...nseil dans le délai prévu à l’article 33P de la Loi suê les cits et villÉ s, le greffier est dispens d’en fairÉ la lecture; WHEREAS copies of the minutes of the Town of Mount Royal Council Regular Meeting...
Learn more...nseil dans le délai prévu à l’article 33P de la Loi suê les cits et villesI le greffier est dispens d’en fairÉ la lecture; WHEREAS copies of the minutes of the Town of Mount Royal Council Regular Meeting...
Learn more...nseil dans le délai prévu à l’article 33P de la Loi suê les cits et villesI le greffier est dispens d’en faire la lecture; WHEREAS copies of the minutes of the Town of Mount Royal Council Regular Meeting o...
Learn more...que membre du conseil dans le délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes, le greffier est dispensé d’en faire la lecture; WHEREAS copies of the minutes of the Town of Mount Royal Council Regular Meeting of February 22, 2016...
Learn more...que membre du conseil dans le délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes, le greffier est dispensé d’en faire la lecture; WHEREAS copies of the minutes of the Town of Mount Royal Council Regular Meeting of January 26, 2015,...
Learn more...que membre du conseil dans le délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes, le greffier est dispensé d’en faire la lecture; WHEREAS copies of the minutes of the Town of Mount Royal Council Regular Meeting of April 22,...
Learn more...que membre du conseil dans le délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes, le greffier est dispensé d’en faire la lecture; WHEREAS copies of the minutes of the Town of Mount Royal Council Regular Meeting of February...
Learn more...ou sur une marquise; 2° elles doivent être situées dans la partie supérieure des murs du bâtiment; 3° elles peuvent faire face à une rue publique ou à la cour intérieure; 4° elles doivent être composées de lettres détachées microperforées...
Learn more...eil dans le délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes , le greffier est dispensé d’en faire la lecture ; WHEREAS copies of the minutes of the Town of Mount Royal Council Regular Meeting of April 1...
Learn more...start of the meeting. Rapport d'activités de la trésorière .7 Treasurer's activity report 9999 9999 AFFAIRES GÉNÉRALES GENERAL BUSINESS 9999 9999 Renouvellement des taux - contrat d'assurance collective - 1e...
Learn more...d’approvisionnement des stocks .7 Performance audit report - Stock procurement process 9999 9999 AFFAIRES GÉNÉRALES GENERAL BUSINESS 9999 9999 Vente à l'encan 6. Auction Sale 9999 9999 Reconstr...
Learn more...seil dans le délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes , le greffier est dispensé d’en faire la lecture ; WHEREAS copies of the minutes of the Town of Mount Royal Council Regular Meeting of July 15...
Learn more...onseil municipal et qui n’est pas de nature purement privée ou visé par l’article 9 doit, lorsque sa valeur excède 200 $, faire l’objet, dans les trente jours de sa réception, d’une déclaration écrite par ce membre auprès du greffier de la mu...
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Learn more...for a number of improvements and new features, including : Salary revisions: staggered increases to ensure competitive and fair compensation (2022: 3.75%, 2023 and 2024: 4.25%, 2025 IPC +0.50% and 2026: 3.5% ) Increase in the employment floor (59...
Learn more...trats de gré à gré, comportant une dépense d’au moins 25 000 $, mais inférieure à 50 000 $, la municipalité devra tendre à faire participer le plus grand nombre d’entreprises parmi celles qui sont en mesure de répondre à ses besoins en favorisant...
Learn more...PÉRIODE DE QUESTIONS Les questions peuvent porter sur les sujets à l’ordre du jour ou sur toutes autres affaires municipales DURÉE: 30 MINUTES FIRST QUESTION PERIOD Questions may concern agenda items or other mu...
Learn more...embr e du conseil dans le délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes , le greffier est dispensé d’en faire la lecture ; WHEREAS copies of the minutes of the Town of Mount Royal Council Regular Meeting of August 15, 20...
Learn more...que membre du conseil dans le délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes, le greffier est dispensé d’en faire la lectu re ; WHEREAS copies of the minutes of the Town of Mount Royal Council Regular Meeting of March 21, 202...
Learn more...eil dans le délai prévu à l’article 333 de la Loi sur les cités et villes, le greffier est dispensé d’en faire la lecture; WHEREAS copies of the minutes of the Town of Mount Royal Council Regular Meeting...
Learn more...PÉRIODE DE QUESTIONS Les questions peuvent porter sur les sujets à l’ordre du jour ou sur toutes autres affaires municipales DURÉE: 30 MINUTES FIRST QUESTION PERIOD Questions may concern agenda items or other mu...
Learn more...période du 1er juin au 30 juin 2022 9. Confirmation of Disbursements for the period of June 1st to June 30, 2022 AFFAIRES CONTRACTUELLES CONTRACTUAL MATTERS Remplacement des fenêtres dans les lucarnes - 1275, chemin Dunkirk 10. Re...
Learn more...il the start of the meeting Liste chèques et dépôts Directs .6 List of cheques and direct deposits AFFAIRES GÉNÉRALES GENERAL BUSINESS Adhésion à la déclaration d’engagement sur la démocratie et le respect de l'UMQ 6....
Learn more...is subject to change until the start of the meeting Permis et certificats .6 Permits and certificates AFFAIRES GÉNÉRALES GENERAL BUSINESS Appui à un financement d'urgence des transports en commun durant la crise de la COVID-1...
Learn more...List of cheques and direct deposits Rapport sur les états comparatifs .8 Comparative Statement Report AFFAIRES GÉNÉRALES GENERAL BUSINESS Versement d'une indemnité définitive Hatzolas Yisroel d'Arizal à titre de locataire du b...
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