247 résultats pour visa
-
Documents 2024
Publication le 18 avril 2024
Avis public - Projet de règlement n° 1471 divisant le territoire de la municipalité en huit districts électoraux
AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE Projet de règlement n o 14 71 divisant le territoire de la municipalité en huit districts électoraux Draft By -law No. 14 71 to divide the Town’s territory into eight electoral distric...
En savoir plus -
Documents 2021
Publication le 23 juin 2021
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du Règlement n° 1458-2 modifiant le Règlement n° 1458 sur la gestion contractuelle en ce qui a trait à l'ajout de mesures visant à favoriser les biens et les services québécois et les établissements au Québec
AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE ADOPTION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT N O. 1458-2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT N O 1458 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE EN CE QUI A T RAIT À L'AJOUT DE MESURES V ISANT À FAVORISER LES BIENS ET LES SER......
En savoir plus -
Documents Procès-verbaux – 2017
Séance ordinaire
12 juin 2017
...ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CARRIED UNANIMOUSLY 8. Contribution au financement du recours judiciaire visant l'invalidation du redécoupage de la carte électorale applicable aux élections provinciales de 2018 RÉSOLUTION N° 1...
En savoir plus -
Documents Procès-verbaux – 2017
Séance ordinaire
15 mai 2017
...ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CARRIED UNANIMOUSLY 8. Contribution au financement du recours judiciaire visant l'invalidation du redécoupage de la carte électorale applicable aux élections provinciales de 2018 RÉSOLUTION N° 1...
En savoir plus -
Documents Procès-verbaux – 2017
Séance ordinaire
27 mars 2017
...illor John Miller, seconded by Councillor Minh-Diem Le Thi, and resolved: De confirmer et d’approuver les débours visant la période du 1er février au 28 février 2017: To confirm and approve the disbursements for the period between Fe...
En savoir plus -
Documents Procès-verbaux – 2015
Séance ordinaire
27 avril 2015
...illor John Miller, seconded by Councillor Minh-Diem Le Thi, and resolved: De confirmer et d’approuver les débours visant la période du 1er mars au 31 mars 2015: To confirm and approve the disbursements for the period between March 1s...
En savoir plus -
Documents Procès-verbaux – 2020
Séance ordinaire
24 août 2020
...n d'un employé municipal chargé d'assurer l'application et le respect du Règlement d'application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens RÉS...
En savoir plus -
Documents Procès-verbaux – 2018
Regular meeting
December 17, 2018
...John Miller, seconded by Councillor Minh -Diem Le Thi, and resolved: De confirmer et d’approuver les débours visant la priode 1er novembre au 30 novembre 2018: To confirm and approve the disbursements for the period bet...
En savoir plus -
Documents Procès-verbaux – 2017
Séance ordinaire
20 février 2017
...illor John Miller, seconded by Councillor Minh-Diem Le Thi, and resolved: De confirmer et d’approuver les débours visant la période du 1er janvier au 31 janvier 2017: To confirm and approve the disbursements for the period between Ja...
En savoir plus -
Documents Ordres du jour – 2019
Séance ordinaire
15 juillet 2019
...et ceux visés par le règlement no 1452. De plus, à compter du 1 er janvier 2014, le régime comporte deux volets : l’un visant le service cotisable à compter du 1 er janvier 2014 (le « nouveau volet »), l’autre visant le service cotisable jusq...
En savoir plus -
Documents Procès-verbaux – 2021
Séance ordinaire
14 juin 2021
...r John Miller, seconded by Councillor Minh -Diem Le Thi, and resolved: De confirmer et d’approuver les débours visant la période 1er mai au 31 mai 2021 : To confirm and approve the disbursements for the period between...
En savoir plus -
Documents Procès-verbaux – 2020
Séance ordinaire
15 juin 2020
...illor John Miller, seconded by Councillor Minh-Diem Le Thi, and resolved: De confirmer et d’approuver les débours visant la période 1er mai au 31 mai 2020: To confirm and approve the disbursements for the period between May 1 to May 3...
En savoir plus -
Documents Procès-verbaux – 2016
Séance ordinaire
18 avril 2016
...iem Le Thi, and resolved: Séance du conseil municipal du 18 avril 2016 Page 5 De confirmer et d’approuver les débours visant la période du 1er mars au 31 mars 2016: To confirm and approve the disbursements for the period b...
En savoir plus -
Documents Ordres du jour – 2025
Séance ordinaire
13 mai 2025
...15 cm) du sol (Diamètre à hauteur de souche, DHS) ; c) l'emplacement et l'essence des arbres, arbustes et haies qu'on envisage de planter; d) l'emplacement, la nature des matériaux et les dimensions des trottoirs, entrées et patios qu'on e...
En savoir plus -
Documents Ordres du jour – 2025
Séance ordinaire
15 juillet 2025
...du sol (Diamètre à hauteur de souche, DHS); c) l'emplacement et l'essence des arbres, arbustes et haies qu'on envisage de planter; d) l'emplacement, la nature des matériaux et les dimensions des trottoirs, entrées et p...
En savoir plus -
Documents Procès-verbaux – 2025
Séance ordinaire
17 juin 2025
...illor Sophie Séguin, seconded by Councillor Julie Halde, and resolved: De confirmer et d’approuver les débours visant la période du 1 er au 31 mai 2025 : To confirm and approve the disbursements for the period between May 1 st to...
En savoir plus -
Documents 2025
Publication le 10 octobre 2025
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement nº 1444-5
...du sol (Diamèt re à hauteur de souche, DHS); c) l'emplacement et l'essence des arbres, arbustes et haies qu'on envisage de planter; d) l'emplacement, la nature des matériaux et les dimensions des trottoirs, entrées et p...
En savoir plus -
Documents Procès-verbaux – 2023
Séance ordinaire
13 juin 2023
...s privées de compétence fédérale et apportant des mo difications connexes à d’autres lois ou, selon son titre abrégé, Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada ; WHEREAS the House of Commons has adopted a bill ent...
En savoir plus -
Documents Procès-verbaux – 2020
Séance ordinaire
19 octobre 2020
...r John Miller, seconded by Councillor Minh -Diem Le Thi, and resolved: De confirmer et d’approuver les débours visant la période 1er septembre au 30 septembre 2020: To confirm and approve the disbursements for the peri...
En savoir plus -
Documents Procès-verbaux – 2020
Séance ordinaire
21 septembre 2020
...r John Miller, seconded by Councillor Minh -Diem Le Thi, and resolved: De confirmer et d’approuver les débours visant la période 1er août au 31 août 2020: To confirm and approve the disbursements for the period between...
En savoir plus -
Documents Procès-verbaux – 2020
Séance ordinaire
13 juillet 2020
...illor John Miller, seconded by Councillor Minh-Diem Le Thi, and resolved: De confirmer et d’approuver les débours visant la période 1er juin au 30 juin 2020: To confirm and approve the disbursements for the period between June 1 to Ju...
En savoir plus -
Documents Procès-verbaux – 2019
Séance ordinaire
13 mai 2019
...r John Miller, seconded by Councillor Minh -Diem Le Thi, and resolved: De confirmer et d’approuver les débours visant la priode 1eê avril au 30 avril 2019: To confirm and approve the disbursements for the period between...
En savoir plus -
Documents Procès-verbaux – 2018
Séance ordinaire
19 novembre 2018
...hn Miller, seconded by Councillor Minh - Diem Le Thi, and resolved: De confirmer et d’approuver les débours visant la période du 1er octobre au 31 octobre 2018: To confirm and approve the disbursements for t...
En savoir plus -
Documents Procès-verbaux – 2017
Séance ordinaire
18 septembre 2017
...illor John Miller, seconded by Councillor Minh-Diem Le Thi, and resolved: De confirmer et d’approuver les débours visant la période du 1er août au 31 août 2017: To confirm and approve the disbursements for the period between August 1...
En savoir plus -
Documents Procès-verbaux – 2016
Séance ordinaire
16 mai 2016
...r John Miller, seconded by Councillor Minh -Diem Le Thi, and resolved: De confirmer et d’approuver les débours visant la priode du 1er avril au 30 avril 2016: To confirm and approve the disbursements for the period betw...
En savoir plus