...les conseillers : Erin Kennedy John Miller Joseph Daoura Minh-Diem Le Thi Daniel Robert Louis Dumont formant quorum et Alexandre Verdy, Greffier Ava L. Couch, Directrice générale • À moins d’indication contrai...
Learn more...les conseillers : Erin Kennedy John Miller Joseph Daoura Minh-Diem Le Thi Daniel Robert Louis Dumont formant quorum et Alexandre Verdy, Greffier Ava L. Couch, Directrice généale , •...
Learn more...les conseillers : Erin Kennedy John Miller Joseph Daoura Minh-Diem Le Thi Daniel Robert Louis Dumont formant quorum et Alexandre Verdy, Greffier Ava L. Couch, Directrice généale • À moins d’indication contrair...
Learn more...les conseillers : Erin Kennedy John Miller Joseph Daoura Minh-Diem Le Thi Daniel Robert formant quorum et Alexandre Verdy , Greffier • À moins d’indication contraire, le maire se prévaut de son d...
Learn more...es conseillers : Erin Kennedy John Miller Joseph Daoura Minh-Diem Le Thi Daniel Robert Louis Dumont formant quorum et Alexandre Verdy , Greffier Ava L. Couch , Directrice générale • À moins d’indication c...
Learn more...es conseillers : Erin Kennedy John Miller Joseph Daoura Minh-Diem Le Thi Daniel Robert Louis Dumont formant quorum et Alexandre Verdy, Greffier Ava L. Couch , Directrice générale • À moins d’indication contr...
Learn more...conseillers : Erin Kennedy John Miller Joseph Daoura Minh-Diem Le Thi Daniel Robert Melpa Kamateros formant quorum et Alexandre Verdy , Greffier Ava L. Couch , Directrice générale • À moins d’indication c...
Learn more...conseillers : Erin Kennedy John Miller Joseph Daoura Minh-Diem Le Thi Daniel Robert Melpa Kamateros formant quorum et Alexandre Verdy , Greffier Ava L. Couch , Directrice générale • À moins d’indication c...
Learn more...Règlement N o E- 2406 autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 842 000$ pour l'achat d'équipements informatiques 36. Filing and notice of motion of Draft By -law No. E-2406 to authorize capital expenditures and a loa...
Learn more...li Nezhad Daniel Pilon Maya Chammas Julie Halde Caroline Decaluwe Sbastien Dreyfuss Sophie Sguin formant quorum et Alexandre Verdy, Greffier Ava L. Couch, Directrice gnrale • À moins d’in...
Learn more...n emprunt de 250 000$ pour des travaux de parcs est abrogé. 2. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Le maire, Le greffier, Peter J. Malouf Alexandre Verdy...
Learn more...astien Dreyfuss Sophie Séguin Absente : la conseill ère : Julie Halde formant quorum et Alexandre Verdy, Greffier Myriam Léger, Greffière adjointe • À moins d’in...
Learn more...tart of the meeting. Dépôt et avis de motion du projet de Règlement N o 1472 sur la sécurité publique et la conformité réglementaire. 23. Filing and notice of motion of Draft By -law No. 1472 concerning public security and regula...
Learn more...Daniel Pilon Maya Chammas Julie Halde Caroline Decaluwe Sébastien Dreyfuss Sophie Séguin formant quorum et Alexandre Verdy, Greffier Ava L. Couch, Directrice générale • À moins...
Learn more...tory into eight electoral districts 9999 9999 Adoption du Règlement N o 1472 sur la sécurité publique et la conformité réglementaire. 22. Adoption of By -law No. 1472 concerning public security and regulatory compliance 9999...
Learn more...Decaluwe Sébastien Dreyfuss Sophie Séguin Absente : La conseillère : Julie Halde formant quorum et Alexandre Verdy, Greffier Ava L. Couch, Directrice générale • À moins d’in...
Learn more...ent N o E-2506 autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 405 000 $ pour l’achat d’équipements informatiques 28 . Adoption of By -law No. E -2506 to authorize capital expenditures and a loan of $405,000 for...
Learn more...Daniel Pilon Maya Chammas Julie Halde Caroline Decaluwe Sébastien Dreyfuss Sophie Séguin formant quorum et Alexandre Verdy, Greffier Ava L. Couch, Directrice générale • À moins d’in...
Learn more...Daniel Pilon Maya Chammas Julie Halde Caroline Decaluwe Sébastien Dreyfuss Sophie Séguin formant quorum et Magali Lechasseur, Greffière adjointe Nathalie Rhéaume, Trésorière • À mo...
Learn more...Daniel Pilon Maya Chammas Julie Halde Caroline Decaluwe Sébastien Dreyfuss Sophie Séguin formant quorum et Alexandre Verdy, Greffier Ava L. Couch, Directrice générale • À moins d’i...
Learn more...inition suivante : certificat d'occupation : permission ou autorisation crite du chef d'occuper un btiment ou un lieu conformment aux rglements municipaux applicables; ; 9 le remplacement de la dfinition du terme chef par la df...
Learn more...ébastien Dreyfuss Sophie Séguin Absente : la conseillère : Caroline Decaluwe formant quorum et Alexandre Verdy, Greffier Magali Lechasseur, Greffière adjointe • À moins...
Learn more...ts de ses activités, de la variation de sa dette nette et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Fondement de l'opinion Nous avons effectué notre audit co...
Learn more...ieu résidentiel ou commercial en plus d’enregistrer des véhicules en vertu de l’alinéa précédent , doit se conformer au ratio établi dans le règlement pour tous les autres véhicules enregistrés. ». 2. Le présent r...
Learn more...fuss Sophie Sguin Absents : les conseillers : Antoine Tayar Maya Chammas formant quorum et Alexandre Verdy, Greffier Ava L. Couch, Directrice gnrale • À moins d’i...
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