382 results for anne

Regular meeting

November 24, 2014

...rating Budget 2015, 2016 and 2017. Credits required for this activity will be maintained in the budget, in the following manner Imputation: 02-762-00-457 - Entretien des arbres. Appropriation: 02-762-00-457 - "Entretien des arbres"....

Regular meeting

August 18, 2014

...meeting held on July 18, 2014: Plan N°1 : 7900, Devonshire pour «Affichage- enseignes commerciales appliquées et panneau sur enseigne autonome »; Plan No.1: 7900 Devonshire for " Signage – wall- mounted commercial sign and panel on pos...

Regular meeting

July 15, 2013

...loppe budgétaire de la Ville Credits required for this activity will be maintained in the budget, in the following manner: Imputation : 02 -222 -01 -447 Ser vices extérieurs - Entretien : 25 667 $. Appropriation : 02...

Regular meeting

June 17, 2013

...loppe budgétaire de la Ville Credits required for this activity will be maintained in the budget, in the following manner: Imputation : 02-385-00-522 - Entretien et réparations - Bâtiments et terrains. Appropriation...

Regular meeting

April 22, 2013

...Operating Budget 2014 ($27 000) Credits required for this activity will be maintained in the budget, in the following manner: Imputation : 02-385-00-522 Entretien et réparations - Bâtiments et terrains. Appropriation : 02-...

Traffic: Policy for the installation of speed humps on residential streets

...ngés dans les rues résidentielles Page 3 de 6 Pour prendre connaissance de la liste des voies exclues, veuillez consulter l'Annexe 1. Cette liste n'est pas exhaustive et peut faire l’objet d’ajouts ou de retraits périodiques. L’aménagement des d...

Household Waste Disposal Guide

...de parfum, flacon d’huile, etc.) • Boîtes de conserve • Couvercles et bouchons • Cannettes, assiettes et papier d’aluminium • Cintres en métal...

2023-2024-2025

Capital Expenditure Program (PTI)

...ur le stationnement souterrain Installation of a generator for underground parking Cette génératrice permettra, en cas de panne électrique, de gérer les portes de garage et les équipements informatiques et radios, essentiels à la sécurité du stat...

Published on December 18, 2023

Public Notice - Adoption and Coming Into Effect of By-Law No. 1469 (French Only)

...venant d’une taxe spéciale prévue au budget à cette fin et imposée sur tous les immeubles imposables du secteur décrit à l’annexe « A » de la Ville, jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante, de toute su bvention ou autre forme...

Regular meeting

October 17, 2023

...e la Ville de Mont -Royal, l'entente intermunicipale à intervenir entre les municipalités du regroupement, le formulaire annexe de personnalisation de même que tout autre document requis pour donner effet à la présente résolution. To au...

Regular meeting

February 20, 2024

...ct to the following: - au 2e étage du mur arrière, les fenêtres devront être composées d’un seul ou deux panneaux égaux ; - on the 2nd floor of the rear wall, windows should be composed of a single or two equal panels;...

Regular meeting

April 16, 2024

...project. 551. The number of parking spaces in the integrated commercial project shall be calculated for all the planned uses and not for each of the uses. Any parking area included as part of an integrated co mmercial project shall be su...

Published on September 5, 2024

Public Notice - Approval and Coming Into Effect of By-Law No. 1470

...t imposé et il sera prélevé annuellement, sur tous les immeubles imposables situ és dans le bassin de taxation décrit à l’annexe « 1 » joint au présent règlement pour en faire partie intégrante, une taxe spéciale à un taux suffisant...

Regular meeting

July 16, 2024

...s être modifiée - projecting windows must remain as they are; their shape cannot be altered - les panneaux des fenêtres en saillie devront être soit remplacés en aluminium blanc, ou peint en blanc ; - projec...

Regular meeting

September 17, 2024

...1. La grille de spécifications pour la zone P -459 du Règlement de zonage n° 1441 est remplacée par la grille jointe à l’annexe 1 du présent règlement pour en faire partie intégrante. 2. Le présent règlement entre en vigueur conform...

Published on September 18, 2024

Public Notice - Amendment to Zoning By-Law No. 1441 (Draft By-Law No. 1441-19)

...1. La grille de spécifications pour la zone P -459 du Règlement de zonage n° 1441 est remplacée par la grille jointe à l’annexe 1 du présent règlement pour en faire partie intégrante. 2. Le présent règlement entre en vigueur conform...

Regular meeting

October 22, 2024

.... La grille de spécifications pour la zone P -459 du Règlement de zonage n° 1441 est re mplacé e par la grille jointe à l’annexe 1 du présent règlement pour en faire partie intégrante. 2. Le présent règlement entre en vigueur con...

Published on October 28, 2024

Public Notice - Adoption and Coming Into Effect of By-Law No. 1441-19

.... La grille de spécifications pour la zone P -459 du Règlement de zonage n° 1441 est re mplacé e par la grille jointe à l’annexe 1 du présent règlement pour en faire partie intégrante. 2. Le présent règlement entre en vigueur con...

2024-2025-2026

Capital Expenditure Program (PTI)

...ur le stationnement souterrain Installation of a generator for underground parking Cette génératrice permettra, en cas de panne électrique, de gérer les portes de garage et les équipements informatiques et radios, essentiels à la sécurité du stat...

Published on December 23, 2024

Public Notice - Adoption and Coming Into Effect of By-Law No. 1474

...ent imposé et il sera prélevé annuellement, sur tous les immeubles imposables situ és dans le bassin de taxation décrit à l’annexe « 1 » joint au présent règlement pour en faire partie intégrante, une taxe spéciale à un taux suffisant...

Regular meeting

January 21, 2025

...or "New construction"; subject to the following: - Utiliser une vitre givrée à l'arrière au lieu d'un panneau en PVC ; - Use frosted glass on the back instead of PVC panels; - Un panneau d’échantillons...

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February 18, 2025

...r, district 4 : Mirine Cho, district 5 : Chantal Sabourin, district 6 : Félix -Antoine Cloutier, district 7 : Anne -Sophie Tétreault et district 8 : Alexandre Cassis. To appoint the following residents to the committe...

Regular Meeting

February 18, 2025

...r, district 4 : Mirine Cho, district 5 : Chantal Sabourin, district 6 : Félix -Antoine Cloutier, district 7 : Anne -Sophie Tétreault et district 8 : Alexandre Cassis. To appoint the following residents to the committe...

Regular Meeting

March 18, 2025

...ce titre, le secteur Royalmount et le secteur Beaumont sont établis et délimités en rouge sur les plans annexés à la présente résolution, conformément aux dispositions des articles 244.64.10 et 264.64.11 de la Loi...

Regular Meeting

April 15, 2025

..."; Plan nº 4 : 170 HIGHFIELD pour « Modification revêtement extérieur : changement du vinyle pour un panneau de stuc », selon les réserves suivantes : Plan n o. 4: 170 HIGHFIELD for "Modification to exter...