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Learn more991, chemin Dunsmuir Mai 2023 1 AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE DEMANDE DE DÉMOLITION 991, chemin Dunsmuir APPLIC AT ION TO DEMOLITION 991 Dunsmuir Road Conformément au Règlement N o 1435 régissant la démolition d’immeubles, le Comité d’...
Learn more...E APPROVAL AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW NO. 14 58-3 À sa séance ordinaire tenue le 19 juillet 20 22, le conseil municipal de V ille de Mont -Royal a adopté le règlement suivant : On Ju ly 19 , 20 22,...
Learn more...Des frais non remboursables et des délais de prescription s’appliquent. À compter du dépôt des rôles d’évaluation foncière 2020-2021-2022, vous avez jusqu’au 30 avril 2020 (date limite) pour déposer une demande de révision administrative des donn...
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Learn more...UBLIQUE PUBLIC MEETING Le conseil municipal de Mont -Roya l a adopté, à sa séance ordinaire du 19 septembre 2023, le Projet de règlement N o 1441-11 modifiant le Règlement de zonage No 1441 en ce qui a trait au nombre d'étages...
Learn more...OVAL AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW NO. 14 19 -4 À sa séance extra ordinaire tenue le 15 décembre 20 22, le conseil municipal de Ville de Mont -Royal a adopté le règlement suivant : On December 15, 20 22,...
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