...arte de la langue française prévoit qu’à la lumière des données d’ordre linguistique de chaque recensement effectué conformément à la législati on canadienne sur la statistique , l’Office québécois de la langue française doit transmet tr...
Learn more...Julie Halde Caroline Decaluwe Sbastien Dreyfuss Absente : La conseillre Sophie Sguin formant quorum et Alexandre Verdy, Greffier Ava L. Couch, Directrice gnrale • À moins d’...
Learn more...23, 2024, the Draft By-law No. 1443-1 to amend Construction By-law No. 1443 with respect to check valves. Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A- 19.1), le maire expliquera le contenu de ce proj...
Learn more...RAPPORT SUR LES ÉTATS COMPARATIFS DES REVENUS ET CHARGES POUR LA PÉRIODE DE NEUF MOIS TERMINÉE LE 30 SEPTEMBRE 2022 Conformément à l’article 105.4 de la Loi sur les cités et villes (R.L.R.Q. c. C -19), le trésorier doit déposer deux (2) états...
Learn more...with respect to the number of storeys, height, setbacks and the floor area ratio in zone H -726 . Conformé ment à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A -19.1), le maire expliquera le contenu de...
Learn more...présentant d’une personne morale, nul ne peut être considéré comme personne habile à voter à plus d’un titre conformément à l’article 531 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipa lités . Except in the c...
Learn more...résiduelles dans une chambre à déchet réfrigérée commune. Toute chambre à déchets réfrigérée commune doit être conçue conformément à ce qui est prévu aux paragraphes 1° à 5° et 7° à 10° de l'article 68 et maintenues constamme...
Learn more...n emprunt de 250 000$ pour des travaux de parcs est abrogé. 2. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Le maire, Le greffier, (signé Pe ter J. Malouf) (sign é Alexandre...
Learn moreAVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE VENTE L’ENCAN PUBLIC AUCTION Conformément à la Loi sur les cit és et villes , une vente à l’encan aura lieu le samedi 1 er juin 2024 à 10 h aux ateliers municipaux, 180, chemin Clyde, pour li...
Learn more...gagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, le tout co nformément à l'article 547 de la Loi sur les cités et villes. 4. S’il advient que le montant d’une affe...
Learn more...posée au conseil municipal. ENTRÉE EN VIGUEUR 11. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi . Le maire, Le greffier, Peter J. Malouf Alexandre V...
Learn more...ON 513 OF THE CITIES AND TOWNS ACT (CQL R, Ch . C-19) Avis est donné que les immeubles ci -après décrits, conformément à l’état dressé par la trésorière en vertu de l’article 511 de la Loi sur les cités et villes , seront...
Learn more...ing the alterat ion occurs pursuant to the Act, or in the following fiscal year ; • être déposée au moyen de la formule prescrite (qu’on peut obtenir à l’hôtel de ville) et être accompagnée de la somme d’argent déterminé...
Learn more...cle 52 de ce règlement est replacé par les articles suivants : « 52. Le pourcentage de majoration global accordé conformément aux articles 48 à 51 de la présente section, incluant les pourcentages de majoration accordés par le passé,...
Learn more...de ce règlement est replacé par les articles suivants : « 47. Le pourcentage de majoration global accordé conformément aux articles 44 à 46 de la présente section, incluant les pourcentages de majoration accordés par l...
Learn more...e use of the immovable locate d at 1000 Lucerne Road from “institutional” to “high -density residential”. Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A-19.1), l e maire expliquera l’objet du pr...
Learn more...osée au conseil municipal. ENTRÉE EN VIGUEUR 11. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi . Le maire, Le greffier, Peter J. Malouf Alexandre V...
Learn more...Daniel Pilon Maya Chammas Julie Halde Caroline Decaluwe Sébastien Dreyfuss Sophie Séguin formant quorum et Alexandre Verdy, Greffier Ava L. Couch, Directrice générale • À moins d’i...
Learn more...ngagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, le tout conformément à l'a rticle 547 de la Loi sur les cités et villes. 4. S’il advient que le montant d’une aff...
Learn more...ieu résidentiel ou commercial en plus d’enregistrer des véhicules en vertu de l’alinéa précédent , doit se conformer au ratio établi dans le règlement pour tous les autres véhicules enregistrés. ». 2. Le présent r...
Learn more..., even if you've already taken part. Any questions? Write to us at salon.artisans@ville.mont-royal.qc.ca. Registration form Information
Learn more...on open communication between citizens and police to maximize safety. For more details, consult the Neighborhood Watch information leaflet. Sign up now! If you have any questions or require further information, please do not hesitate t...
Learn more...ith the work must also be paid to the RBQ. Visit the Déclaration de travaux page of the Québec government to : obtain a form find out how to fill out and submit the form find out when to send it and how to pay. We remind you that it is manda...
Learn more...range of users. A structural assessment of the bridge will be carried out in the coming weeks. Recommendations will then be formulated. A call for tenders for the rehabilitation work could be launched in the spring of 2023, allowing the constraints...
Learn more...ning document that guides the development of the Town’s territory. It classifies the Beaumont sector as "a sector to be transformed", with plans to diversify its activities in the medium and long term. The Beaumont sector is of particular strategic i...
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