772 résultats pour 2

Publication le 28 octobre 2024

Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1458-4

...UBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1458 -4 À sa séance ordinaire tenue le 22 octobre 2024 , le conseil municipal de V ille de Mont -Royal a adopté le Règlement No 14 58-4 modifiant l...

Publication le 23 décembre 2024

Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1474

...ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1474 À sa séance ordinaire tenue le 17 décembre 2024 , le conseil municipal de Ville de Mont -Royal a adopté le Règlement No 1474 concernant la tarification de...

Publication le 23 avril 2025

Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° E-1380-18

...OTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1380 -18 À sa séance ordinaire tenue le 15 avril 202 5, le conseil municipal de V ille de Mont -Royal a adopté le Règlement No 1380 -18 modifiant le Règlement...

Publication le 23 avril 2025

Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° E-1384-49

...OTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 138 4-49 À sa séance ordinaire tenue le 15 avril 202 5, le conseil municipal de V ille de Mont -Royal a adopté le Règlement No 1384 -49 modifiant le Règlement...

Publication le 28 novembre 2025

Avis public - Adoption du règlement nº 1476

...eill er Sébastien Dreyfuss , lors de la séance ordinaire du conseil municipal de l a Ville de Mont -Royal tenue le 25 novembre 2025 . A draft By -law entitled By -law No. 14 76 on the Code of Ethics and Good Conduct f...

Publication le 28 janvier 2026

Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement nº 1477

...PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1477 À sa séance ordinaire tenue le 27 janvier 202 6, le conseil municipal de V ille de Mont -Royal a adopté le Règlement No 1477 concernant la...

Publication le 29 juin 2022

Avis public - Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage n° 1441 : 393, avenue Devon

...on Avenue Le conseil municipal de Mont -Royal statuera, à sa séance ordinaire qui aura lieu le 19 juillet 2022 , à 19 h, au 90, avenue Roosevelt, sur une demande de dérogation mineure portant sur l’immeuble situé...

Publication le 25 avril 2025

Avis public - Demande de démolition partielle: 1975, chemin Fleming

1490 , chemin Saint -Clare Avril 202 5 1 AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE DEMANDE DE DÉMOLITION PARTIELLE 1975 , chemin Fleming APPLICATION FOR PARTIAL DEMOLITION 1975 Fleming Road Conformément au Règlement No 14 35 régi...

Grandes lignes de l'exercice financier de 2020. Pour le détail de nos états financiers, consultez plutôt le rapport financier complet remis au Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH)

Sommaire des résultats financiers

Sommairedel'informationfinancière Exerciceterminéle31décembre2021 Cesommairedel'informationfinancièreestextraitautomatiquementdurapportfinancierdéposéauConseiletattesté parletrésorier,sanspossibilitédemodifications. VilledeMont-Royal|66072| Ville...

Rapport sur les états comparatifs des revenus et charges pour la période de dix mois terminée le 30 novembre 2021

Rapport sur les états comparatifs des revenus et des charges après dix mois

Page 1 de 2 Le 30 novembre 2021 RAPPORT SUR LES ÉTATS COMPARATIFS DES REVENUS ET CHARGES POUR LA PÉRIODE DE DIX MOIS TERMINÉE LE 31 OCTOBRE 2021 Conformément à l’article 105.4 de la Loi sur les cités et villes (R.L.R.Q. c. C -19),...

Sommaire du budget de fonctionnement de 2020. Comprend aussi une analyse des revenus et dépenses, de même que le rapport du conseil

Budget

Adopté par le Conseil municipal le 9 décembre 2019Adopted by Town Council on December 9, 2019 Budget 2019 Budget 2020 Écart en $ 2020 VS 2019 Écart en % 2020 VS 2019 $$ RevenusRevenues Taxes78 097 670 78 796 078 698 408 0...

Document présenté par le maire de Mont-Royal, M. Philippe Roy, à l’assemblée publique du conseil municipal du 17 mai 2021

Faits saillants sur le rapport financier et le rapport du vérificateur externe

...Chères concitoyennes, Chers concitoyens, C’est avec plaisir que je vous soumets, c onformément à l’article 105.2.2 de la Loi sur les cités et villes , les faits saillants du rapport financier pour l’exer cice terminé le...

Grandes lignes de l'exercice financier de 2020. Pour le détail de nos états financiers, consultez plutôt le rapport financier complet remis au Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH)

Sommaire des résultats financiers

Sommaire del'informationfinancièreExercice terminéle31décembre2020Ce sommairedel'informationfinancièreestextraitautomatiquementdurapportfinancierdéposéauConseiletattestépar letrésorier,sanspossibilitédemodifications.Ville deMont-Royal|66072| Ville d...

Rapport sur les états comparatifs des revenus et charges pour la période de neuf mois terminée le 30 septembre 2020

Rapport sur les états comparatifs des revenus et des charges après neuf mois

Budget2020 (12 mois) Réel au 30 septembre 2020 (9 mois) Prévision 2020 (12 mois) Écart favorable (défavorable) Budget versus réel au 30 septembre 2020 Pourcentage de réalisation2020 $$$$% Revenus Taxes81 256 078 80 410 917 82...

Document présenté par le maire de Mont-Royal, M. Philippe Roy, à l’assemblée publique du conseil municipal du 15 juin 2020

Faits saillants sur le rapport financier et le rapport du vérificateur externe

...Chères concitoyennes, Chers concitoyens, C’est avec plaisir que je vous soumets, c onformément à l’article 105.2.2 de la Loi sur les cités et villes , les faits saillants du rapport financier pour l’exer cice terminé le 3...

Période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Rapport annuel sur l’application du règlement de gestion contractuelle

Rapport annuel sur l’application du règlement de gestion contractuelle_2019 1 RAPPORT ANNUEL SUR L’APPLICATION DU RÈGLEMENT DE GESTION CONTRACTUELLE Période du 1 er janvier 2019 au 31 décembre 2019...

Période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018

Rapport annuel sur l’application du règlement de gestion contractuelle

Rapport annuel sur l’application du règlement de gestion contractuelle_2018 1 RAPPORT ANNUEL SUR L’APPLICATION DU RÈGLEMENT DE GESTION CONTRACTUELLE Période du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2018...

Séance ordinaire

14 juillet 2014

Publication le 22 septembre 2021

Avis public - Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage n° 1441 et consultation écrite : 81, avenue Beverley

...81 Beverley Avenue Le conseil municipal de Mont-Royal statuera, à sa séance ordinaire qui aura lieu le 7 octobre 2021, à 19 h, au 90, avenue Roosevelt, sur une demande de dérogation mineure portant sur l’immeuble situé au 81, avenue Be...

Sommaire du budget de fonctionnement de 2023. Comprend aussi une analyse des revenus et dépenses, de même que le rapport du conseil

Budget

Rapport sur le budget de fonctionnement de 202 3 et le programme triennal d’immobilisations 2023 - 2024 - 205 1 RAPPORT SUR LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT DE 20 2 3 ET LE PROGRAMME TRIENNAL D’IMMOBILISATIONS (PTI) DE 2023 - 2024 -...

Publication le 18 décembre 2023

Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n°1450-7

...UBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW NO. 14 50-7 À sa séance ordinaire tenue le 12 déc embre 20 23, le conseil municipal de V ille de Mont -Royal a adopté le Règlement No 145 0-7 modifiant...

Publication le 18 décembre 2023

Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n°1419-5

...ON AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW NO. 14 19 -5 À sa séance extra ordinaire tenue le 14 déc embre 20 23, le conseil municipal de Ville de Mont -Royal a adopté le Règlement No 14 19 -5 modifiant le Règlement N°...

Publication le 18 décembre 2023

Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n°1469

...PTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW NO. 14 69 À sa séance extra ordinaire tenue le 14 déc embre 20 23, le conseil municipal de Ville de Mont -Royal a adopté le Règlement No 146 9 créant une réserve financi...

Publication le 18 décembre 2023

Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n°1468

...TION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW NO. 14 68 À sa séance extra ordinaire tenue le 14 déc embre 20 23, le conseil municipal de Ville de Mont -Royal a adopté le Règlement No 1468 relatif à l’occupation du...

Rapport sur les états comparatifs des revenus et charges pour la période de neuf mois terminée le 30 septembre 2023

Rapport sur les états comparatifs des revenus et des charges après neuf mois

Page 1 of 2 October 17, 2023 REPORT ON THE COMPARATIVE STATEMENTS OF REVENUES AND EXPENDITURES FOR THE TEN-MONTH PERIOD ENDED SEPTEMBER 30, 2023 Under Article 105.4 of the Cities and Towns Act (CQLR c. C-19), the Treasurer is required...