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Documents 2019
Période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019
Rapport annuel sur l’application du règlement de gestion contractuelle
...annuel sur l’application du règlement de gestion contractuelle_2019 2 1. PRÉAMBULE Sanctionnée le 16 juin 2017, la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur...
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Documents 2018
Période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018
Rapport annuel sur l’application du règlement de gestion contractuelle
...t annuel sur l’application du règlement de gestion contractuelle_2018 2 1. PRÉAMBULE Sanctionné le 16 juin 2017, la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur...
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Documents Ordres du jour – 2021
Séance ordinaire
14 juin 2021
...RÈGLEMENT N O 1458 -2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT N O 1458 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE EN CE QUI A TRAIT À L’AJOUT DE MESURES VISANT À FAVORISER LES BIENS ET LES SERVICES QUÉBÉCOIS ET LES ÉTABLISSEMENT S AU QUÉBEC SOMMAIRE DE LA PROCÉD...
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Documents Ordres du jour – 2020
Séance ordinaire
15 juin 2020
...(lot 6 349 280) RÈGLEMENTATION BY -LAWS Dépôt, avis de motion et adoption du Projet de règlement No 1461 divisant le territoire de la municipalité en huit districts électoraux 16. Filing, notice of motion and adop...
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Documents Ordres du jour – 2018
Séance ordinaire
19 novembre 2018
...BY -LAWS Dépôt et avis de motion du projet de Règlement no. 1433 -1 modifiant le règlement no. 1433 visant à lutter contre la propagation de l'agrile du frêne sur le territoire de la Ville de Mont -Royal 25....
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Documents Ordres du jour – 2016
Séance ordinaire
16 mai 2016
...16 Action plan - concerning handicapped persons RÈGLEMENTATION BY -LAWS Adoption du Règlement no 1437 divisant le territoire de la municipalité en six districts électoraux 21. Adoption of By -law No. 1437 t...
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Documents Ordres du jour – 2016
Séance ordinaire
18 avril 2016
...Law No. 1436 concerning Pesticide Use with respect to neonicotinoids pesticides Projet de Règlement no 1437 divisant le territoire de la municipalit é en six districts électoraux 22. Draft By -law No. 1437 to di...
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Documents Procès-verbaux – 2022
Séance ordinaire
20 septembre 2022
...olved: D’autoriser la signature d’une convention avec l’organisme AlterGo pour une aide financière visant à accroitre l'accessibilité du loisir aux personnes handicapées pour l’année 2022, le tout selon la...
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Documents Procès-verbaux – 2022
Séance ordinaire
25 janvier 2022
...phie Séguin, seconded by Councillor Julie Halde, and resolved: De confirmer et d’approuver les débours visant la période 1er décembre au 31 décembre 2021 : To confirm and approve the disbursements for the per...
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Documents Procès-verbaux – 2021
Séance ordinaire
17 mai 2021
...19 pandemic; ATTENDU QUE le directeur général des élections a édicté, conformément à l’article 3 de la Loi visant à faciliter le déroulement de l ’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de...
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Documents Procès-verbaux – 2021
Séance extraordinaire à 9 h 30
7 mai 2021
...19 pandemic; ATTENDU QUE le directeur général des élections a édicté, conformément à l’article 3 de la Loi visant à faciliter le déroulement de l ’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de...
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Documents Procès-verbaux – 2021
Séance ordinaire
19 avril 2021
...r John Miller, seconded by Councillor Minh -Diem Le Thi, and resolved: De confirmer et d’approuver les débours visant la période 1er mars au 31 mars 2021: To confirm and approve the disbursements for the period between...
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Documents Procès-verbaux – 2021
Séance ordinaire
22 mars 2021
...lor John Miller, seconded by Councillor Minh -Diem Le Thi, and resolved: De confirmer et dapprouver les débours visant la période 1er février au 28 février 2021: To confirm and approve the disbursements for the period between Fe...
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Documents Procès-verbaux – 2019
Séance ordinaire
15 juillet 2019
...llor John Miller, seconded by Councillor Jonathan Lang, and resolved: De confirmer et d’approuver les débours visant la période 1er j uin au 30 juin 2019: To confirm and approve the disbursements for the period betwee...
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Documents Procès-verbaux – 2019
Séance ordinaire
25 mars 2019
...John Miller, seconded by Councillo r Minh -Diem Le Thi, and resolved: De confirmer et d’approuver les débours visant la priode 1eê fvrier au 28 fvrier 2019: To confirm and approve the disbursements for the period be...
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Documents Procès-verbaux – 2018
Séance ordinaire
20 août 2018
...John Miller, and resolved: De manifester l'intérêt légal de la Ville de Mont - Royal à la procédure visant à faire déclarer nulle la résolution CG18 0333 votée le 21 juin 2018 par le Conseil d’agglomération de Montréal...
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Documents Procès-verbaux – 2018
Séance ordinaire
18 juin 2018
...John Miller, seconded by Councillor Minh -Diem Le Thi, and resolved: De confirmer et d’approuver les débours visant la priode du 1eê mai au 31 mai 2018: To confirm and approve the disbursements for the period between...
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Documents Procès-verbaux – 2018
Séance ordinaire
19 février 2018
...r John Miller, seconded by Councillor Minh -Diem Le Thi, and resolved: De confirmer et d’approuver les débours visant la priode du 1eê janvier au 3N janvier 2018: To confirm and approve the disbursements for the perio...
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Documents Procès-verbaux – 2016
Séance ordinaire
22 février 2016
...lor John Miller, seconded by Councillor Minh -Diem Le Thi, and resolved: De confirmer et dapprouver les débours visant la période du 1er janvier au 31 janvier 2016: To confirm and approve the disbursements for the period between...
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Documents Procès-verbaux – 2014
Séance ordinaire
28 avril 2014
...from youth to adult; ATTENDU QUE l’UMQ a mis sur pied, en 2009, un projet appelé « Un pont vers demain » visant une transition harmonieuse vers l’autonomie des jeunes bénéfic iaires des centres jeunesse du Québec; WH...
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Documents 2023
Publication le 18 décembre 2023
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n°1469
...ribuables de décréter une réserve financière aux fins stipulées dans l’Entente, notamment de créer un fonds de prévoyance visant le financement des dépenses liées aux réparations majeures et de remplacement de la Passerelle ; ATTENDU QUE le Règ...
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Documents 2024
Publication le 18 juin 2024
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° 1471
...inaire tenue le 14 mai 20 24, le conseil municipal de V ille de Mont -Royal a adopté le R èglement No 147 1 divisant le territoire de la municipalité en huit districts électoraux . On May 14 , 20 24, at its Regular Me...
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Documents Procès-verbaux – 2025
Séance ordinaire
26 août 2025
...illor Sophie Séguin, seconded by Councillor Julie Halde, and resolved: De confirmer et d’approuver les débours visant la période du 1 er au 31 juillet 2025 : To confirm and approve the disbursements for the period between July 1,...
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Documents Procès-verbaux – 2025
Séance ordinaire
16 septembre 2025
...risation d’octroi de contrat au montant soumis par Eurovia – Projet d’Hydro -Québec rue Bates avec Hydro -Québec visant à amender l'entente de réalisation de travaux civils et de cession d’actifs civils, et ce, afin d'augmenter l...
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Documents Ordres du jour – 2023
Séance ordinaire
16 mai 2023
...qui prsente un danger lorsque le propritaire est introuvable, ou quil refuse, nglige ou est incapable de faire les travaux visant liminer ce danger aprs en avoir reu lordre de lautorit comptente. Autres fonctions et pouvoirs de l’au...
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