Sommaire de l'information financi è re Exercice termin é le 31 d écembre 2023 Ce sommaire de l'information financi èreest extrait automatiquement du rapport financier dépos éau conseil etattest é par letrésorier, sans possibilit éde modifications....
Learn more...R EXTERNE Chères concitoyennes, Chers concitoyens, C’est avec plaisir que je vous soumets, conformément à l’article 105.2.2 de la Loi sur les cités et villes, les faits saillants du rapport financier pour l’exercice terminé le 31 décembre 20...
Learn more...ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1475 À sa séance ordinaire tenue le 16 septembre 202 5, le conseil municipal de Ville de Mont -Royal a adopté le Règlement No 14 75 concernant la collecte des...
Learn more...ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1432 -4 À sa séance ordinaire tenue le 16 septembre 202 5, le conseil municipal de Ville de Mont -Royal a adopté le Règlement No 1432 -4 modifiant le Règlement N...
Learn more...en Dreyfuss , lors de la séance ordinaire du conseil municipal de l a Ville de Mont -Royal tenue le 25 novembre 2025 . A draft By -law entitled By -law No. 14 76 on the Code of Ethics and Good Conduct for elected mun...
Learn more...ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1476 À sa séance ordinaire tenue le 16 décembre 202 5, le conseil municipal de Ville de Mont -Royal a adopté le Règlement No 1476 sur le code d'éthique et de déo...
Learn moreADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 23 JANVIER 2026ADOPTED BY MUNICIPAL COUNCIL ON JANUARY 23, 2026 Budget2025 Budget 2026 Écart en $ 2026 VS 2025 Écart en % 2026 VS 2025 $$$% RevenusRevenues Taxes111 116 484 124 730 944 13 614 460...
Learn moreADOPTED ON DECEMBER 10, 2024, BY THE MUNICIPAL COUNCIL 2024 BUDGET2025 BUDGET VARIATION IN $ VARIATION IN % REVENUES TAXESPROPERTY TAXES ON RESIDENTIAL IMMOVABLES 47 728 150 $ 49 048 374 $ 1 320 224 $ 2.77% PROPERTY TAXES ON...
Learn more...OTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1477 À sa séance ordinaire tenue le 27 janvier 202 6, le conseil municipal de V ille de Mont -Royal a adopté le Règlement No 1477 concernant la tarification...
Learn more...23) ASSEMBLÉE PUBLIQUE PUBLIC MEETING Le conseil municipal de Mont-Royal a adopté, à sa séance ordinaire du 17 février 2026, le premier projet de Règlement N° 1441-23 modifiant le règlement de zonage N° 1441 en ce qui a trait au...
Learn more...BLES ASSEMBLÉE PUBLIQUE PUBLIC MEETING Le conseil municipal de Mont-Royal a adopté, à sa séance ordinaire du 17 février 2026, le projet de règlement No 1435-4 modifiant le Règlement No 1435 régissant la démolition des immeubles en ce q...
Learn more...COUNCIL MEMBERS Le projet de Règlement N° 1479 sur la rémunération versée aux membres du conseil pour les années 2026 et suivantes a été présenté lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 17 février 2026. The draft By...
Learn more...No 1439-4 PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY-LAW No. 1439-4 À sa séance ordinaire tenue le 17 février 2026, le conseil municipal de Ville de Mont-Royal a adopté le Règlement No 1439-4 modifiant le Règlement No 143...
Learn more...NT No 1478 PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY-LAW No. 1478 À sa séance ordinaire tenue le 17 février 2026, le conseil municipal de Ville de Mont-Royal a adopté le Règlement No 1478 relatif à un programme d'inspec...
Learn more...ES D’UN PARTI POLITIQUE AUTORISÉ ET DES RAPPORTS D’UN CANDIDAT INDÉPENDANT AUTORISÉ (CIA) ÉLECTION GÉNÉRALE DU 2 NOVEMBRE 2025 Rapport de dépenses électorales Nom du candidat et de l’agent officiel Total des dépenses électorales faites ou...
Learn more...PUBLIQUE PUBLIC MEETING Le conseil municipal de Mont -Royal a adopté, à sa séance ordinaire du 24 mars 20 26, le projet de règlement de concordance N o 1441 -24 modifiant le Règlement N o 1441 de zonage pour faire sui...
Learn more...PUBLIQUE PUBLIC MEETING Le conseil municipal de Mont -Royal a adopté, à sa séance ordinaire du 24 mars 20 26, le projet de règlement de concordance N o 1449 -1 modifiant le Règlement sur les plans d’implantation et...
Learn more...OTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1441 -24 À sa séance ordinaire tenue le 21 avril 202 6, le conseil municipal de V ille de Mont -Royal a adopté le Règlement No 1441 -24 modifiant le Règlement...
Learn more...NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1449-1 À sa séance ordinaire tenue le 21 avril 202 6, le conseil municipal de V ille de Mont -Royal a adopté le Règlement No 1449 -1 modifiant le Règlement...
Learn more...OTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1384 -52 À sa séance ordinaire tenue le 16 juin 202 6, le conseil municipal de V ille de Mont -Royal a adopté le Règlement No 1384 -52 modifiant le Règlement...
Learn more...UBLIQUE PUBLIC MEETING Le conseil municipal de Mont -Royal a adopté, à sa séance ordinaire du 14 juillet 20 26, le premier projet de Règlement no 1441 -25 modifiant le Règlement de zonage n o 1441 afin de remplacer certaine...
Learn more...E Chères concitoyennes, Chers concitoyens, C’est avec plaisir que je vous soumets, c onformément à l’article 105.2.2 de la Loi sur les cités et villes , les faits saillants du rapport financier pour l’exer cice terminé le 31 déc...
Learn more...PLICATIONS FOR PARTICIPATING I N A REFERENDUM À la suite de l’assemblée publique tenue le 17 août 20 26, le conseil municipal a adopté, le 25 août 20 26, un second projet du Règlement no 1441 -25 modifiant...
Learn more...E PUBLIQUE PUBLIC MEETING Le conseil municipal de Mont -Royal a adopté, à sa séance ordinaire du 25 août 20 26, le premier projet du Règlement no 1441 -26 modifiant le Règlement n o 1441 de zonage relativement à l'empi...
Learn more...OPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1418 -1-1 À sa séance ordinaire tenue le 22 septembre 202 6, le conseil municipal de Ville de Mont -Royal a adopté le règlement no 1418 -1-1 modifiant le règlement...
Learn more