714 results for 3

Published on August 22, 2024

Public Notice - Approval and Coming Into Effect of By-Law No. 1417-2

...ésent règlement, est considéré comme désignant la bibliothèque Reginald- J.-P.-Dawson à moins que le contexte ne s’y oppose. 3.Le genre masculin comprend le genre féminin à moins que le contexte ne s’y oppose. SECTION II ABONNEMENT 4.Toute personne...

Published on August 28, 2024

Application for a minor variance from zoning By-Law No. 1441 - 60 Normandy Drive

...operty located at 60 Normandy Drive. L’objet de cette demande vise à légaliser, conformément au règlement N° 1312 sur les dérogations mineures la marge de recul avant principale du bâtiment existant à 7,36 m, empiétant de 0,26 m dans...

Published on October 28, 2024

Public Notice - Adoption and Coming Into Effect of By-Law No. 1450-8

...re « 589 200 » par le chiffre « 615 700 » ; 2° le remplacement du chiffre « 1 178 500 » par le chiffre « 1 231 400 » ; 3 le remplacement du chiffre « 2 279 100 » par le chiffre « 2 381 400 ». 2. Ce...

Published on November 22, 2024

Public Notice - Adoption and Coming Into Effect of By-Law No. 1441-20

...è me de drainage pour empêcher l’écoulement des eaux de surface sur la propriété publique . ». 2. L’article 336 de ce règlement est modifié par : 1° le remplacement de la phrase « doivent être équipées d’un système...

Council's report on the 2024 budget including an analysis of revenues and expenditures. 2024 Operating Budget Report

Budget

...rty tax increase of 5.94% for residential taxpayers who own an average single-family home assessed at $1,941,400 in the 2023-2024-2025 property assessment roll. Townies have, of course, been at the centre of our decision-making, even as we have ha...

2023

Dollar Taxes

2¢ Service de la dette et fraiS financierS 3,2¢ enlèvement de la neige 2¢ eau et égout 0,8¢ collecte, élimination deS déchetS et environnement 1¢ aménagement, urbaniSme et développement économique 0,6¢ terrainS récréatifS et de jeuX...

General information. A document by the agglomeration of Montréal

Property Assessment Rolls

...élais de prescription s’appliquent. À compter du dépôt des rôles d’évaluation foncière 2020-2021-2022, vous avez jusqu’au 30 avril 2020 (date limite) pour déposer une demande de révision administrative des données inscrites au nouveau rôle. N...

Special meeting at 17:15

January 19, 2021

...1404-21 sur la taxation de la Ville de Mont- Royal pour l’exercice financier 2021 en ce qui a trait aux dates d'échéances 3. Filing and notice of motion of draft By -law No. 1404-21-1 to amend By-law No 1404-21 concerning taxation of the Town...

Traffic: Policy for the installation of speed humps on residential streets

...traver la circulation outre mesure. Les dos d’âne allongés peuvent être aménagés dans le voisinage immédiat de zones de 30 km/h, à proximité d’écoles primaires et de terrains de jeu, sur avis de la directrice des Services techniques. Toutes les...

Letter: PROTECTING YOUR HOME AGAINST WATER DAMAGE DURING EXTREME WEATHER EVENTS

Août 2023 M IEUX PROTÉGER SA MAISON C ONTRE L ES DÉGÂTS D ’ EAU DANS UN CONTEXTE D ’ ÉVÉNEMENTS MÉTÉOROLO GIQUES EXTRÊMES Ch ères résident e s, chers résidents, À la suite des pluies torrentielles qu’a vécue s la région...

2025

Dollar Taxes

64.9¢ Aliquot shAre of the urbAn AgglomerAtion of montreAl 0.7¢ PlAying fields And PlAygrounds 3.1¢ debt service And finAnciAl services 1.9¢ WAter And seWer 1.2¢ urbAn PlAnning And economic develoPment 4.3¢ PArks And urbAn forest...

2022

Dollar Taxes

...e de taxes contribue aux services suivants : 1,7¢ ServiCe de la dette et fraiS finanCierS 2,9¢ enlèvement de la neige 3,2¢ eau et égout 0,7¢ ColleCte, élimination deS déChetS et environnement 1,4¢ aménagement, urbaniSme et développemen...

Regular meeting

December 15, 2014

...pening of Meeting Adoption de l'ordre du jour 2. Adoption of Agenda Période de questions du public 3. Public Question Period Adoption du procès -verbal de la réunion ordinaire du 24 novembre 2014 4....

Published April 29, 2022

Public Notice - Application for a Minor Variance From zoning By-Law No. 1441 : 252 Trenton Avenue

...erty located at 252 Trenton Avenue. L’objet de cette demande vise à légaliser, conformément au règlement N° 1312 sur les dérogations mineures, la marge de recul latérale droite du bâtiment existant à 1,88 m, empiétant...

Published on February 2, 2022

Public Notice - By-Law No 1464 on the Code of Ethics and Good Conduct for Elected Municipal Officers

...reffi er, 90 , avenue Roosevelt, Ville de Mont -Royal, du lundi au vendredi, aux heures de bureau, soit de 8 h 30 à 16 h 30. All intereste d persons may consult , by appointment, draft By -law No. 1464 at the Town C...

Published on January 26, 2022

Public Notice - Application for Demolition: 159 Balfour Avenue

...MOLITION 159, avenue Balfour APPLICATION TO DEMOLITION 159, Balfour Avenue Conformément au Règlement N o 1435 régissant la démolition d’immeubles, le Comité d’étude des demandes de permis de démolition de la Ville de Mon...

Published on January 12, 2022

Public Notice - 2022 Council Meetings Schedule

...22 , 19:00 Mardi , 12 juillet 2022 , 19 h Tuesday , July 12, 2022 , 19:00 Mardi , 23 août 2022 , 19 h Tuesday , August 23, 2022 , 19:00 Mardi , 20 septembre 2022 , 19 h Tues...

Published December 22, 2021

Public Notice - Application for a minor variance from zoning By-Law No. 1441 - 194 Melbourne Avenue

...y located 194 Melbourne Avenue . L’objet de cette demande vise à légaliser, conformément au règlement N° 1312 sur les dérogations mineures, la marge de recul latérale droite du bâtiment existant à 1,95 m et la ma...

Snow Removal Policy

...r les artères principales est effectué en continu. Sur les rues résidentielles, il est réalisé sur une distance d’environ 30 m avant les intersections. É P A N D A G E D E F O N D A N T S E T D ’A B R A S IF S Su r la chau ssée P O L I...

Special meeting at 8:00

April 29, 2024

...9, 2024. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CARRIED UNANIMOUSLY Séance du conseil municipal du 29 avril 2024 Page 2 3. Dépôt et avis de motion du projet de Règlement N o E-1907 -1 abrogeant le Règlement N o E-1907 décrétant la réalisatio...

Published on July 19, 2024

Application for a minor variance from zoning By-Law No. 1441 - 102 Morrison Avenue

...located at 102 Morrison Avenue. L’objet de cette demande vise à légaliser, conformément au règlement N° 1312 sur les dérogations mineures, la marge de recul avant principale du bâtiment existant à 4,47 m, empiétan...

Published on July 25, 2024

Public Notice - Approval and Coming Into Effect of By-Law No. E-2409

...sewer infrastructure work ; Ce règlement a été approuvé par : • les personnes habiles à voter les 3 et 4 avr il 202 4, à la suite de l’ouverture d’un registre pour chacun de ces règlements ; Th is By-law w...

Published on October 28, 2024

Public Notice - Adoption and Coming Into Effect of By-Law No. 1458-4

...d’au plus 50 000 $ » par les mots « inférieur au seuil déterminé par le ministre en vertu de l’article 573 de la Loi sur les cités et villes (R.L.R.Q, c. C -19) ». 3. Ce règlement entre en vigueur conformé...

Published on October 28, 2024

Public Notice - Application for Partial Demolition - 991 Dunsmuir Road

...991 , chemin Dunsmuir APPLICATION FOR PARTIAL DEMOLITION 991 Dunsmuir Road Conformément au Règlement No 14 35 régissant la démolition d’ immeubles, le Comité d’étude des demandes de permis de démolition de la Ville de...

Public Notice - Amendments to Planning Program No. 1440 (Draft By-Law No.1440-2)

...ce qui a trait au changement de l'affectation du sol pour l’immeuble situé au 1000, chemin lucerne – lot 1 679 307 du cadastre du Québec . Mount Royal Town Council adopted, at its regular sitting of December 17 , 20 24, Draft...