...que membre du conseil dans le délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes, le greffier est dispensé d’en faire la lecture; WHEREAS copies of the minutes of the Town of Mount Royal Council Regular Meeting of September 18, 201...
Learn more...membre du conseil dans le délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes, le greffier est dispensé d’en faire la lecture; WHEREAS copies of the minutes of the Town of Mount Royal Council Regular Meeting of April 24,...
Learn more...membre du conseil dans le délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes, le greffier est dispensé d’en faire la lecture; WHEREAS copies of the minutes of the Town of Mount Royal Council Regular Meeting of April 24,...
Learn more...mité ont visité l’immeuble puis tenu une audition publique le 18 mai 2016 durant laquelle toute partie intéressée a pu se faire entendre; WHEREAS for the purpose of rendering their decision regarding said application, the Committee members vi...
Learn more...nseil dans le délai prévu à l’article 33P de la Loi suê les cits et villesI le greffier est dispens d’en fairÉ la lecture; WHEREAS copies of the minutes of the Town of Mount Royal Council Regular Meeting of Ma...
Learn more...chaque membre du conseil dans le délai prévu larticle 333 de la Loi sur les cités et villes, le greffier est dispensé den faire la lecture; WHEREAS copies of the minutes of the Town of Mount Royal Council Regular Meeting of June 22,...
Learn more...ue membre du conseil dans le délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes, le greffier est dispensé d’en faire la lecture; WHEREAS copies of the minutes of December 15, 2014, 18:00, Special Meeting and December 15, 2014, 19:00...
Learn more...que membre du conseil dans le délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes, le greffier est dispensé d’en faire la lecture; WHEREAS copies of the minutes of the Town of Mount Royal Council Regular Meeting of November 24, 2014...
Learn more...que membre du conseil dans le délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes, le greffier est dispensé d’en faire la lecture; WHEREAS copies of the minutes of the Town of Mount Royal Council Regular Meeting of June 16, 2014, ha...
Learn more...que membre du conseil dans le délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes, le greffier est dispensé d’en faire la lecture; WHEREAS copies of the minutes of the Town of Mount Royal Council Regular Meeting of May 26, 2014, h...
Learn more...que membre du conseil dans le délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes, le greffier est dispensé d’en faire la lecture; WHEREAS copies of the minutes of the Town of Mount Royal Council Regular Meeting of November 14, 20...
Learn more...que membre du conseil dans le délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes, le greffier est dispensé d’en faire la lecture; WHEREAS copies of the minutes of the Town of Mount Royal Council of Regular Meeting of Octob...
Learn more...que membre du conseil dans le délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes, le greffier est dispensé d’en faire la lecture; WHEREAS copies of the minutes of the Town of Mount Royal Council Regular Meeting of May 27, 2013, h...
Learn more...de Montréal on September 1 4, 20 22 . Toute personne qui désire consulter le rôle d’évaluation foncière peut le faire par Internet : https://montreal.ca/demarches/consulter-le-role- devaluation -fonciere . Any person wishing to cons...
Learn more...s on February 6, 202 3 following a register for each of these by - laws opened; • le Ministre des Affaires municipales et de l’ Habitation le 15 mars 202 3. • the Ministre des Affaires municipales et de l’...
Learn more...rs on February 6, 202 3 following a register for each of these by - laws opened; • le Ministre des Affaires municipales et de l’ Habitation le 7 mars 202 3. • the Ministre des Affaires municipales et de l’ H...
Learn more...rs on February 6, 202 3 following a register for each of these by - laws opened; • le Ministre des Affaires municipales et de l’ Habitation le 8 mars 202 3. • the Ministre des Affaires municipales et de l’ H...
Learn more...voters on February 17, 202 2 following a register for each of these by - laws opened; • le Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’ Habitation le 4 avril 202 2; • the Ministre des Affaires municipales,...
Learn more...ésent avis, ou à défaut, dans un délai de dix (10) jours suivant l’affichage de l’avis sur l’immeuble en cause, faire connaître par écrit son opposition motivée au greffier. Every person wishing to oppose the granting of a d...
Learn more...ésent avis, ou à défaut, dans un délai de dix (10) jours suivant l’affichage de l’avis sur l’immeuble en cause, faire connaître par écrit son opposition motivée au greffier. Every person wishing to oppose the granting of a d...
Learn more...ésent avis, ou à défaut, dans un délai de dix (10 ) jours suivant l’affichage de l’avis sur l’immeuble en cause, faire connaître par écrit son opposition motivée au greffier. Every person wishing to oppose the granting of a d...
Learn more...é au 585, avenue Glengarry (anciennement 2375, 2431 et 2459, chemin Lucerne ). La demande a pour objet de faire diminuer la garantie monétaire exigée. The purpose of this meeting is to present a request to amend the Co...
Learn more...ins de 14 jours ; - êtes en attente d’un résultat de test de COVID-19. Pour voter par correspondance, vous devez faire une demande en communiquant avec le président d’élection au plus tard le mercredi 27 octobre 2021. La façon de f...
Learn more...résent avis, ou à défaut, dans un délai de dix (10) jours suivant l’affichage de l’avis sur l’immeuble en cause, faire connaître par écrit son opposition motivée au greffier. Every person wishing to oppose the granting of a d...
Learn more...on du présent avis, ou à défaut, dans un délai de dix (10) jours suivant l’affichage de l’avis sur l’immeuble en cause, faire connaître par écrit son opposition motivé e au greffier. Ev ery person wishing to oppose the granting of a demo...
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