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Documents 2018
Sommaire du budget de fonctionnement de 2018. Comprend aussi une analyse des revenus et dépenses
Budget
Budget 2017 Budget 2018 Écart en $ 2018 VS 2017 Écart en % 2018 VS 2017 $$ RevenusRevenues Taxes 73,945,293 76,166,838 2,221,545 3.00% Taxes Tarification d'eau 2,435,000 2,300,000 (135,000) -5.54...
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Documents 2018
Document présenté par le maire de Mont-Royal, M. Philippe Roy, à l’assemblée publique du conseil municipal du 13 mai 2019
Faits saillants sur le rapport financier et le rapport du vérificateur externe
...E Chères concitoyennes, Chers concitoyens, C’est avec plaisir que je vous soumets, c onformément à l’article 105.2.2 de la Loi sur les cités et villes , les faits saillants du rapport financier pour l’exer cice terminé le 31 décemb...
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Documents 2023
Publication le 19 mai 2023
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n°1435-2
...BLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY-LAW NO. 14 35 -2 À sa séance ordinaire tenue le 16 mai 20 23, le conseil municipal de Ville de Mont-Royal a adopté le Règlement N o 1435-2 modifiant le Règlement N o 1435 régiss...
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Documents 2022
Publication le 2 mars 2022
Avis public - Sommaire du rapport de dépenses électorales d'un parti politique autorisé et des rapports d'un candidat indépendant autorisé
...ES D’UN PARTI POLITIQUE AUTORISÉ ET DES RAPPORTS D’UN CANDIDAT INDÉPENDANT AUTORISÉ (CIA) ÉLECTION GÉNÉRALE DU 7 NOVEMBRE 2021 Rapport de dépenses électorales Nom du candidat et de l’agent officiel Total des dépenses électorales faites ou...
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Documents 2023
Sommaire du budget de fonctionnement de 2023. Comprend aussi une analyse des revenus et dépenses, de même que le rapport du conseil
Budget
Rapport sur le budget de fonctionnement de 202 3 et le programme triennal d’immobilisations 2023 - 2024 - 205 1 RAPPORT SUR LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT DE 20 2 3 ET LE PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS (PTI) DE 2023 - 2024 -...
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Documents 2023
Publication le 18 décembre 2023
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n°1419-5
...N AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW NO. 14 19 -5 À sa séance extra ordinaire tenue le 14 déc embre 20 23, le conseil municipal de Ville de Mont -Royal a adopté le Règlement No 14 19 -5 modifiant le Règlement N° 1...
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Documents 2023
Publication le 18 décembre 2023
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n°1469
...TION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW NO. 14 69 À sa séance extra ordinaire tenue le 14 déc embre 20 23, le conseil municipal de Ville de Mont -Royal a adopté le Règlement No 146 9 créant une réserve financiè...
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Documents 2023
Publication le 18 décembre 2023
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n°1468
...ION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW NO. 14 68 À sa séance extra ordinaire tenue le 14 déc embre 20 23, le conseil municipal de Ville de Mont -Royal a adopté le Règlement No 1468 relatif à l’occupation du...
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Documents 2023
Le compte de taxes 2023 expliqué
Compte de taxes
DEBTORName of owner(s) and mailing \)address. RATEProperly tax rate per $100 of taxable value set according to the category of property. BASIS OF TAXATIONThe taxable value of your property used as the base for tax calculation. REFERENCENumber of...
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Documents 2024
Publication le 23 février 2024
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1384-47
...ICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1384 -47 À sa séance extra ordinaire tenue le 20 février 2024 , le conseil municipal de V ille de Mont -Royal a adopté le Règlement No 1384 -47 modifiant le Règle...
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Documents 2024
Publication le 23 février 2024
Avis public - Modifications au règlement de zonage n° 1441 (projet de règlement n° 1441-14) - Assemblée publique
...PUBLIQUE PUBLIC MEETING Le conseil municipal de Mont -Roya l a adopté, à sa séance ordinaire du 20 février 20 24, le premier p rojet de règlement N°1441 -14 modifiant le règlement de zonage N°1441 en ce...
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Documents 2024
Publication le 23 février 2024
Avis public - Modifications au règlement de zonage n° 1441 (projet de règlement n° 1441-15) - Assemblée publique
...PUBLIQUE PUBLIC MEETING Le conseil municipal de Mont -Roya l a adopté, à sa séance ordinaire du 20 février 20 24, le premier p rojet de Règlement N°1441 -15 modifiant le règlement de zonage N°1441 concerna...
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Documents 2024
Publication le 23 février 2024
Avis public - Modifications au règlement de zonage n° 1441 (projet de règlement n° 1441-16) - Assemblée publique
...PUBLIQUE PUBLIC MEETING Le conseil municipal de Mont -Roya l a adopté, à sa séance ordinaire du 20 février 20 24, le premier p rojet de Règlement N° 1441 -16 modifiant le règlement de zonage N° 1441 en ce q...
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Documents 2024
Publication le 18 avril 2024
Avis public - Projet de règlement n° 1471 divisant le territoire de la municipalité en huit districts électoraux
...eight electoral districts Le conseil municipal de Mont -Royal a adopté, à sa séance ordinaire du 14 avril 2024 , le PROJET DE RÈGLEMENT N° 14 71 divisant le territoire de la municipalité en huit districts électoraux...
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Documents 2024
Publication le 19 avril 2024
Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1441-16
...TICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1441 -16 À sa séance ordinaire tenue le 16 av ril 2024 , le conseil municipal de V ille de Mont -Royal a adopté le Règlement No 1441 -16 modifiant le règlement d...
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Documents 2024
Publication le 19 avril 2024
Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1441-14
...ICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1441 -14 À sa séance ordinaire tenue le 16 av ril 2024 , le conseil municipal de V ille de Mont -Royal a adopté le Règlement No 1441 -14 modifiant le règlement...
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Documents 2024
Publication le 19 avril 2024
Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1441-15
...TICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1441 -15 À sa séance ordinaire tenue le 16 av ril 2024 , le conseil municipal de V ille de Mont -Royal a adopté le Règlement No 1441 -15 modifiant le règlement...
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Documents 2024
Publication le 17 mai 2024
Avis public - Modifications au règlement de zonage n° 1441 (Projet de règlement n° 1441-17)
...ÉE PUBLIQUE PUBLIC MEETING Le conseil municipal de Mont -Royal a adopté, à sa séance ordinaire du 14 mai 20 24, le premier p rojet de Règlement N° 1441 -17 modifiant le Règlement de Zonage N o 1441 en ce qui a trait aux...
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Documents 2024
Publication le 17 mai 2024
Avis public - Modifications au règlement de zonage n° 1441 (Projet de règlement n° 1441-18)
...ÉE PUBLIQUE PUBLIC MEETING Le conseil municipal de Mont -Royal a adopté, à sa séance ordinaire du 14 mai 20 24, le premier p rojet de Règlement N° 1441 -18 1441 -18 modifiant le règlement de zonage N°1441 en ce qui...
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Documents 2024
Publication le 17 mai 2024
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° 1472
...LIC NOTICE APPROVAL AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW NO. 1472 À sa séance ordinaire tenue le 14 mai 20 24, le conseil municipal de V ille de Mont -Royal a adopté le R èglement No 1472 sur la sécurité publique...
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Documents 2024
Publication le 18 juin 2024
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° 1471
...LIC NOTICE APPROVAL AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW NO. 147 1 À sa séance ordinaire tenue le 14 mai 20 24, le conseil municipal de V ille de Mont -Royal a adopté le R èglement No 147 1 divisant le territoire d...
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Documents 2022
Grandes lignes de l'exercice financier de 2022. Pour le détail de nos états financiers, consultez plutôt le rapport financier complet remis au Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH)
Sommaire des résultats financiers
Sommaire de l'information financière Exercice terminé le 31 décembre 2022 Ce sommaire de l'information financière est extrait automatiquement du rapport financier déposé au Conseil et attesté par le trésorier, sans possibilité de modifications. Vi...
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Documents 2022
Document présenté par le maire de Mont-Royal, M. Peter J. Malouf, à l’assemblée publique du conseil municipal du 13 juin 2023
Faits saillants sur le rapport financier et le rapport du vérificateur externe
...R EXTERNE Chères concitoyennes, Chers concitoyens, C’est avec plaisir que je vous soumets, conformément à l’article 105.2.2 de la Loi sur les cités et villes, les faits saillants du rapport financier pour l’exercice terminé le 31 décembre 20...
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Documents 2024
Publication le 22 août 2024
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° 1417-2
...DU RÈGLEMENT N° 1417 SUR LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE Amendé par les règlements : 1417-1 et 1417-2 Mis à jour au : 21 août 2024 SECTION I DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES 1.La bibliothèque municipale de la Ville de Mont-Royal est désignée sous le nom...
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Documents 2024
Publication le 18 septembre 2024
Avis public - Modifications au règlement de zonage n° 1441 (Projet de règlement n° 1441-19)
...QUE PUBLIC MEETING Le conseil municipal de Mont -Royal a adopté, à sa séance ordinaire du 17 septembre 20 24, le premier p rojet de Règlement N°1441 -19 modifiant le règlement de zonage N°1441 en ce qui a trait...
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