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Guide sur la collecte des matières résiduelles

GUIDE SUR LA COLLECTE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES 01/2023 GUIDE SUR LA COLLECTE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES 2 LE SAVIEZ-VOUS ? VOTRE PARTICIPATION ACTIVE AUX DIFFÉRENTES COLLECTES DE MATIÈRES RÉSIDUELLES OFFERTES PAR LA VILLE DE MONT-ROYAL AI...

Rapport du conseil sur le budget de fonctionnement de 2025 comprenant une analyse des revenus et dépenses

Budget

Report on the 2024 Operating Budget 1 REPORT ON THE 2024 OPERATING BUDGET Dear Fellow Citizens, In accordance with section 474 of the Cities and Towns Act and on behalf of Town Council, I am pleased to submit to you Town of Mount Ro...

Publication le 22 septembre 2025

Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1441-22

...DOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1441 -22 À sa séance ordinaire tenue le 16 septembre 202 5, le conseil municipal de Ville de Mont -Royal a adopté le Règlement No 1441 -22 modifiant le Règlement...

Publication le 26 janvier 2022

Avis public - Demande de démolition : 5415 avenue Royalmount

5415 , avenue Royalmount Janvier 202 2 1 AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE DEMANDE DE DÉMOLITION 5415 , avenue Royalmount APPLICATION TO DEMOLITION 5415 Royalmount Avenue Conformément au Règlement N o 1435 régissant la d...

Publication le 22 décembre 2021

Avis public - Demande de dérogation mineure au règlement de zonage n° 1441 : 194, avenue Melbourne

...e Avenue Le conseil municipal de Mont -Royal statuera, à sa séance ordinaire qui aura lieu le 25 janvier 2022 , à 19 h, au 90, avenue Roosevelt, sur une demande de dérogation mineure portant sur l’immeuble situé...

Publication le 23 juin 2021

Avis public - Demande de démolition partielle : 468, avenue Walpole

468, av enue WALPOLE Juin 2021 1 AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE DEMANDE DE DÉMOLITION PART IELLE 468, avenue WALPOLE APPLICATION TO PARTIAL DEMOLITION 468 WALPOLE Avenue Conformément au Règlement N o 1435 régissant la démolition d’imm...

Publication le 19 avril 2024

Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1358-6

...OTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1358 -6 À sa séance ordinaire tenue le 16 av ril 2024 , le conseil municipal de V ille de Mont -Royal a adopté le Règlement No 1358 -6 modifiant le règlement N...

Publication le 23 avril 2025

Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° E-1384-49

...TICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 138 4-49 À sa séance ordinaire tenue le 15 avril 202 5, le conseil municipal de V ille de Mont -Royal a adopté le Règlement No 1384 -49 modifiant le Règlement...

Publication le 18 juillet 2025

Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1432-3

...E ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1432 -3 À sa séance ordinaire tenue le 15 juillet 202 5, le conseil municipal de V ille de Mont -Royal a adopté le Règlement No 1432 -3 modifiant le Règlement...

Publication le 29 août 2025

Avis public - Modifications au règlement de construction n° 1441 (projet de règlement n° 1441-22) - Assemblée publique

...PUBLIC MEETING Le conseil municipal de Mont -Royal a adopté, à sa séance ordinaire du 26 août 20 25, le Projet de Règlement N°1441 -22 modifiant le Règlement de zonage N°1441 en ce qui a trait aux normes d...

Publication le 22 décembre 2025

Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement nº 1434-5

...ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1434 -5 À sa séance ordinaire tenue le 16 décembre 202 5, le conseil municipal de Ville de Mont -Royal a adopté le Règlement No 14 34 -5 modifiant le Règlement N o...

Renseignements généraux. Un document de l'agglomération de Montréal

Rôles d’évaluation foncière

...es frais non remboursables et des délais de prescription s’appliquent. À compter du dépôt des rôles d’évaluation foncière 2020-2021-2022, vous avez jusqu’au 30 avril 2020 (date limite) pour déposer une demande de révision administrative des donné...

Publication le 30 janvier 2023

Avis public - Modifications au Règlement de zonage n°1441 (projet de Règlement n°1441-8)

...PUBLIC MEETING Le conseil municipal de Mont -Royal a adopté, à sa séance ordinaire du 24 janvier 20 23, le Projet de règlement no 1441 -8 modifiant le Règlement de zonage n° 1441 en ce qui a trait au co...

Publication le 19 mai 2023

Avis public - Demande de démolition : 991 Dunsmuir

991, chemin Dunsmuir Mai 2023 1 AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE DEMANDE DE DÉMOLITION 991, chemin Dunsmuir APPLIC AT ION TO DEMOLITION 991 Dunsmuir Road Conformément au Règlement N o 1435 régissant la démolition d’immeubles, le Comité d’...

Publication le 22 novembre 2022

Avis public - Demande de démolition : 5446, chemin Côte-de-Liesse

5446 , chemin de la Côte -de -Liesse Novembre 202 2 1 AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE DEMANDE DE DÉMOLITION 54 46 , chemin de la Côte -de -Liesse APPLICATION TO DEMOLITION 54 46 Côte -de -Liesse Road Conformément au Règlement...

Publication le 2 mars 2022

Avis public - Règlement n°1429-3 modifiant le Règlement n° 1429 sur le code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Mont-Royal

...a Chammas , lors de la séan ce ordinaire du conseil municipal de la Ville de Mont -Royal tenue le 22 février 20 22 . A draft By-law entitled “By-law N o. 1429 -3 amending By -law No. 1429 on the Code of Ethics and G oo...

Publication le 2 février 2022

Avis Public - Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage n°1441 et consultation écrite : 57 avenue Melbourne

...ne Avenue Le conseil municipal de Mont -Royal statuera, à sa séance ordinaire qui aura lieu le 22 janvier 2022 , à 19 h, au 90, avenue Roosevelt, sur une demande de dérogation mineure portant sur l’immeuble situé...

Publication le 2 février 2022

Avis public - Règlement n° 1464 sur le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

...Chammas , lors de la séance ordinaire du conseil municipal de l a Ville de Mont -Royal tenue le 25 janvier 20 22 . A draft By -law entitled By -law No. 14 64 on the Code of Ethics and Good Conduct for elected mun...

Publication le 26 janvier 2022

Avis public - Demande de démolition : 159, avenue Balfour

159 , avenue Balfour Janvier 202 2 1 AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE DEMANDE DE DÉMOLITION 159, avenue Balfour APPLICATION TO DEMOLITION 159, Balfour Avenue Conformément au Règlement N o 1435 régissant la démolition d’imme...

Publication le 23 juin 2021

Avis public - Adoption et entrée en vigueur du Règlement n° 1458-2 modifiant le Règlement n° 1458 sur la gestion contractuelle en ce qui a trait à l'ajout de mesures visant à favoriser les biens et les services québécois et les établissements au Québec

...C BASED ESTABLISHMENTS Le conseil municipal de Mont -Royal a adopté à sa séance extraordinaire tenue le 18 juin 2021 le Règlement n o1458-2 modifiant le Règlement no 1458 sur la gestion contractuelle en ce qui a trait à l'ajout de...

Publication le 29 janvier 2024

Avis public - Modifications au règlement de construction n° 1443 (projet de règlement n° 1443-1) - Assemblée publique

...PUBLIQUE PUBLIC MEETING Le conseil municipal de Mont -Royal a adopté, à sa séance ordinaire du 23 janvier 2024, le Projet de règlement N o 1443-1 modifiant le Règlement de construction N o 1443 en ce qui a trait aux clapets...

Publication le 2 avril 2024

Avis public -Second projet de règlement n° 1441-14 modifiant le règlement de zonage n° 1441

...PPLICATIONS FOR PARTICIPATING IN A REFERENDUM À la suite de l’as semblée publique tenue le 12 mars 202 4, le conseil municipal a adopté, le 19 mars 20 24, un second Projet de règlement N°1441 -14 modifiant l...

Publication le 28 octobre 2024

Avis public - Demande de démolition partielle - 991, chemin Dunsmuir

991 , chemin Dunsmuir Novembre 2024 1 AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE DEMANDE DE DÉMOLITION PARTIELLE 991 , chemin Dunsmuir APPLICATION FOR PARTIAL DEMOLITION 991 Dunsmuir Road Conformément au Règlement No 14 35 régiss...

Publication le 22 novembre 2024

Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1473

...ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1473 À sa séance ordinaire tenue le 19 novem bre 2024 , le conseil municipal de Ville de Mont -Royal a adopté le Règlement No 1473 ayant pour objet de soustr...

Publication le 25 avril 2025

Avis public - Demande de démolition partielle: 1975, chemin Fleming

1490 , chemin Saint -Clare Avril 202 5 1 AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE DEMANDE DE DÉMOLITION PARTIELLE 1975 , chemin Fleming APPLICATION FOR PARTIAL DEMOLITION 1975 Fleming Road Conformément au Règlement No 14 35 régi...