247 résultats pour visa
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Documents Procès-verbaux – 2014
Séance ordinaire
16 juin 2014
...John Miller, seconded by Councillor Minh- Diem Le Thi, and resolved: De confirmer et d’approuver les débours visant la période du 1er mai au 31 mai 2014: To confirm and approve the disbursements for the period between May 1st...
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Documents Procès-verbaux – 2014
Séance ordinaire
24 mars 2014
...John Miller, seconded by Councillor Minh- Diem Le Thi, and resolved: De confirmer et d’approuver les débours visant la période du 1er février au 28 février 2014: To confirm and approv e the disbursements for the period betwe...
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Documents Procès-verbaux – 2014
Séance ordinaire
27 janvier 2014
...John Miller, seconded by Councillor Minh- Diem Le Thi, and resolved: De confirmer et d’approuver les débours visant la période du 1er décembre au 31 décembre 2013: To confirm and approve the disbu rsements for the perio...
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Documents Procès-verbaux – 2013
Séance ordinaire
26 août 2013
...John Miller, seconded by Councillor Minh- Diem Le Thi, and resolved: De confirmer et d’approuver les débours visant la période du 1er juillet au 31 juillet 2013: To confirm and approve the disbursements for the period betw...
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Documents Procès-verbaux – 2013
Séance ordinaire
27 mai 2013
...John Miller, seconded by Councillor Minh- Diem Le Thi, and resolved: De confirmer et d’approuver les débours visant la période du 1er avril au 30 avril 2013: To confirm and approve the disbursements for the period between Apr...
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Documents Procès-verbaux – 2013
Séance ordinaire
22 avril 2013
...John Miller, seconded by Councillor Minh- Diem Le Thi, and resolved: De confirmer et d’approuver les débours visant la période du 1er mars au 31 mars 2013: To confirm and approve the disbursements for the period between March...
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Documents Procès-verbaux – 2013
Séance ordinaire
18 mars 2013
...John Miller, seconded by Councillor Minh- Diem Le Thi, and resolved: De confirmer et d’approuver les débours visant la période du 1er février au 28 février 2013: To confirm and approve the disbursements for the period between...
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Documents Procès-verbaux – 2013
Séance ordinaire
25 février 2013
...John Miller, seconded by Councillor Minh- Diem Le Thi, and resolved: De confirmer et d’approuver les débours visant la période du 1er janvier au 31 janvier 2013: To confirm and approve the disbursements for the period between...
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Documents Procès-verbaux – 2024
Séance ordinaire
20 février 2024
...Sophie Séguin, seconded by Councillor Daniel Pilon, and resolved: De confirmer et d’approuver les débours visant la période 1 er janvier au 31 janvier 2024 : To confirm and approve the disbursements for the period between Jan...
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Documents 2024
Publication le 17 mai 2024
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° 1472
...ur le déneigement k) 1436 – sur l’utilisation des pesticides l) P-38.002, r.1 – Règlement d’application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en pla ce d’un encadrement concernant les chiens . 1472...
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Documents Procès-verbaux – 2024
Séance ordinaire
18 juin 2024
...llor Sophie Séguin, seconded by Councillor Julie Halde, and resolved: De confirmer et d’approuver les débours visant la période 1 er mai au 31 mai 2024 : To confirm and approve the disbursements for the period between May 1 st t...
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Documents Procès-verbaux – 2024
Séance ordinaire
22 octobre 2024
...cillor Sophie Séguin, seconded by Councillor Julie Halde, and resolved: De confirmer et d’approuver les débours visant la période 1 er septembre au 30 septembre 2024 : To confirm and approve the disbursements for the period betwe...
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Documents Procès-verbaux – 2024
Séance ordinaire
19 novembre 2024
...illor Sophie Séguin, seconded by Councillor Julie Halde, and resolved: De confir mer et d’approuver les débours visant la période 1 er octobre au 31 octobre 2024 : To confirm and approve the disbursements for the period between Oc...
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Documents Procès-verbaux – 2025
Séance ordinaire
21 janvier 2025
...cillor Sophie Séguin, seconded by Councillor Julie Halde, and resolved: De confirmer et d’approuver les débours visant la période 1 er décembre au 31 décembre 2024 : To confirm and approve the disbursements for the period between...
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Documents Ordres du jour – 2025
Séance ordinaire
18 mars 2025
...ENT 1384-49 AVRIL 2025 SECTEUR 3 SECTEUR 4 SECTEUR 5 SECTEUR 7 STATIONNEMENT RÉSERVÉ AUX DÉTENTEURS DE VIGNETTE VISANT LE CENTRE-VILLE SECTEUR 1 SECTEUR 5 SECTEUR 7 1384-49 3 RÈGLEMENT N o 1384-49 ANNEXE 2 « Page...
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Documents
Séance ordinaire
18 février 2025
...illor Sophie Séguin, seconded by Councillor Julie Halde, and resolved: De confirmer et d’approuver les débours visant la période 1 er janvier au 31 janvier 2025 : To confirm and approve the disbursements for the period between Jan...
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Documents Procès-verbaux – 2025
Séance ordinaire
18 février 2025
...illor Sophie Séguin, seconded by Councillor Julie Halde, and resolved: De confirmer et d’approuver les débours visant la période 1 er janvier au 31 janvier 2025 : To confirm and approve the disbursements for the period between Jan...
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Documents Ordres du jour – 2025
Séance ordinaire
15 avril 2025
...ENT 1384-49 AVRIL 2025 SECTEUR 3 SECTEUR 4 SECTEUR 5 SECTEUR 7 STATIONNEMENT RÉSERVÉ AUX DÉTENTEURS DE VIGNETTE VISANT LE CENTRE-VILLE SECTEUR 1 SECTEUR 5 SECTEUR 7 1384 -49 3 RÈGLEMENT N o 1384 -49 ANNEXE 2...
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Documents 2025
Publication le 23 avril 2025
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° E-1384-49
...ENT 1384-49 AVRIL 2025 SECTEUR 3 SECTEUR 4 SECTEUR 5 SECTEUR 7 STATIONNEMENT RÉSERVÉ AUX DÉTENTEURS DE VIGNETTE VISANT LE CENTRE-VILLE SECTEUR 1 SECTEUR 5 SECTEUR 7 1384 -49 3 RÈGLEMENT N o 1384 -49 ANNEXE 2...
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Documents Procès-verbaux – 2025
Séance ordinaire
13 mai 2025
...lor Sophie Séguin, seconded by Councillor Julie Halde, and resolved: De confirmer et d’approuver les débours visant la période du 1 er au 30 avril 2025 : To confirm and approve the disbursements for the period between April 1 st...
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Documents 2023
États financiers pour l'exercice terminé le 31 décembre 2023. Document déposé au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation.
Rapport financier
...Règlement sur les informations devant être communiqu ées par une municipalit élocale en application de l'article 8de laLoi visant àfavoriser laprotection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens (RLRQ, chapitre P-3...
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Documents Procès-verbaux – 2025
Séance ordinaire
2 octobre 2025
...e ; • Preserve the existing stone; • La cheminée présente une valeur architecturale : il faudrait envisager sa conservation, si possible; • The chimney has architectural value and its conservation should be...
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Documents 2025
2025-2026-2027
Rapport sur le programme triennal d'immobilisation
...t et le verdissement des secteurs Bates et Plymouth. • Gestion des actifs : mettre en œuvre une stratégie visant à maintenir les infrastructures en bon état et assurer des services durables aux citoyens. Rapport sur le Pr og...
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Documents 2020
2020-2021-2022
Programme triennal d'immobilisation (PTI)
...té publique. Logiciel Microsoft Office 365 et Online Exchange Microsoft Office 365 software and Online ExchangeNous devons envisager de mettre à niveau et de déplacer le serveur dans le cloud pour décharger le réseau des problèmes de gestion d'échan...
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Documents 2020
États financiers pour l'exercice terminé le 31 décembre 2020. Document déposé au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Version corrigée, août 2021
Rapport financier
...sitionsdecerèglement: a)Numérodelarésolution 58 b)Dated'adoptiondelarésolution 59 13. Règlement d'applicationdelaLoivisantàfavoriserlaprotectiondespersonnespar lamiseenplaced'unencadrementconcernantleschiens Signalementsdeblessuresinfligéesp...
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