...f December 1st to December 31, 2022 Subvention à l'Association des retraités municipaux de Mont -Royal 10. Grant to the Association des retraités municipaux de Mont -Royal Adjudication d'une émission d'obligations à...
Learn more...AND FINANCES Demande de subvention au Programme d'aide financière du fonds de la sécurité routière 7. Apply for a grant from the Programme d'aide financière du fonds de la sécurité routière Ratification des débours pour la période du 1e...
Learn more...ting only the amount and maximum term of the loan; WHEREAS Council deems it appropriate to exercise the power granted by the second paragraph of section 544 in the case of this by -law; ON …, 202 2, COUNCIL ENACTED THE...
Learn more...lation et le stationnement est remplacée par l’annexe I jointe à l’annexe 1 du présent règlement pour en faire partie intégrant. 2. L’annexe I V de ce r èglement est remplacée par l’annexe I V jointe à l’annexe 2 du présen...
Learn more...xe X du règlement N o 1384 est remplacée par l’annexe X jointe à l’annexe 1 du présent règlement pour en faire partie intégrante. 2. Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. Le maire, Le greffie...
Learn more...ting only the amount and maximum term of the loan; WHEREAS Council deems it appropriate to exercise the power granted by the second paragraph of section 544 in the case of this by -law; ON DECEMBER 12 , 202 3, COUNCIL...
Learn more...e l'estimation détaillée préparée par M. Olivier Grenon, architecte, en date du 4 novembre 2024 , lequel fait partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». 2. Le conseil est autorisé à dépenser une somme 32 200 000...
Learn more...imation détaill ée préparée par M. Olivier Grenon , architecte , en date du 4 novembre 2024 , lequel fait partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». 2. Le conseil est autorisé à dépenser une somme 32 20...
Learn more...imation détaill ée préparée par M. Olivier Grenon , architecte , en date du 4 novembre 2024 , lequel fait partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». 2. Le conseil est autorisé à dépenser une somme 32 20...
Learn more...I de ce règlement N o 1384 est remplacée par l’annexe I jointe à l’annexe 1 du présent règlement pour en faire partie intégrant e. 4. Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi. Le maire, Le greffi...
Learn more...ting only the amount and maximum term of the loan; WHEREAS Council deems it appropriate to exercise the power granted by the second paragraph of section 544 in the case of this by -law; ON JANUARY 2 5, 202 1, COUNCIL E...
Learn more...ting only the amount and maximum term of the loan; WHEREAS Council deems it appropriate to exercise the power granted by the second paragraph of section 544 in the case of this by -law; ON DECEMBER 17 , 202 4, COUNCIL...
Learn more...stère de l'Éducation du Québec (MEQ). To authorize the signature of an agreement with Altergo for a financial grant for handicapped individuals participating in Recreational programs for the year 2021, all in accordance with...
Learn more...ing only the amount and maximum term of the loan; WH EREAS Council deems it appropriate to exercise the power granted by the second paragraph of section 544 in the case of this by -law; ON FEBRUARY 2 2, 201 6, COUNCIL...
Learn more...Objet : Demande de subvention au Programme d'aide au compostage domestique et communautaire - Volet 4 Subject: Grant application - Program "Aide au compostage domestique et communautaire - Volet 4" Sur proposition du con...
Learn more...Objet : Demande de subvention au Programme d'aide au compostage domestique et communautaire - Volet 4 Subject: Grant application - Program "Aide au compostage domestique et communautaire - Volet 4" Sur proposition du con...
Learn more...6 -03 RESOLUTION NO. 25 -06 -03 Objet : Demande de subvention - Programme TAPU - chemin Bates Subject: Grant Application - TAPU Program - Bates Road ATTENDU QUE le Programme d’aide financière au développement des...
Learn more...e de subvention au Programme d'aide financière du fonds de la sécurité routière Subject: Apply for a grant from the Programme d'aide financière du fonds de la sécurité routière Sur proposition du consei...
Learn more...volet Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes Subject : Grant application - program "Aide aux projets – volet Appel des projets en développeme nt des collections des...
Learn more...by-laws listed in Schedule B shall be amended to adjust the amounts of the expenditure and of the loan, and funds from a grant or the Town's general fund should be appropriated; Sur proposition du conseiller John Miller, appuyée par l...
Learn more...e aux projets - volet Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes Subject : Grant application - program "Aide aux projets – volet Appel des projets en développement des collections des bibliothèques...
Learn more...nnexe I d e ce Règlement est remplacée par l’annexe I jointe à l’annexe 1 du présent règlement pour en faire partie intégrante. 23. L’annexe XI de ce Règlement est remplacée par l’annexe XI jointe à l’annexe 2 du prése...
Learn more...tion détaillée préparée par M. Jean - Pierre Richard , ingénieur , en date du 23 avril 2024 , lequel fait partie intégrante du présent règlement comme annexe « A ». 2. Le conseil est autorisé à dépenser une somme 88...
Learn more...ert de l'estimation détaillée préparée par M. Claude Poirier, architecte, en date du 12 août 2019, lequel fait partie intégrante du présent règlement comme annexe «A ». 2. Le conseil est autorisé à dépenser une somme 44 443 343...
Learn more...RESOLUTION N° 17-03-05 Objet : Subvention à l'Association des retraités municipaux de Mont-Royal Subject : Grant to the Association des retraités municipaux de Mont-Royal Sur proposition du conseiller Joseph Daoura, app...
Learn more