...du document de recommandations préparé par les consultants (le contenu de ce document faisant partie intégrante de la proposition); WHEREAS the recommendation document prepared by the consultants was brief...
Learn more...r la fourniture et livraison d’une (1) mini excavatrice sur chenilles; To repeal Resolution No. 15 -01 -12 granting contract C -2014 -86 to the company J. REN LAFOND INC., for the supply and delivery of one (1) mini crawl...
Learn more...ojets - volet Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes Subject : Grant application - program "Aide aux projets – volet Appel des projets en développeme nt des collections des bibliot...
Learn more...-04 Objet : Subvention à l'Association des retraités municipaux de Mont- Royal pour 2014 Subject : Grant to the Association des retraités municipaux de Mont-royal for 2014 Sur proposition du conseiller Daniel...
Learn more...rojets - volet Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes Subject : Grant application - program "Aide aux projets – volet Appel des projets en développeme nt des collections des bibliot...
Learn more...5 400 000-$2 400 000 FINES AND PENALTIES$325 218$466 433-$141 215$662 000$512 000-$150 000 INTEREST ON CASH, INVESTMENTS AND GRANTS$1 859 594$590 445$1 269 149$700 000$2 400 000 $1 700 000 INTEREST ON TAX ARREARS$245 849$165 283$80 566$300 000$377 0...
Learn more...yé par le conseiller Antoine Tayar, il est résolu : QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie intégrante comme s’il était ici au long reproduit ; QUE l'émission d'obligations au montant de 10 839 000 $ de la Vi...
Learn more...uentes, pour la période du 15 avril 2024 au 15 avril 2029, conformément aux documents d'appel d'offres ; To grant the company 9064 -3032 QUÉBEC INC. (JR SERVICES SANITAIRES) the contract for the collection and transportatio...
Learn more...Règlement de zonage n° 1441 est remplacée par la grille jointe à l’annexe 1 du présent règlement pour en faire partie intégrante. 2. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Le maire, Le greffier,...
Learn more...Règlement de zonage n° 1441 est remplacée par la grille jointe à l’annexe 1 du présent règlement pour en faire partie intégrante. 2. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Le maire, Le greffier,...
Learn more...ement de zonage n° 1441 est re mplacé e par la grille jointe à l’annexe 1 du présent règlement pour en faire partie intégrante. 2. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Le maire, Le greffier...
Learn more...re de l'Éducation du Québec (MEQ). To authorize the signature of an agreement with Altergo for a financial grant of $16,869 for handicapped individuals part icipating in recreational programs for the year 2024. All i...
Learn more...ement de zonage n° 1441 est re mplacé e par la grille jointe à l’annexe 1 du présent règlement pour en faire partie intégrante. 2. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Le maire, Le greffier...
Learn more...x projets - volet Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes 9. Grant application - program "Aide aux projets – volet Appel des projets en développement des collections des bibliothè...
Learn more...MEQ ; To authorize the signature of an agreement with the ministère de l’Éd ucation du Québec (MEQ) for a financial grant of a maximum of $57,644 allowing the Town to offer free mandatory courses for aspiring lifeguards and instructors...
Learn more...(taxes incluses) pour la période du 1er juin 2023 au 31 mai 2024, conformément aux documents d'appel d'offres ; To grant the company ENTRETIEN D’ÉDIFICES HOLIDAY 2005 INC. the contract (BA -CS- Glass cleaning of the library -2023- 2024)...
Learn more...ril 2024 au montant de 234 584,81 $ (taxes incluses), conformément aux documents d'appel d'offres; To grant 9034 -3032 QUÉBEC INC. (J.R. SE RVICES SANITAIRES) the renewal of contract C -2021 -02: collection and tra...
Learn more...ection 124 of the Act to establish a new development regime for the flood zones of lakes and watercourses, to temporarily grant municipalities powers enabling them to respond to certain needs and to amend various provisions (SQ 2021, c. 7);...
Learn more...ojets - volet Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes 8. Grant application - program "Aide aux projets – volet Appel des projets en dveloppement des collections des bibl...
Learn more...tion et le stationnement est remplacée par l’annexe VII jointe à l’annexe 1 du présent règlement pour en faire partie intégrante. 2. L’annexe XI de ce règlement est remplacée par l’annexe XI jointe à l’annexe 1 du présent règle...
Learn more...RATION ET FINANCES ADMINISTRATION AND FINANCES Subvention à l'Association des retraités municipaux de Mont-Royal 8. Grant to the Association des retraités municipaux de Mont-Royal Remboursement au comptant d'une partie de la dette devant...
Learn more...Conferences and Meetings - 2017 Demande de subvention : 150e anniversaire du Canada 7. Request for Grant: Canada's 150th Anniversary ADMINISTRATION ET FINANCES ADMINISTRATION AND FINANCES Stratégie québécoise...
Learn more...aux projets - volet Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes 6. Grant application - program "Aide aux projets – volet Appel des projets en développement des collections des bibliothèque...
Learn more...nnaissance et de soutien des organismes communautaires et de loisir; To authorize the Town to deliver the 2022 grants to groups recognized under the Recognition and Support Policy for Community and Recreation Organizations;...
Learn more...e framework of contract C -2018 -61 for the hourly rental of two (2) bulldozer (with operator) for the snow dumps granted to 3024407 CANADA INC. F.A.S.R.S. ENTREPRISE VAILLANT (1994) for snow clearing operatio ns with the use of the...
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