...I du règlement N o 1384 est remplacée par l’annexe XI jointe à l’annexe 1 du présent règlement pour en faire partie intégrante. 2. Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. Le maire, Le greffie...
Learn more...I du règlement N o 1384 est remplacée par l’annexe XI jointe à l’annexe 1 du présent règlement pour en faire partie intégrante. 2. Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. Le maire, Le greffie...
Learn more...prétation du texte doit respecter les règles suivantes : a) les titres contenus dans ce règlement en font partie intégrante. En cas de contradiction entre le texte et les titres, le texte prévaut. En cas de contradiction entre le texte et...
Learn more...x projets - volet Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes 7. Grant application - program "Aide aux projets – volet Appel des projets en développement des collections des bibliothè...
Learn more...exe I du règlement N o 1384 est remplacée par l’annexe I jointe à l’annexe 1 du présent règlement pour en faire partie intégrante. 2. Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. Le maire, Le greffie...
Learn more...axes incluses, réparti entre les années 2023 -2024-2025, le tout co nformément aux documents d'appel d'offres ; To grant the lowest bidder, BELL CANADA the contract SMI -2023- 13 for this purpose, at the unit and lump sum prices indicate...
Learn more...feur pour To authorize an additional expense for the amount of $11,203.16 (taxes included) as part of the agreement granted to the company TRANSVRAC MONTRÉAL - LAVAL INC. to cover the period of January 1st to April 30, 2023, for the ho...
Learn more...a Politique de reconnaissance des employés - cadres avec un salaire annuel de 152 800 $ (classe 5, échelon 2). To grant Mrs. Lajoie a remuneration according to the Politique de reconnaissance des cadres, with an annual salary of $152,800...
Learn more...u 31 mars 2024 au montant de 58 372 ,63 $ (taxes incluses), conformément aux documents d'appel d'offres; To grant EXCAVATIONS VIDOLO LTÉE. the renewal of contract C -2021 -04: rental and service of containers, from April 1...
Learn more...nnexe I d e ce rè glement est remplacée par l’annexe I jointe à l’annexe 1 du présent règlement pour en faire partie intégrant. 4. Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. Le maire, Le greffier,...
Learn more...nnexe I d e ce rè glement est remplacée par l’annexe I jointe à l’annexe 1 du présent règlement pour en faire partie intégrant. 4. Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. Le maire, Le greffier,...
Learn more...rojets - volet Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes 7. Grant application - program "Aide aux projets – volet Appel des projets en développement des collections des bibl...
Learn more...T FINANCES ADMINISTRATION AND FINANCES Programme de subvention TAPU du MTQ (2021 - 2022) 13. MTQ TAPU grant program (2021 - 2022) Vente à l'encan de véhicules de la Ville 14. Auction of City vehicles Programme...
Learn more...tart of the meeting. AFFAIRES GÉNÉRALES GENERAL BUSINESS Demande de subvention pour le chalet du parc Mohawk 6. Grant application for the Mohawk Park chalet Désignation du maire suppléant 7. Designation of Acting Mayor Ente...
Learn more...I de ce règlement N o 1384 est remplacée par l’annexe I jointe à l’annexe 1 du présent règlement pour en faire partie intégrant e. 4. Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. Le maire, Le greffie...
Learn more...FAIRES GÉNÉRALES GENERAL BUSINESS Subvention à l'Association des retraités municipaux de Mont -Royal 6. Grant to the Association des retraités municipaux de Mont -Royal Désignation du maire suppléant 7. Designat...
Learn more...oclamation of Public Library W eek in Mount Royal Demandes de subvention - Complexe sportif et communautaire 7. Grant Applications - Sports and Community Complex ADMINISTRATION ET FINANCES ADMINISTRATION AND FINANCES Acquisition...
Learn more...NÉRALES GENERAL BUSINESS Subvention à l'Association des retraités municipaux de Mont -Royal pour 2019 6. Grant to the Association des retraités municipaux de Mont -Royal for 2019 Désignation du maire suppléant 7....
Learn more...xe XI du Règlement n° 1384 sur la circulation et le stationnement est modifié présent règlement pour en faire partie intégrante. 2. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Le maire,...
Learn more...jets - volet Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes . 6. Grant application - program "Aide aux projets – volet Appel des projets en dveloppement des collections des bibli...
Learn more...6. Designation of Acting Mayor Subvention à l'Association des retraités municipaux de Mont -Royal 7. Grant to the Association des retraités municipaux de Mont -Royal Comité de sélection : Prix Grands Monterois...
Learn more...fication des débours 14. Confirmation of Disbursements Demande de subvention - Centre sportif et communautaire 15. Grant application - Sports and Community Center AFFAIRES CONTRACTUELLES CONTRACTUAL MATTERS Renouvellement - Collecte e...
Learn more...ée à Telus Québec d'utiliser le pont Laird pour le passage de son réseau de fibres optiques 21. Temporary authorization granted to Telus Québec to use the Laird bridge for its optic fibre network crossing over of the Réseau de transport métro...
Learn more...ÉRALES GENERAL BUSINESS Demande de subvention pour le programme fédéral de projets pour aînés (PNHA) 6. Grant application to the federal program for seniors projects (NHSP) ADMINISTRATION ET FINA NCES ADMINISTRATION...
Learn more...nitation, safety, peace and order is amended by inserting , at the end, the following : “The Town may also grant to an owner permission to install or have installed on the grounds of an immovable located in a commercial or indu...
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