247 résultats pour visa

Séance ordinaire

14 décembre 2015

...illor John Miller, seconded by Councillor Minh-Diem Le Thi, and resolved: De confirmer et d’approuver les débours visant la période du 1er novembre au 30 novembre 2015: To confirm and approve the disbursements for the period between No...

Séance ordinaire

23 novembre 2015

...illor John Miller, seconded by Councillor Minh-Diem Le Thi, and resolved: De confirmer et d’approuver les débours visant la période du 1er octobre au 31 octobre 2015: To confirm and approve the disbursements for the period between Oc...

Séance ordinaire

21 septembre 2015

...illor John Miller, seconded by Councillor Minh-Diem Le Thi, and resolved: De confirmer et d’approuver les débours visant la période du 1er août au 31 août 2015: To confirm and approve the disbursements for the period between August 1...

Séance ordinaire

17 août 2015

...illor John Miller, seconded by Councillor Minh-Diem Le Thi, and resolved: De confirmer et d’approuver les débours visant la période du 1er juillet au 31 juillet 2015: To confirm and approve the disbursements for the period between Jul...

Séance ordinaire

13 juillet 2015

...inh -Diem Le Thi, seconded by Councillor Joseph Daoura, and resolved: De confirmer et dapprouver les débours visant la période du 1er juin au 30 juin 2015: To confirm and approve the disbursements for the period between June...

Séance ordinaire

25 mai 2015

...r John Miller, seconded by Councillor Minh -Diem Le Thi, and resolved: De confirmer et d’approuver les débours visant la priode du 1er avril au 30 avril 2015: To confirm and approve the disbursements for the period betw...

Séance ordinaire

23 février 2015

...illor John Miller, seconded by Councillor Minh-Diem Le Thi, and resolved: De confirmer et d’approuver les débours visant la période du 1er janvier au 31 janvier 2015: To confirm and approve the disbursements for the period between Ja...

Séance ordinaire

26 janvier 2015

...illor John Miller, seconded by Councillor Minh-Diem Le Thi, and resolved: De confirmer et d’approuver les débours visant la période du 1er décembre au 31 décembre 2014: To confirm and approve the disbursements for the period between De...

Séance ordinanire

15 décembre 2014

...illor John Miller, seconded by Councillor Minh-Diem Le Thi, and resolved: De confirmer et d’approuver les débours visant la période du 1er novembre au 30 novembre 2014: To confirm and approve the disbursements for the period between No...

Séance ordinaire

27 octobre 2014

...illor John Miller, seconded by Councillor Minh-Diem Le Thi, and resolved: De confirmer et d’approuver les débours visant la période du 1er septembre au 30 septembre 2014: To confirm and approve the disbursements for the period betwee...

Séance ordinaire

14 juillet 2014

...cillor John Miller, seconded by Councillor Minh-Diem Le Thi, and resolved: De confirmer et d’approuver les débours visant la période du 1er juin au 30 juin 2014: To confirm and approve the disbursements for the period between June...

Séance ordinaire

26 mai 2014

...John Miller, seconded by Councillor Minh- Diem Le Thi, and resolved: De confirmer et d’approuver les débours visant la période du 1er avril au 30 avril 2014: To confirm and approve the disbursements for the period between Apr...

Séance ordinaire

24 février 2014

...John Miller, seconded by Councillor Minh- Diem Le Thi, and resolved: De confirmer et d’approuver les débours visant la période du 1er janvier au 31 janvier 2014: To confirm and approve the disbursements for the period between...

Séance ordinaire

16 décembre 2013

...John Miller, seconded by Councillor Minh- Diem Le Thi, and resolved: De confirmer et d’approuver les débours visant la période du 1er novembre au 30 novembre 2013: To confirm and approve the disbursements for the period...

Séance ordinaire

14 novembre 2013

...John Miller, seconded by Councillor Minh- Diem Le Thi, and resolved: De confirmer et d’approuver les débours visant la période du 1er octobre au 31 octobre 2013: To confirm and approve the disbursements for the period between...

Séance ordinaire

23 septembre 2013

...John Miller, seconded by Councillor Minh- Diem Le Thi, and resolved: De confirmer et d’approuver les débours visant la période du 1er août au 31 août 2013: To confirm and approve the disbursements for the period between Augus...

Séance ordinaire

15 juillet 2013

...nh -Diem Le Thi, seconded by Councillor Daniel Robert, and resolved: De confirmer et d’approuver les débours visant la période du 1er juin au 30 juin 2013: To confirm and approve the disbursements for the period between June...

Séance ordinaire

17 juin 2013

...John Miller, seconded by Councillor Minh- Diem Le Thi, and resolved: De confirmer et d’approuver les débours visant la période du 1er mai au 31 mai 2013: To confirm and approve the disbursements for the period between May 1st...

Séance ordinaire

28 janvier 2013

...John Miller, seconded by Councillor Minh- Diem Le Thi, and resolved: De confirmer et d’approuver les débours visant la période du 1er décembre au 31 décembre 2012: To confirm and approve the disbursements for the period...

Publication le 25 septembre 2023

Avis public - Modifications au Règlement de zonage n°1441 (second projet de Règlement n°1441-10)

...tions susceptibles d’approbation rfrendaire. Les personnes intresses des zones concernes p euvent prsenter une demande visant ce que ce rglement soit soumis leur approbation conformment la Loi sur les élections et les référendums dans le...

Date du scrutin : 7 novembre 2021

Élection municipale 2021 : Avis public de scrutin

...t-Clément (pavillon ouest) 555, avenue Mitchell District 7 (sections de vote 26 à 29) 4. Vous devrez porter un couvre-visage à l’intérieur des lieux de vote. 5. Vous pouvez apporter un crayon de plomb ou un stylo à l’encre bleu ou noir...

Circulation : directive sur l’aménagement des dos d’âne allongés dans les rues résidentielles

...seront pas admissibles à l’aménagement de dos d’âne allongés. À titre exceptionnel, on peut considérer des dispositions visant à répondre à des besoins particuliers, comme ceux des groupes de personnes à mobilité réduite. 2. PROCÉDURE...

Astuces en matière de prévention des refoulements d’égout

Dépliant : "Protégez votre maison... et laissez passer l'orage"

...la sécurité publique qui saura comment joindre les employés en devoir.) Si l’eau atteint les prises de courant et que vous envisagez la présence de risques électriques, contactez le service des incendies. N’oubliez pas de communiquer avec votre assur...

Guide sur la collecte des matières résiduelles

...NES CELLULAIRES USAGÉS Les appareils de réfrigération et de climatisation font l’objet d’une collecte particulière visant à les vider de leurs halocarbures. Par mesure de sécurité, veuillez retirer la porte ou le couvercle avant la col...

Séance ordinaire

21 novembre 2023

...dération et d'évaluation pour Services professionnels - Reboisement et plantations pour la création d'un écran végétal visant à dissimuler l'emprise ferroviaire 17. Bid weighting and evaluation system for professional services - Refor...