Avis public - Vente pour défaut de paiement de taxes foncières ou de droits sur les mutations immobilières pour l'année 2022 - Première publication
ARTICLE 513 DE LA LOI SUR LES CITÉS ET VILLES (RLRQ, c. C-19)
Avis est donné que les immeubles décrits dans le document ci-joint, conformément à l’état dressé par la trésorière en vertu de l’article 511 de la Loi sur les cités et villes, seront vendus par le greffier le jeudi, 26 octobre 2023 à 10 h, dans la salle du conseil à l’hôtel de ville, 90, avenue Roosevelt, Mont-Royal, pour taxes foncières ou droits sur les mutations immobilières impayées.
Pour éviter la mise en vente d’un immeuble, le paiement total de toutes les sommes réclamées doit être effectué avant l’heure prévue pour la vente. Ce paiement peut être fait par chèque certifié, mandat-poste, traite bancaire, paiement direct (carte de débit) ou en argent comptant à l’hôtel de ville, situé au 90, avenue Roosevelt. La Ville de Mont-Royal n’acceptera plus des chèques personnels en règlement de ces comptes.
Tout paiement fait après 10h, le jour de la vente, est fait aux risques et périls du débiteur.
