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Documents 2023
Le compte de taxes 2023 expliqué
Compte de taxes
...instalments. STUB NO 1 - PAYMENT DUEThis amount indicates the sum of the \)first instalment ------------------\)-- STUB NO 2 - DUE DATE Deadline for the 2nd instalment.. Attach this stub to your cheque to pay the second instalment if you have opt...
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Documents 2024
Publication le 18 avril 2024
Avis public - Projet de règlement n° 1471 divisant le territoire de la municipalité en huit districts électoraux
...eight electoral districts Le conseil municipal de Mont -Royal a adopté, à sa séance ordinaire du 14 avril 2024 , le PROJET DE RÈGLEMENT N° 14 71 divisant le territoire de la municipalité en huit districts électorau...
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Documents 2024
Publication le 19 avril 2024
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1358-6
...NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1358 -6 À sa séance ordinaire tenue le 16 av ril 2024 , le conseil municipal de V ille de Mont -Royal a adopté le Règlement No 1358 -6 modifiant le règlement...
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Documents 2024
Publication le 19 avril 2024
Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1441-16
...OTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1441 -16 À sa séance ordinaire tenue le 16 av ril 2024 , le conseil municipal de V ille de Mont -Royal a adopté le Règlement No 1441 -16 modifiant le règlement...
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Documents 2024
Publication le 19 avril 2024
Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1441-14
...TICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1441 -14 À sa séance ordinaire tenue le 16 av ril 2024 , le conseil municipal de V ille de Mont -Royal a adopté le Règlement No 1441 -14 modifiant le règlement...
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Documents 2024
Publication le 19 avril 2024
Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1441-15
...OTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1441 -15 À sa séance ordinaire tenue le 16 av ril 2024 , le conseil municipal de V ille de Mont -Royal a adopté le Règlement No 1441 -15 modifiant le règlement...
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Documents 2024
Publication le 17 mai 2024
Avis public - Modifications au règlement de zonage n° 1441 (Projet de règlement n° 1441-17)
...LÉE PUBLIQUE PUBLIC MEETING Le conseil municipal de Mont -Royal a adopté, à sa séance ordinaire du 14 mai 20 24, le premier p rojet de Règlement N° 1441 -17 modifiant le Règlement de Zonage N o 1441 en ce qui a trait aux...
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Documents 2024
Publication le 17 mai 2024
Avis public - Modifications au règlement de zonage n° 1441 (Projet de règlement n° 1441-18)
...LÉE PUBLIQUE PUBLIC MEETING Le conseil municipal de Mont -Royal a adopté, à sa séance ordinaire du 14 mai 20 24, le premier p rojet de Règlement N° 1441 -18 1441 -18 modifiant le règlement de zonage N°1441 en ce qui...
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Documents 2024
Publication le 18 juin 2024
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° 1471
...BLIC NOTICE APPROVAL AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW NO. 147 1 À sa séance ordinaire tenue le 14 mai 20 24, le conseil municipal de V ille de Mont -Royal a adopté le R èglement No 147 1 divisant le territoire...
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Documents 2022
Document présenté par le maire de Mont-Royal, M. Peter J. Malouf, à l’assemblée publique du conseil municipal du 13 juin 2023
Faits saillants sur le rapport financier et le rapport du vérificateur externe
...EXTERNE Chères concitoyennes, Chers concitoyens, C’est avec plaisir que je vous soumets, conformément à l’article 105.2.2 de la Loi sur les cités et villes, les faits saillants du rapport financier pour l’exercice terminé le 31 décembre 2022....
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Documents 2024
Publication le 3 juillet 2024
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° E-1907-1
...NO E-1907-1 PUBLIC NOTICE APPROVAL AND COMING INTO EFFECT OF BY-LAW NO. E-1907-1 À sa séance ordinaire tenue le 14 mai 2024, le conseil municipal de Ville de Mont-Royal a adopté le règlement suivant : On May 14, 2024, at its Regular M...
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Documents 2024
Publication le 5 septembre 2024
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° 1470
...NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1470 À sa séance ordinaire tenue le 19 mars 2024 , le conseil municipal de V ille de Mont -Royal a adopté le Règlement No 14 70 con cernant la tarificat...
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Documents 2024
Publication le 18 septembre 2024
Avis public - Modifications au règlement de zonage n° 1441 (Projet de règlement n° 1441-19)
...IQUE PUBLIC MEETING Le conseil municipal de Mont -Royal a adopté, à sa séance ordinaire du 17 septembre 20 24, le premier p rojet de Règlement N°1441 -19 modifiant le règlement de zonage N°1441 en ce qui a trai...
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Documents 2024
Rapport du conseil sur le budget de fonctionnement de 2025 comprenant une analyse des revenus et dépenses
Budget
Report on the 2024 Operating Budget 1 REPORT ON THE 2024 OPERATING BUDGET Dear Fellow Citizens, In accordance with section 474 of the Cities and Towns Act and on behalf of Town Council, I am pleased to submit to you Town of Mount Ro...
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Documents 2024
2024
Sommaire du budget
APPROUVÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 12 DÉCEMBRE 2023APPROVED BY THE TOWN COUNCIL ON DECEMBER 12, 2023 Budget2023 Budget 2024 Écart en $ 2024 VS 2023 Écart en % 2024 VS 2023 $$$% RevenusRevenues Taxes98 002 388 103 098 790 5 096 402...
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Documents 2024
2024
Budget en chiffres
APPROVED BY THE TOWN COUNCIL ON DECEMBER 12, 2023 2023 BUDGET 2024 BUDGET VARIATIONIN $ VARIATIONIN % REVENUES TAXESPROPERTY TAXES ON RESIDENTIAL IMMOVABLES 44 916 782 $ 47 728 150 $ 2 811 368 $ 6.26% PROPERTY TAXES ON NON-...
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Documents 2025
Publication le 16 mai 2025
Avis public - Modifications au règlement de construction n° 1443 (projet de règlement n° 1443-3) - Assemblée publique
...LÉE PUBLIQUE PUBLIC MEETING Le conseil municipal de Mont -Royal a adopté, à sa séance ordinaire du 13 mai 20 25, le Projet de règlement N o 144 3-3 modifiant le Règlement de construction No 144 3 afin de modifier diverse...
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Documents 2023
États financiers pour l'exercice terminé le 31 décembre 2023. Document déposé au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation.
Rapport financier
Rapport financier Exercice termin é le 31 d écembre 2023 Ville de Mont- Royal |66072 | Ville de Mont-Royal | 66072 |ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU GREFFIER-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER Aux membres du conseil, Je soussigné(e), Nathalie Rhéaum...
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Documents 2023
Grandes lignes de l'exercice financier de 2023. Pour le détail de nos états financiers, consultez plutôt le rapport financier complet remis au Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH)
Sommaire des résultats financiers
Sommaire de l'information financi è re Exercice termin é le 31 d écembre 2023 Ce sommaire de l'information financi èreest extrait automatiquement du rapport financier dépos éau conseil etattest é par letrésorier, sans possibilit éde modifications....
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Documents 2023
Document présenté par le maire de Mont-Royal, M. Peter J. Malouf, à l’assemblée publique du conseil municipal du 18 juin 2024
Faits saillants sur le rapport financier et le rapport du vérificateur externe
...EXTERNE Chères concitoyennes, Chers concitoyens, C’est avec plaisir que je vous soumets, conformément à l’article 105.2.2 de la Loi sur les cités et villes, les faits saillants du rapport financier pour l’exercice terminé le 31 décembre 2023....
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Documents 2025
Publication le 10 octobre 2025
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement nº 1443-3
...ICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1443-3 À sa séance ordinaire tenue le 15 juillet 202 5, le conseil municipal de V ille de Mont -Royal a adopté le Règlement No 1443 -3 modifiant le Règlement...
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Documents 2025
Publication le 10 octobre 2025
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement nº 1444-5
...ICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1444-5 À sa séance ordinaire tenue le 15 juillet 202 5, le conseil municipal de V ille de Mont -Royal a adopté le Règlement No 1444 -5 modifiant le Règlement...
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Documents 2025
Rapport du conseil sur le budget de fonctionnement de 2025 comprenant une analyse des revenus et dépenses
Budget
Report on the 2026 Operating Budget 1 January 23, 2026 REPORT ON THE 2026 OPERATING BUDGET Dear Fellow Citizens, In accordance with section 474 of the Cities and Towns Act and on behalf of Town Council, I am pleased to submit to you...
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Documents 2025
2025
Sommaire du budget
ADOPTÉ PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 23 JANVIER 2026ADOPTED BY MUNICIPAL COUNCIL ON JANUARY 23, 2026 Budget2025 Budget 2026 Écart en $ 2026 VS 2025 Écart en % 2026 VS 2025 $$$% RevenusRevenues Taxes111 116 484 124 730 944 13 614 460...
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Documents 2025
2025
Budget en chiffres
ADOPTED ON DECEMBER 10, 2024, BY THE MUNICIPAL COUNCIL 2024 BUDGET2025 BUDGET VARIATION IN $ VARIATION IN % REVENUES TAXESPROPERTY TAXES ON RESIDENTIAL IMMOVABLES 47 728 150 $ 49 048 374 $ 1 320 224 $ 2.77% PROPERTY TAXES ON...
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