...Town of Mount Royal ended its 2021 fiscal year with an operating surplus for fiscal purposes of $13 ,373,909 ($6,833,711 in 2020). Operating revenues $103,593,539 Operating expenses ($101,916,722) Amortization of capital asse...
Learn more...pondération et d'évaluation - Remplacement de l'éclairage des terrains de tennis aux parcs Connaught et Mohawk 11. Bid weighting and evaluation system - Replacement of the tennis court lighting at Connaught and Mohawk pa...
Learn more...de la Ville de Mont -Royal pour l’exercice financier 2021 est modifié : 1° par le remplacement de « 30 e jour » par « 113 e jour » dans le premier alinéa, dans le paragraphe 1° et dans les sous-paragraphes a) et b) du paragraphe 2°; 2° pa...
Learn more...a crane Système de pondération et d’évaluation pour la construction du centre sportif et communautaire. 11. Système de pondération et d’évaluation pour la construction du centre sportif et communautaire. Fournit...
Learn more...GENERAL BUSINESS Versement d'indemnités provisionnelles - bâtiment exproprié au 8291, chemin Royden (lot 1 679 119) 3. Payment of a provisional indemnities - expropriated building located a t 8291, Royden Road (lot 1 67...
Learn more...D'impu ter ces dépenses comme suit : To charge these expenses as follows: Projet : 2018 -710 -11B Project: 2018 -710 -11B Provenance : surplus accumulé Source: allocated surplus Imputation : 22 -700...
Learn more...luwe, seconded by Councillor Daniel Pilon, and resolved: D'adopter le budget 2022, qui s'élève à 115 929 800 $ comme l'indiquent les annexes ci - jointes ; To adopt the 2022 Budget, in the amount of $115...
Learn more...To adopt the 2021 Budget, in the amount of $106,173,660 as shown in the attached Schedules; D'affecter 7 115 000 $ des surplus accumulés pour financer les dépenses de fonctionnement de l'année 2021; To appropriate $7...
Learn more...r John Miller, seconded by Councillor Minh-Diem Le Thi, and resolved: D'adopter le budget 2017, qui s'élève à 90 117 100 $ comme l'indiquent les annexes ci-jointes; To adopt the 2017 Budget, in the amount of $90,117,100 as shown i...
Learn more...moved by Councillor John Miller, seconded by Councillor Daniel Robert, and resolved: D'affecter un montant de 1 011 000 $ de la Réserve financière pour le remboursement de la dette à long terme, à titre de paiement au comptant d'une pa...
Learn more...ASSEMBLÉE PUBLIQUE PUBLIC MEETING Le conseil municipal de Mont -Royal a adopté, à sa séance ordinaire du 11 juillet 2023, le Projet de règlement No 1441-9 modifiant le Règlement de zonage N o 1441 en ce qui a trait à l'ajout...
Learn more..., May 16, 2023, 19 :00 mardi, 13 juin 2023, 19 h Tuesday, June 13, 2023, 19 :00 mardi, 11 juillet 2023, 19 h Tuesday, July 11, 2023, 19 :00 mardi, 22 août 2023, 19 h Tuesday, August 2...
Learn more...a pour but de présenter le projet de demande de démolition du bâtiment situé au 8291, chemin Royden (lot 1 679 119 du cadastre du Québec ) à Ville de Mont -Royal et de rendre une décision ; The purpose of this m...
Learn more...SÉANCES DU CONSEIL CHANGE S IN THE COUNCIL MEETING SCHEDULE C onformément à la résolution n° 21 - 11 - 05 , la séance ordinaire du conseil devant se tenir le 13 décem bre 20 21 se tiendra plutôt le m...
Learn more...les exercices financiers 2020, 2021 et 2022 a été déposé au bureau du greffier par l’évaluateur de la Ville de Montréal le 11 septembre 2019. The Town of Mount Royal real estate assessment roll for fiscal years 2020, 2021 and 2022 was filed wit...
Learn more...s par : • les personnes habiles à v oter à la suite de l’ouv erture d’un registre pour chacun de ces règlements le 11 février 20 21 ; Th ese by -law s were approv ed by : • the qualified voters following a register for each of t...
Learn more...é s par : • les personnes habiles à voter à la suite de l’ouverture d’un registre pour chacun de ces règlements le 11 février 20 21 ; Th ese by -law s were approved by : • the qualified voters following a register for each of th...
Learn more...rs de ville. Une contravention pourrait être émise à tout contrevenant. ! GUIDE SUR LA COLLECTE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES 11 QUAND? Aux deux semaines le mercredi MATIÈRES ACCEPTÉES • Meubles • Électroménagers non refroidissants • Mobil...
Learn more...e of vehicles and equipment; - Règlement N o E- 2403 autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 11 350 000 $ pour des travaux d'infrastructures municipales ; - By-law No. E- 2403 to authorize capital expenditu...
Learn more...uperficie maximale autorisée d’une enseigne d’identification en hauteur est déterminée par la formule suivante : E = 0,11 m² x H Dans cette formule : 1° E correspond à la superficie maximale d’une enseigne autorisée; 2° H correspond à l...
Learn more...ehicles and equipment ; Règlement No E-2403 autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 11 350 000 $ pour des travaux d'infrastructures municipales ; By -law N o. E-2403 to authorize capital exp...
Learn more...FRENCH LANGUAGE Conformément à l’article 20.1 de la Charte de la langue française (RLRQ, chapitre C-11), la Ville publie, dans les trois mois suivant la fin de son exercice financier, le nombre de postes au sein de s...
Learn more...fins fiscales de 6 437 318 $ (13 373 909 $ en 2021). Revenus de fonctionnement 107 655 995 $ Charges de fonctionnement (113 198 380) $ Amortissement des immobilisations 6 846 020 $ Remboursement de la dette à long terme (2 879 653) $ Affectat...
Learn more...liste des immeubles à être vendus qui est déposée au conseil municipal. ENTRÉE EN VIGUEUR 11. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi . Le maire, Le greffier,...
Learn more...MES SPÉCIALES •ARTICLES•RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE NOTES Octobre 2023 1441‐11 USAGES PERMIS •GROUPE DES USAGES PERMIS – INDUSTRIE ET ACTIVITÉS PARA‐ INDUSTRIELLES COMMERCE ‐ USAGES PERMIS •...
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