompagnée de la somme d’argent déterminée par règ...
Learn more...513 OF THE CITIES AND TOWNS ACT ( C.Q.L. R., Ch . C-19) Avis est donné que les immeubles ci -après décrits, conformément à l’état dressé par la trésorière en vertu de l’article 511 de la Loi sur les cités et villes, seront ven...
Learn more...ES) and the minimum total vegetation cover age for the zone P -412 (Mont -Royal Secondary School ). Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (R.L.R.Q., chapitre A -19.1), le maire expliquera le contenu de...
Learn moreAVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE VENTE À L’ENCAN PUBLIC AUCTION Conformément à la Loi sur les cit és et villes, une vente à l’encan aura lieu le same di 4 juin 20 22 à 10 h aux ateliers municipaux, 180,...
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