...NOTICE DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER POUR L’ANNÉE 20 22 TABLING OF THE 2 02 2 FINANCIAL REPORT Conformément aux dispositions de l’article 105. 1 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C -19) , la...
Learn more...or variance for the property located at 560 Carlyle Avenue L’objet de cette demande vise à légaliser, conformément au règlement N° 1312 sur les dérogations mineures, la marge de recul latérale gauche du bâtiment e...
Learn more...MODIFICATIONS AU CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL CHANGE S IN THE COUNCIL MEETING SCHEDULE Conformément à la résolution n° 2 3-03 -05 , la séance ordinaire du conseil devant se tenir le 18 avril 2023...
Learn more...E-2306 autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 1 343 000 $ pour l’achat d’équipements informatiques et la refonte du site web . By -law N° E-2306 to authorize capital expenditure and a loan of $1,343,0...
Learn more...nor variance for the property located at 401 Brookfield Avenue . L'objet de cette demande est de légaliser, conformément au Règlement sur les dérogations mineures N°1312, la marge de recul avant principale existant à 7,...
Learn more...PÔT DU RAPPORT FINANCIER CORRIGÉ POUR L’ANNÉE 20 21 TABLING OF THE 2 02 1 AMENDED FINANCIAL REPORT Conformément aux dispositions de l’article 105. 2.1 de la Loi sur les cités et villes ( R.L.R.Q., chapitre C-19) , la...
Learn more...iance for the property located at 2355 -2357 Athlone Road . L’objet de cette demande vise à légaliser, conformément au règlement N° 1312 sur les dérogations mineures, la marge de recul arrière du bâtiment existant...
Learn more...a minor variance for the property located at 393 Devon Avenue. L’objet de cette demande vise à légaliser, conformément au règlement N° 1312 sur les dérogations mineures, la marge de recul latérale droite du bâtiment e...
Learn more...MODIFICATION S AU CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL CHANGE S IN THE COUNCIL MEETING SCHEDULE Conformément à la résolution n° 22 -06 -03 , la séance ordinaire du conseil devant se tenir le 12 juillet 20 22...
Learn more...C NOTICE DÉPÔT DU RAPPORT FINANCIER POUR L’ANNÉE 20 21 TABLING OF THE 2 02 1 FINANCIAL REPORT Conformément aux dispositions de l’article 105.1 de la Loi sur les cités et villes ( R.L.R.Q., chapitre C -19) ,...
Learn more...a minor variance for the property located at 252 Trenton Avenue. L’objet de cette demande vise à légaliser, conformément au règlement N° 1312 sur les dérogations mineures, la marge de recul latérale droite du bâtiment e...
Learn more...o. E -2207 autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 300 000$ pour l'achat d'équipements informatiques et la refonte du site web. By -law No. E -2207 to authorize capital expenditures and loan of $300...
Learn more...nor variance for the property located 789 Algonquin Avenue. L’objet de cette demande vise à légaliser, conformément au règlement N° 1312 sur les dérogations mineures, la marge de recul arrière du bâtiment existant...
Learn more...inor variance for the property located 705 Lanark Crescent. L’objet de cette demande vise à légaliser, conformément au règlement N° 1312 sur les dérogations mineures, la marge de recul latérale gauche du bâtiment e...
Learn more...lar sitting of Council held on February 22, 20 22 . Ce projet de règlement a po ur objet de se conformer aux nouvelles dispositions de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (R.L.R.Q.,...
Learn more...PUBLIC NOTICE DEMANDE DE DÉMOLITION 8291 , chemin Royden APPLICATION TO DEMOLITION 8291 Royden Road Conformément au Règlement N o 1435 régissant la démolition d’immeubles, le Comité d’étude des demandes de d’autorisation...
Learn more...nor variance for the property located 57 Melbourne Avenue . L’objet de cette demande vise à légaliser, conformément au règlement N° 1312 sur les dérogations mineures, la marge de recul avant du bâtiment existant à 7,41...
Learn more...rojet de règlement vise à adopter un code d’ét hique et de déontologie des membres du conseil qui soit conforme aux exigences de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale ( R.L.R.Q., chapitre E -15.1...
Learn more...TICE DEMANDE DE DÉMOLITION 5415 , avenue Royalmount APPLICATION TO DEMOLITION 5415 Royalmount Avenue Conformément au Règlement N o 1435 régissant la démolition d’immeubles, le Comité d’étude des demandes de permis de dé...
Learn more...PUBLIC NOTICE DEMANDE DE DÉMOLITION 159, avenue Balfour APPLICATION TO DEMOLITION 159, Balfour Avenue Conformément au Règlement N o 1435 régissant la démolition d’immeubles, le Comité d’étude des demandes de permis de dé...
Learn more...or variance for the property located 194 Melbourne Avenue . L’objet de cette demande vise à légaliser, conformément au règlement N° 1312 sur les dérogations mineures, la marge de recul latérale droite du bâtiment e...
Learn more...minor variance for the property located 2080 Hanover Road . L’objet de cette demande vise à légaliser, conformément au règlement N° 1312 sur les dérogations mineures, la marge de recul arrière du bâtiment existant...
Learn more...MODIFICATION S AU CALENDRIER DES SÉANCES DU CONSEIL CHANGE S IN THE COUNCIL MEETING SCHEDULE C onformément à la résolution n° 21 - 11 - 05 , la séance ordinaire du conseil devant se tenir le 13 décem br...
Learn more...nor variance for the property located at 81 Dunrae Avenue. L’objet de cette demande vise à légaliser, conformément au règlement N° 1312 sur les dérogations mineures, la marge de recul arrière du bâtiment existant...
Learn more...on for a minor variance for the property located at 81 Beverley Avenue. L’objet de cette demande vise à légaliser, conformément au règlement N° 1312 sur les dérogations mineures, l’empiètement de la galerie existante à 2 m dans la cour avan...
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