...PUBLIC NOTICE DEMANDE DE DÉMOLITION 159, avenue Balfour APPLICATION TO DEMOLITION 159, Balfour Avenue Conformément au Règlement N o 1435 régissant la démolition d’immeubles, le Comité d’étude des demandes de permis de dé...
Learn more...or variance for the property located 194 Melbourne Avenue . L’objet de cette demande vise à légaliser, conformément au règlement N° 1312 sur les dérogations mineures, la marge de recul latérale droite du bâtiment e...
Learn more...minor variance for the property located 2080 Hanover Road . L’objet de cette demande vise à légaliser, conformément au règlement N° 1312 sur les dérogations mineures, la marge de recul arrière du bâtiment existant...
Learn more...MODIFICATION S AU CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL CHANGE S IN THE COUNCIL MEETING SCHEDULE C onformément à la résolution n° 21 - 11 - 05 , la séance ordinaire du conseil devant se tenir le 13 décem br...
Learn more...nor variance for the property located at 81 Dunrae Avenue. L’objet de cette demande vise à légaliser, conformément au règlement N° 1312 sur les dérogations mineures, la marge de recul arrière du bâtiment existant...
Learn more...on for a minor variance for the property located at 81 Beverley Avenue. L’objet de cette demande vise à légaliser, conformément au règlement N° 1312 sur les dérogations mineures, l’empiètement de la galerie existante à 2 m dans la cour avan...
Learn more...n for a minor variance for the property located at 319 Monmouth Avenue. L’objet de cette demande vise à légaliser, conformément au règlement N° 1312 sur les dérogations mineures, la marge de recul avant du solarium existant à 4,47 m, empiét...
Learn more...for a minor variance for the property located at 1925-1927 Canora Road. L’objet de cette demande vise à légaliser, conformément au règlement N° 1312 sur les dérogations mineures, la marge de recul gauche du bâtiment existant à 1,61 m, empié...
Learn more...ion for a minor variance for the property located 159 Normandy Road. Lobjet de cette demande vise légaliser, conformément au rglement N 1312 sur les dérogations mineures, la marge de recul latérale droite du bâtiment existant à 1,80...
Learn more...ÉMOLITION PARTIELLE 30 70 , boulevard GRAHAM APPLICATION TO PARTIAL DEMOLITION 30 70 GRAHAM Boulevard Conformément au Règlement No 14 35 régissant la démolition d’ immeubles, le Comité d’étude des demandes de permis de...
Learn more...LIC NOTICE DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER CORRIGÉ POUR L’ANNÉE 2020 TABLING OF THE 2020 AMENDED FINANCIAL REPORT Conformément aux dispositions de l’article 105.2.1 de la Loi sur les cités et villes (R.L.R.Q., chapitre C-19), la trésorière...
Learn more...UBLIC PUBLIC NOTICE DEMANDE DE DÉMOLITION 5870, avenue ANDOVER APPLICATION TO DEMOLITION 5870 ANDOVER Avenue Conformément au Règlement N o 1435 régissant la démolition d’immeubles, le Comité d’étude des demandes de permis de démoliti...
Learn more...OTICE DEMANDE DE DÉMOLITION PART IELLE 468, avenue WALPOLE APPLICATION TO PARTIAL DEMOLITION 468 WALPOLE Avenue Conformément au Règlement N o 1435 régissant la démolition d’immeubles, le Comité d’étude des demandes de permis de démoliti...
Learn more...urité, l’accessibilité et la fluidité de la circulation à travers la ville; • Prévoir la mise en place d’une nouvelle plateforme de communications; • Encourager les actions de développement durable; • Prioriser les actions qui doivent être réali...
Learn more...cement du chiffre « 2 136 500 » par le chiffre « 2 279 100 ». 2. Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et a effet à compter du 1er janvier 2024. Le maire, Le greffier ,...
Learn more...ôle de perception doit les acquitter le ou avant le 21 février 2024 et le ou avant le 21 mai 2024. For more information on collection roll, by appointment contact the Town Hall Service Counter of Town of Mount Royal , 90, Rooseve...
Learn more...$767 400$690 250-$77 150 TREASURER'S OFFICE AND MATERIAL RESOURCES$1 626 453$1 528 437$98 016$2 622 600$2 322 800-$299 800 INFORMATION TECHNOLOGY$1 115 509$981 959$133 550$1 514 900$1 518 200$3 300 PUBLIC AFFAIRS AND CLERK'S OFFICE$1 588 581$1 404 73...
Learn more...r services to our community. AN EXPLANATION OF YOUR TOWN OF MOUNT ROYAL TAX BILL DETACHABLE STUB SECTIONS ASSESMENTInformation concerning the property. ACCOUNTYour account number. SENDING DATEThe date on which the bill\) was set. INTEREST RAT...
Learn more...o E-2406 autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 842 000 $ pour l'achat d'équipements informatiques ; By -law N o. E-2406 to authorize capital expenditures and a loan of $842,000 for the purchase of...
Learn more...ARTICLE 20.1 DE LA CHARTE DE LA LANGUE FRANÇAISE REPORT SECTION 20.1 CHARTER OF FRENCH LANGUAGE Conformément à l’article 20.1 de la Charte de la langue française (RLRQ, chapitre C-11), la Ville publie, dans...
Learn more...tes : les conseill ère s : Maya Chammas Julie Halde Caroline Decaluwe formant quorum et Ava L. Couch, Directrice générale Myriam Léger, Greffière adjointe • À mo...
Learn more...M », des nombres « 0,20 / 0,70 » par le nombre « 0,1 / 0,70 ». 2. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Le maire, Le greffier, Peter J. Malouf Alexandre Verdy 1441-14 1...
Learn more...n Dreyfuss Absentes : les conseill ère s : Caroline Decaluwe Sophie Séguin formant quorum et Alexandre Verdy, Greffier Ava L. Couch, Directrice générale • À moins...
Learn more...NOTICE DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER POUR L’ANNÉE 20 23 TABLING OF THE 2 02 3 FINANCIAL REPORT Conformément aux dispositions de l’article 105. 1 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C -19) , la...
Learn more...e est précisé par un point c ardinal. 2. Le présent règlement entre en vigueur le 31 octobre 20 24 conformément à l’article 30 à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités....
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