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Published on October 20, 2021

Public Notice - Real Estate Assessment Roll for 2020, 2021 and 2022: Applications for Review for 2022

...ent justifying the alteration occurs pursuant to the Act, or in the following fiscal year;  être déposée au moyen de la formule prescrite (qu’on peut obtenir à l’hôtel de ville) et être accompagnée de la somme d’argent déterminée par règlemen...

Date of poll: November 7, 2021

2021 Municipal Election: Public Notice of the Poll

...d at 90 Roosevelt Avenue, on November 7, 2021, starting at 21:00. Donné à Mont-Royal, le 20 octobre 2021. Pour plus d’information, composer le 514-734-3012. Given at Mount Royal, on October 20, 2021. For more information, call 514-734-30...

Published on August 25, 2021

Public Notice - Sale for Non-Payment of Real Estate or Transfer Taxes for the Years 2019-2020 – Second Publication

...ECTION 513 OF THE CITIES AND TOWNS ACT (C.Q.L.R., Ch. C-19 ) Avis est donné que les immeubles ci-après décrits, conformément à l’état dressé par la trésorière en vertu de l’article 511 de la Loi sur les cités et villes, seront vendus par...

Published on August 4, 2021

Public Notice - Sale for Non-Payment of Real Estate or Transfer Taxes for the Years 2019-2020 – First Publication

...513 OF THE CITIES AND TOWNS ACT ( C.Q.L. R., Ch . C-19) Avis est donné que les immeubles ci -après décrits, conformément à l’état dressé par la trésorière en vertu de l’article 511 de la Loi sur les cités et villes, seront vend...

bilingualism

...arte de la langue française prévoit qu’à la lumière des données d’ordre linguistique de chaque recensement effectué conformément à la législati on canadienne sur la statistique , l’Office québécois de la langue française doit transmet tr...

Special meeting at 18:30

November 21, 2023

...Julie Halde Caroline Decaluwe Sbastien Dreyfuss Absente : La conseillre Sophie Sguin formant quorum et Alexandre Verdy, Greffier Ava L. Couch, Directrice gnrale • À moins d’...

Published on January 29, 2024

Public Notice - Amendment to Construction By-Law No.1443 (draft by-law No.1443-1) – Public Meeting

...23, 2024, the Draft By-law No. 1443-1 to amend Construction By-law No. 1443 with respect to check valves. Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A- 19.1), le maire expliquera le contenu de ce proj...

Report on the comparative statements of revenues and expenditures for the nine-month period ended September 30, 2022

Report on the Comparative Statements of Revenues and Expenditures After Nine Months

...RAPPORT SUR LES ÉTATS COMPARATIFS DES REVENUS ET CHARGES POUR LA PÉRIODE DE NEUF MOIS TERMINÉE LE 30 SEPTEMBRE 2022 Conformément à l’article 105.4 de la Loi sur les cités et villes (R.L.R.Q. c. C -19), le trésorier doit déposer deux (2) états...

Published on February 23, 2024

Public Notice - Amendment to Zoning By-Law No.1441 (draft by-law No.1441-13) – Public Meeting

...with respect to the number of storeys, height, setbacks and the floor area ratio in zone H -726 . Conformé ment à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A -19.1), le maire expliquera le contenu de...

Published on March 27, 2024

Public Notice - Adoption and Date of Register Wednesday, April 3, 2024 and Thursday, April 4, 2024 - Loan By-Law No. E-2409

...présentant d’une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne habile à voter à plus d’un titre conformément à l’article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipa lités . Except in the c...

Published on April 19, 2024

Public Notice - Adoption and Coming Into Effect of By-Law No. 1358-6

...résiduelles dans une chambre à déchet réfrigérée commune. Toute chambre à déchets réfrigérée commune doit être conçue conformément à ce qui est prévu aux paragraphes 1° à 5° et 7° à 10° de l'article 68 et maintenues constamme...

Published on May 8, 2024

Public Notice - Approval and Coming Into Effect of By-Laws Nos. E-2005-1 and E-2206-1

...n emprunt de 250 000$ pour des travaux de parcs est abrogé. 2. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Le maire, Le greffier, (signé Pe ter J. Malouf) (sign é Alexandre...

Published May 8, 2024

Public Notice - Public Auction

AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE VENTE L’ENCAN PUBLIC AUCTION Conformément à la Loi sur les cit és et villes , une vente à l’encan aura lieu le samedi 1 er juin 2024 à 10 h aux ateliers municipaux, 180, chemin Clyde, pour li...

Published on July 25, 2024

Public Notice - Approval and Coming Into Effect of By-Law No. E-2409

...gagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, le tout co nformément à l'article 547 de la Loi sur les cités et villes. 4. S’il advient que le montant d’une affe...

Published on September 5, 2024

Public Notice - Approval and Coming Into Effect of By-Law No. 1470

...posée au conseil municipal. ENTRÉE EN VIGUEUR 11. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi . Le maire, Le greffier, Peter J. Malouf Alexandre V...

Published on October 9, 2024

Sale for Non-Payment of Real Estate or Transfer Taxes for the Year 2023 - Second Publication

...ON 513 OF THE CITIES AND TOWNS ACT (CQL R, Ch . C-19) Avis est donné que les immeubles ci -après décrits, conformément à l’état dressé par la trésorière en vertu de l’article 511 de la Loi sur les cités et villes , seront...

Published on October 15, 2024

Public Notice- Real Estate Assessment for 2023, 2024 and 2025 - Applications for Review for 2025

...ing the alterat ion occurs pursuant to the Act, or in the following fiscal year ; • être déposée au moyen de la formule prescrite (qu’on peut obtenir à l’hôtel de ville) et être accompagnée de la somme d’argent déterminé...

Published on November 22, 2024

Public Notice - Adoption and Coming Into Effect of By-Law No. 1452-2

...cle 52 de ce règlement est replacé par les articles suivants : « 52. Le pourcentage de majoration global accordé conformément aux articles 48 à 51 de la présente section, incluant les pourcentages de majoration accordés par le passé,...

Published on November 22, 2024

Public Notice - Adoption and Coming Into Effect of By-Law No. 1451-2

...de ce règlement est replacé par les articles suivants : « 47. Le pourcentage de majoration global accordé conformément aux articles 44 à 46 de la présente section, incluant les pourcentages de majoration accordés par l...

Public Notice - Amendments to Planning Program No. 1440 (Draft By-Law No.1440-2)

...e use of the immovable locate d at 1000 Lucerne Road from “institutional” to “high -density residential”. Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1), l e maire expliquera l’objet du pr...

Published on December 23, 2024

Public Notice - Adoption and Coming Into Effect of By-Law No. 1474

...osée au conseil municipal. ENTRÉE EN VIGUEUR 11. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi . Le maire, Le greffier, Peter J. Malouf Alexandre V...

Special meeting at 18:30

November 19, 2024

...Daniel Pilon Maya Chammas Julie Halde Caroline Decaluwe Sébastien Dreyfuss Sophie Séguin formant quorum et Alexandre Verdy, Greffier Ava L. Couch, Directrice générale • À moins d’i...

Published on March 28, 2025

Public Notice - Approval and Coming Into Effect of By-Law No. E-2505

...ngagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, le tout conformément à l'a rticle 547 de la Loi sur les cités et villes. 4. S’il advient que le montant d’une aff...

Published on July 18, 2025

Public Notice - Adoption and Coming Into Effect of By-Law No. 1432-3

...ieu résidentiel ou commercial en plus d’enregistrer des véhicules en vertu de l’alinéa précédent , doit se conformer au ratio établi dans le règlement pour tous les autres véhicules enregistrés. ». 2. Le présent r...

Report on the comparative statements of revenues and expenditures for the nine-month period ended September 30, 2020

Report on the Comparative Statements of Revenues and Expenditures after nine months

...147 953 $ 1 984 500 $ 1 772 800 $ (211 700) $ INFORMATIQUE854 105 $ 762 300 $ 91 805 $ 1 327 600 $ 1 2...