...ement entre en vigueur en date de ce jour . Th is By-law come s into effect today . Donné à Mont -Royal, le 5 septembre 2024 . Given at Mount Royal , on September 5 , 2024 . Le greff ier , (signé A lexandre Ver...
Learn more...22 novembre 2022 4. Adoption of Minutes of November 22, 2022 Regular Meeting Dépôt de documents : 5. Tabling of documents : Rapport - Vérification de l'optimisation des ressources du processus de gestion des...
Learn more...26 septembre 2016 4. Adoption of Minutes of September 26, 2016 Regular Meeting Dépôt de documents : 5. Tabling of documents : Rapport sur la situation financière de la municipalité (incluant liste de contrats)...
Learn more...non - appropriated accumulated surplus to finance operating expenditures of the year 2023; D'affecter 250 000 $ du surplus accumulé affecté à l'enlèvement de la neige pour financer une partie des opérations de...
Learn more...8 h Page 2 3. Deuxième appel d'une décision du Comité d'étude des demandes de permis de démolition - 352, avenue Strathcona RÉSOLUTION N° 16-07-22 RESOLUTION N° 16-07-22 Objet : Deuxième appel d'une décision d...
Learn more...icipaux pour la réalisation de la Passerelle Royalmount, entérinée par la résolution du conseil municipal numéro 21-10-05 du 7 octobre 2021 (l’ « Entente ») ; ATTENDU QUE l’Entente a trait à la construction d’une passerelle située au-dessus du...
Learn more...RIED UNANIMOUSLY Séance du conseil municipal du 10 décembre 2024 Page 2 3. Adoption du budget de fonctionnement 2025 888888888888888888888888888888888 WWW 888888888888888888888888888888888 RÉSOLUTION N° 24 -12 -02 RESOLUTION...
Learn more...ojet de Règlement N° 1441-23 modifiant le règlement de zonage N° 1441 en ce qui a trait au groupe d'usages C-5 « Commerce et services récréatifs, de divertissement et de loisirs légers » et aux marges latérales totales dans l...
Learn more...sur les compétences municipales à l’égard de la Loi sur l’interdiction de subventions municipales (RLRQ , chapitre I -15) pour permettre aux municipalités locales d’aider les propriétaires d’immeubles à se conformer à l’obligation d’y instal...
Learn more...41 afin de prévoir des normes pour la transformation d'habitations unifamiliales jumelées existantes dans la zone H -541 -F (Melbourne entre Canora et Fleming) . Mount Royal Town Council adopted, at its regular sitting of September 22 ,...
Learn more...OPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1432 -4 À sa séance ordinaire tenue le 16 septembre 202 5, le conseil municipal de Ville de Mont -Royal a adopté le Règlement No 1432 -4 modifiant le Règlement N o...
Learn more...018, à une municipalité de prévoir les règles régissant la passation de ses contrats, dont le montant de la dépense est de 25 000 $ et plus, mais inférieur au seuil obligeant l’appel d’offres public. L’article 573.3.1.2 de la Loi sur les cités et v...
Learn more...aire du 19 juillet 2022 4. Adoption of Minutes of July 19, 2022 Regular Meeting Dépôt de documents : 5. Tabling of documents : Liste des commandes -20 000$ 08 -2022 .1 List of orders -$20,000 08 -2022...
Learn more...22 février 2022 4. Adoption of Minutes of the February 22, 2022 Regular Meeting Dépôt de documents : 5. Tabling of documents : Listes des commandes -20 000$ .1 List of orders -$20,000 Listes des comma...
Learn more...r Sophie Séguin, seconded by Councillor Caroline Decaluwe, and resolved: D’autoriser une dépense de 119 259,93 $ (taxes incluses) en 2023 pour l'entretien horticole du parc Connaught, comprenant tous les frais acc...
Learn more...D’UN PARTI POLITIQUE AUTORISÉ ET DES RAPPORTS D’UN CANDIDAT INDÉPENDANT AUTORISÉ (CIA) ÉLECTION GÉNÉRALE DU 2 NOVEMBRE 2025 Rapport de dépenses électorales Nom du candidat et de l’agent officiel Total des dépenses électorales faites ou a...
Learn more...Chères concitoyennes, Chers concitoyens, C’est avec plaisir que je vous soumets, c onformément à l’article 105.2.2 de la Loi sur les cités et villes , les faits saillants du rapport financier pour l’exer cice terminé le 31 décembr...
Learn more...de de questions du public 3. Public Question Period Adoption du procès -v erbal de la réunion ordinaire du 15 juillet 2019 4. Adoption of Minutes of July 15, 2019 Regular Meeting Dpt de documents : 5. Tabling...
Learn more...aire du 23 avril 2018 4. Adoption of Minutes of April 23, 2018 Regular Meeting Dépôt de documents : 5. Tabling of documents : Liste des achats sans émission de bon de commande .1 List of purchases...
Learn more...8 h 30 et souhaite la bienvenue aux gens dans la salle. 2. Adoption de l'ordre du jour RÉSOLUTION N° 19 -05 -26 RESOLUTION NO. 19 -05 -26 Objet : Adoption de l'ordre du jour Subject: Adoption of Agenda...
Learn more...présent règlement. CHAPITRE II DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET ADMINISTRATIVES Interdiction 5. L’occupation du domaine public est interdite sans une autorisation conforme au présent règlement. Malgré l’alinéa pr...
Learn more...Séance du conseil municipal du 10 décembre 2024 Page 2 3. Dépôt et avis de motion du projet de règlement N o 1404 -25 sur la taxation de la Ville de Mont -Royal pour l'exercice financier 2025 888888888888888888888888888888888 WWW 8...
Learn more...t on the 2026 Operating Budget. For 2026, Town Council has adopted a budget with an average property tax increase of only 0.52% for a taxpayer owning an average single-family home assessed at $2,000,500, making these the smallest adjustments in re...
Learn more...trent en vigueur en date de ce jour . Th ese By-law s come into effect today . Donné s à Mont -Royal, le 25 juillet 2024 . Given at Mount Royal , on Jul y 25 , 202 4. La greffière adjointe , (signé Myriam Lég...
Learn moreReport on the 2024-2025-2026 Triennial Capital Expenditures Program 1 REPORT ON THE 2024-2025-2026 TRIENNIAL CAPITAL EXPENDITURES PROGRAM Dear Fellow Citizens, In conformance with articles 473 and 474 of the Cities and Towns Act and o...
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