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Règlement n° 1450 relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d’imposition excède 500 000 $
Ce règlement établit le taux du droit sur le transfert d’un immeuble selon des tranches de la base d’imposition. Consulter le règlement
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Le bâtiment 30-40 Roosevelt
Mise à jour du 7 octobre 2025 Découvrez les dernières nouvelles concernant la démolition et le début de la construction de ce grand projet. Mise à jour Le futur bâtiment 30-40 Roosevelt : Un projet d’envergure nécessaire pour Mont-Royal La...
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Règlement n° 1404-24 sur la taxation de la Ville de Mont-Royal pour l'exercice financier 2024
Ce règlement indique tous ce qu'il y a à savoir sur la taxation de la Ville de Mont-Royal. On y trouve notamment des renseignements sur la taxe foncière générale, le coefficient, le taux d'intérêts, les pénalités, les dates d'exigibilité, les modali......
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Règlement n° 1340 sur la protection des chats et chiens
...sur le territoire et conditionne certains pratiques des commerces spécialisés dans la vente d’animaux de compagnie. Depuis 2020, les municipalités ont l’obligation de faire respecter les dispositions du règlement provincial visant à favoriser la pro...
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Règlement n° 1380 sur la salubrité, la sécurité, la paix et l’ordre
...s commerciales inopportunes, ou l'insalubrité et le mauvais entretien des immeubles, par exemple. Selon le Règlement no 1380 sur la salubrité, la sécurité, la paix et l’ordre (article 21.1), les feux en plein air sont interdits à Mont-Royal, sauf...
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Règlement n° 1407 régissant la marche au ralenti
Ce règlement vise à limiter le temps durant lequel un moteur peut tourner au ralenti à Mont-Royal et ce, pour tout type de véhicule, y compris ceux de la municipalité. Il prévoit toutefois certaines exceptions, notamment pour les véhicules d’urgence......
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Règlement n° 1440 : Plan d’urbanisme
Ce règlement comprend un portrait du territoire municipal, propose des orientations d’aménagement et présente enfin les grandes affectations du sol et l’organisation des réseaux de transport. Consulter le règlement
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Règlement n° 1460 concernant les ententes relatives aux travaux municipaux
Ce règlement concerne les ententes relatives aux travaux municipaux. Consulter le règlement
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Ressources humaines
Ce service assure un rôle d’appui et d'expertise auprès des autres services municipaux en matière de relations de travail, de dotation, de perfectionnement, de rémunération et d'avantages sociaux, tout comme de santé et de sécurité au travail. Nos......
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