Faire une recherche

Publication le 28 octobre 2024

Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1441-19

...ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1441 -19 À sa séance ordinaire tenue le 22 octobre 2024 , le conseil municipal de V ille de Mont -Royal a adopté le Règlement No 1441 -19 modifiant le règlement...

Publication le 28 octobre 2024

Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1458-4

...ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1458 -4 À sa séance ordinaire tenue le 22 octobre 2024 , le conseil municipal de V ille de Mont -Royal a adopté le Règlement No 14 58-4 modifiant le règlement...

Publication le 22 novembre 2024

Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1452-2

...ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 145 2-2 À sa séance ordinaire tenue le 19 novem bre 2024 , le conseil municipal de Ville de Mont -Royal a adopté le Règlement No 1452 -2 modifiant le Règlement N° 14...

Publication le 22 novembre 2024

Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1451-2

...ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 145 1-2 À sa séance ordinaire tenue le 19 novem bre 2024 , le conseil municipal de Ville de Mont -Royal a adopté le Règlement No 1451 -2 modifiant le règlement N°...

2024

Sommaire du budget

APPROUVÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 12 DÉCEMBRE 2023APPROVED BY THE TOWN COUNCIL ON DECEMBER 12, 2023 Budget2023 Budget 2024 Écart en $ 2024 VS 2023 Écart en % 2024 VS 2023 $$$% RevenusRevenues Taxes98 002 388 103 098 790 5 096 402...

2024

Budget en chiffres

APPROVED BY THE TOWN COUNCIL ON DECEMBER 12, 2023 2023 BUDGET 2024 BUDGET VARIATIONIN $ VARIATIONIN % REVENUES TAXESPROPERTY TAXES ON RESIDENTIAL IMMOVABLES 44 916 782 $ 47 728 150 $ 2 811 368 $ 6.26% PROPERTY TAXES ON NON-...

Publication le 23 décembre 2024

Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1474

...ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1474 À sa séance ordinaire tenue le 17 décembre 2024 , le conseil municipal de Ville de Mont -Royal a adopté le Règlement No 1474 concernant la tarification de l...

Publication le 29 janvier 2025

Avis public - Modifications au règlement de construction n° 1443 (projet de règlement n° 1443-2) - Assemblée publique

...LIQUE PUBLIC MEETING Le conseil municipal de Mont -Royal a adopté, à sa séance ordinaire du 21 janvier 20 25, le Projet de règlement No 144 3-2 modifiant le Règlement de construction No 144 3 en ce qui a trait aux trav...

Publication le 25 février 2025

Avis public - Approbation et entrée en vigueur des règlements n° 1384-48, 1443-2 et 1444-4

...CE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1384 -48 À sa séance ordinaire tenue le 18 février 202 5, le conseil municipal de V ille de Mont -Royal a adopté le Règlement No 1384 -48 modifiant le Règlement...

Publication le 16 mai 2025

Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1432-2

...C NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1432 -2 À sa séance ordinaire tenue le 13 mai 202 5, le conseil municipal de V ille de Mont -Royal a adopté le Règlement No 1432 -2 modifiant le Règlement N...

Publication le 16 mai 2025

Avis public - Modifications au règlement de zonage n° 1441 (projet de règlement n° 1441-21) - Assemblée publique

...ÉE PUBLIQUE PUBLIC MEETING Le conseil municipal de Mont -Royal a adopté, à sa séance ordinaire du 13 mai 20 25, le premier p rojet de Règlement N°1441 -21 modifiant le règlement de zonage N°1441 afin de modifier diverses di...

Publication le 16 mai 2025

Avis public - Modifications au règlement de construction n° 1443 (projet de règlement n° 1443-3) - Assemblée publique

...ÉE PUBLIQUE PUBLIC MEETING Le conseil municipal de Mont -Royal a adopté, à sa séance ordinaire du 13 mai 20 25, le Projet de règlement N o 144 3-3 modifiant le Règlement de construction No 144 3 afin de modifier diverses...

États financiers pour l'exercice terminé le 31 décembre 2023. Document déposé au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation.

Rapport financier

Rapport financier Exercice termin é le 31 d écembre 2023 Ville de Mont- Royal |66072 | Ville de Mont-Royal | 66072 |ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU GREFFIER-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil, Je soussigné(e), Nathalie Rhéaum...

Grandes lignes de l'exercice financier de 2023. Pour le détail de nos états financiers, consultez plutôt le rapport financier complet remis au Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH)

Sommaire des résultats financiers

Sommaire de l'information financi è re Exercice termin é le 31 d écembre 2023 Ce sommaire de l'information financi èreest extrait automatiquement du rapport financier dépos éau conseil etattest é par letrésorier, sans possibilit éde modifications....

Document présenté par le maire de Mont-Royal, M. Peter J. Malouf, à l’assemblée publique du conseil municipal du 18 juin 2024

Faits saillants sur le rapport financier et le rapport du vérificateur externe

...R EXTERNE Chères concitoyennes, Chers concitoyens, C’est avec plaisir que je vous soumets, conformément à l’article 105.2.2 de la Loi sur les cités et villes, les faits saillants du rapport financier pour l’exercice terminé le 31 décembre 20...

Publication le 22 septembre 2025

Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1475

...ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1475 À sa séance ordinaire tenue le 16 septembre 202 5, le conseil municipal de Ville de Mont -Royal a adopté le Règlement No 14 75 concernant la collecte des...

Publication le 22 septembre 2025

Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1432-4

...ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1432 -4 À sa séance ordinaire tenue le 16 septembre 202 5, le conseil municipal de Ville de Mont -Royal a adopté le Règlement No 1432 -4 modifiant le Règlement N...

Publication le 28 novembre 2025

Avis public - Adoption du règlement nº 1476

...en Dreyfuss , lors de la séance ordinaire du conseil municipal de l a Ville de Mont -Royal tenue le 25 novembre 2025 . A draft By -law entitled By -law No. 14 76 on the Code of Ethics and Good Conduct for elected mun...

Publication le 22 décembre 2025

Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement nº 1476

...ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1476 À sa séance ordinaire tenue le 16 décembre 202 5, le conseil municipal de Ville de Mont -Royal a adopté le Règlement No 1476 sur le code d'éthique et de déo...

Rapport du conseil sur le budget de fonctionnement de 2025 comprenant une analyse des revenus et dépenses

Budget

Report on the 2026 Operating Budget 1 January 23, 2026 REPORT ON THE 2026 OPERATING BUDGET Dear Fellow Citizens, In accordance with section 474 of the Cities and Towns Act and on behalf of Town Council, I am pleased to submit to you...

2025

Sommaire du budget

ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 23 JANVIER 2026ADOPTED BY MUNICIPAL COUNCIL ON JANUARY 23, 2026 Budget2025 Budget 2026 Écart en $ 2026 VS 2025 Écart en % 2026 VS 2025 $$$% RevenusRevenues Taxes111 116 484 124 730 944 13 614 460...

2025

Budget en chiffres

ADOPTED ON DECEMBER 10, 2024, BY THE MUNICIPAL COUNCIL 2024 BUDGET2025 BUDGET VARIATION IN $ VARIATION IN % REVENUES TAXESPROPERTY TAXES ON RESIDENTIAL IMMOVABLES 47 728 150 $ 49 048 374 $ 1 320 224 $ 2.77% PROPERTY TAXES ON...

Publication le 28 janvier 2026

Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement nº 1477

...OTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1477 À sa séance ordinaire tenue le 27 janvier 202 6, le conseil municipal de V ille de Mont -Royal a adopté le Règlement No 1477 concernant la tarification...

Publication le 23 février 2024

Avis public - Modifications au règlement de zonage n° 1441 (projet de règlement n° 1441-13) - Assemblée publique

...PUBLIQUE PUBLIC MEETING Le conseil municipal de Mont -Roya l a adopté, à sa séance ordinaire du 20 février 20 24, le premier p rojet de Règlement N°1441 -13 modifiant le règlement de zonage N°1441 en ce...

Politique de l'arbre

TREE POLICY 2017 TOWN OF MOUNT ROYAL DECLARATION BY TOWN COUNCIL Trees have always been synonymous with longevity, quiet strength and serenity. When placed in a dynamic urban context, they also inspire calm and rest. That is why men and women h...