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Règlement n° 1404-24 sur la taxation de la Ville de Mont-Royal pour l'exercice financier 2024
Ce règlement indique tous ce qu'il y a à savoir sur la taxation de la Ville de Mont-Royal. On y trouve notamment des renseignements sur la taxe foncière générale, le coefficient, le taux d'intérêts, les pénalités, les dates d'exigibilité, les modali......
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Règlement n°1426 sur la prévention des incendies
Codification Administrative du Règlement n o 1426 sur la prévention des incendies. Consulter le règlement
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Règlement n° 1429 sur le code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Mont-Royal
Codification Administrative du Règlement n o 1429 sur le code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Mont-Royal. Consulter le règlement
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Règlement n° 1312 sur les dérogations mineures
Ce règlement décrit les procédures à suivre pour présenter une demande de dérogation mineure, utile pour les propriétaires qui désirent vendre leur immeuble malgré sa non-conformité à un règlement d'urbanisme. Consulter le règlement
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Règlement n° 1323 sur la distribution de circulaires
Ce règlement encadre la distribution des dépliants, annonces, journaux, réclames, brochures, cartes d’affaires, prospectus, etc., sur le territoire de Mont-Royal et en fixe les règles et les heures. Il traite également de la sollicitation en porte-à......
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Règlement n° 1421 régissant les permis de tournage
Ce règlement précise que nul n’est autorisé à réaliser ou à entreprendre un projet de tournage à Mont-Royal à moins d’avoir obtenu le permis exigé. Il en établit les modalités d’obtention et le tarif. Consulter le règlement
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Règlement n° 1432 sur le déneigement
Ce règlement encadre les relations entre la Ville, les résidents et les entrepreneurs en déneigement. Il précise notamment les conditions d'obtention d'un permis par l'entrepreneur et impose l'installation d'un poteau d'identification à proximité de......
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Règlement n° 1442 de lotissement
Ce règlement conditionne l'ensemble des opérations cadastrales et traite notamment de servitudes et de droits acquis. Consulter le règlement
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Le bâtiment 30-40 Roosevelt
Mise à jour du 7 octobre 2025 Découvrez les dernières nouvelles concernant la démolition et le début de la construction de ce grand projet. Mise à jour Le futur bâtiment 30-40 Roosevelt : Un projet d’envergure nécessaire pour Mont-Royal La...
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Ressources humaines
Ce service assure un rôle d’appui et d'expertise auprès des autres services municipaux en matière de relations de travail, de dotation, de perfectionnement, de rémunération et d'avantages sociaux, tout comme de santé et de sécurité au travail. Nos......
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