...aux « Ville Mont -Royal » et un taux « Agglomération de Montréal ». COEFFICIENT 3. Conformément à l’article 244.40 de la Loi sur la fiscalité municipale , la Ville de Mont -Royal fixe le coeffi...
Learn more...modifié par l’abrogation de s article s 63 à 67 et 70 à 78 . 2. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Le maire, La greffière adjointe , Peter J. Malouf Magali Le...
Learn more...modifié par l’abrogation de s article s 63 à 67 et 70 à 7 7. 2. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Le maire, Le greffier , Peter J. Malouf Alexandre Verdy 14...
Learn more...1 du présent règlement pour en faire partie intégrante. 2. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Le maire, La greffière adjointe , Peter J. Malouf Magali Lechass...
Learn more...open. Mount Royal Residents Online from Monday, August 25, as of 9:00 to Friday, August 29* at 16:00. Registration form drop-off or transmission by fax: from Tuesday, August 26 as of 9:00, until Friday, August 29* at 16:00. Forms Gene...
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...of a dog, a rabies vaccination certificate and, if applicable, a certificate of castration or sterilization and all other information and documents required on the permit application form. The price and conditions for obtaining a dog or cat l...
Learn more...that a permit or certificate application complies with the most restrictive by-law in order to be processed. For further information, please contact the Urban Planning and Land Development Department at 514 734-3042 or by e-mail at urbanisme@ville...
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...municipality and the progress of ongoing files even more accessible. I am taking advantage of this forum to share accurate information with you and to give you the facts on the issues that concern the Town. As we are in the summer period and meeti...
Learn more...afin de trouver une solution à l'impasse précédente et, comme toutes les parties agissent de bonne foi, nous espérons vous informer bientôt de l'emplacement définitif de la sculpture. PARKING GARAGE L'ouverture du magnifique garage qui...
Learn more...unicipal traffic. You've probably noticed that for the past 10 days or so, we've been putting up temporary obstacles in the form of flower pots at the Laird/Caledonia and Graham/Lazard intersections. This pilot project will, we hope, address this i...
Learn more...21 ET LE PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS (PTI) DE 2021-2022-2023 Chères concitoyennes, Chers concitoyens, Conformément à l’article 474 de la Loi sur les cités et villes et au nom du conseil municipal, c’est avec plaisir que je vous s...
Learn more...Ville de Mont- Royal, notamment : • La majorité des intervenants en gestion contractuelle ont participé à des activités de formation ; • Par souci d’impartialité, d’uniformité et de transparence envers tous les soumissionnaires potentiels, un con...
Learn more...DU VÉRIFICATEUR EXTERNE Chères concitoyennes, Chers concitoyens, C’est avec plaisir que je vous soumets, c onformément à l’article 105.2.2 de la Loi sur les cités et villes , les faits saillants du rapport financier pour l’exer...
Learn more...téléavertisseur »; 2° par la suppression du paragraphe f) . 6. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Le maire, Le greffier, Peter J. Malouf Alexandre Verdy 143...
Learn more...n the comparative statements of revenues and expenditures Commission municipale du Québec - Rapport de conformité adoption du PTI .8 Compliance Report - CEP adoption Commission municipale du Québec - Rapport...
Learn more...l’annexe 1 du présent règlement pour en faire partie intégrant e. 4. Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. Le maire, Le greffier, Philippe Roy Alexandre Verdy...
Learn more...annexe I, jointe au prsent rglement pour en faire partie intgrante. 2. Le prsent rglement entre en vigueur conformment la loi. Le maire, i’assistant -greffierI Philippe Roy Shawn Labe...
Learn more...ticle 17 de ce règlement est remplacé par le suivant : « 17 Six (6) membres de la commission avec droit de vote forment un quorum. Le quorum doit être formé : 1o d’au moins trois (3) membres nommés et; 2o d’au moins t...
Learn more...ns du Règlement de zonage de la Ville , une ou des ruches. ». 2. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Le maire, Le greffier, Philippe Roy Alexandre Ver...
Learn more...niel Pilon Antoine Tayar Maryam Kamali Nezhad Julie Halde Caroline Decaluwe Sébastien Dreyfuss formant quorum et Alexandre Verdy , Greffier • À moins d’indication contraire, le maire se prévaut de son...
Learn more...niel Pilon Antoine Tayar Maryam Kamali Nezhad Julie Halde Caroline Decaluwe Sébastien Dreyfuss formant quorum et Alexandre Verdy , Greffier Ava L. Couch , Directrice générale • À moins d’indication...
Learn more...les conseillers : Erin Kennedy John Miller Joseph Daoura Daniel Robert Michelle Setlakwe formant quorum et Alexandre Verdy , Greffier Ava L. Couch , Directrice générale moins dindication cont...
Learn more...les conseillers : Erin Kennedy John Miller Minh-Diem Le Thi Daniel Robert Michelle Setlakwe formant quorum et Alexandre Verdy, Greffier Shawn Labelle, assistant-greffier • À moins d’indication contrai...
Learn more...ntresses des zones concernes p euvent prsenter une demande visant ce que ce rglement soit soumis leur approbation conformment la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2). Ainsi, une telle demand...
Learn more...t à l’annexe « A » de la Ville, jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante, de toute su bvention ou autre forme de libéralité qui n’est pas réservée à une autre fin que celles pour lesquelles la réserve est créée ou des sommes p...
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