247 résultats pour visa

Règlement n° 1433 visant à lutter contre la propagation de l'agrile du frêne

Ce règlement vise à lutter contre la propagation de l’agrile du frêne sur le territoire de la ville. Il fournit des renseignements judicieux concernant l’élagage, l’abattage, le traitement des frênes et la gestion du bois de frêne. Consulter le rè......

Résultats du scrutin du 2 novembre : réélections et nouveaux visages

Voici la présentation officielle du nouveau conseil municipal de la Ville, après un taux de participation de 44,59% : NOM RÔLE PARTI STATUT Peter J. Malouf Maire Équipe Peter Malouf Réélu avec 64% des votes Antoine Tayar Con......

Publication le 18 avril 2024

Avis public - Projet de règlement n° 1471 divisant le territoire de la municipalité en huit districts électoraux

AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE Projet de règlement n o 14 71 divisant le territoire de la municipalité en huit districts électoraux Draft By -law No. 14 71 to divide the Town’s territory into eight electoral distric...

Publication le 23 juin 2021

Avis public - Adoption et entrée en vigueur du Règlement n° 1458-2 modifiant le Règlement n° 1458 sur la gestion contractuelle en ce qui a trait à l'ajout de mesures visant à favoriser les biens et les services québécois et les établissements au Québec

AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE ADOPTION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT N O. 1458-2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT N O 1458 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE EN CE QUI A T RAIT À L'AJOUT DE MESURES V ISANT À FAVORISER LES BIENS ET LES SER......

Séance ordinaire

12 juin 2017

...ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CARRIED UNANIMOUSLY 8. Contribution au financement du recours judiciaire visant l'invalidation du redécoupage de la carte électorale applicable aux élections provinciales de 2018 RÉSOLUTION N° 1...

Séance ordinaire

15 mai 2017

...ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CARRIED UNANIMOUSLY 8. Contribution au financement du recours judiciaire visant l'invalidation du redécoupage de la carte électorale applicable aux élections provinciales de 2018 RÉSOLUTION N° 1...

Séance ordinaire

27 mars 2017

...illor John Miller, seconded by Councillor Minh-Diem Le Thi, and resolved: De confirmer et d’approuver les débours visant la période du 1er février au 28 février 2017: To confirm and approve the disbursements for the period between Fe...

Séance ordinaire

27 avril 2015

...illor John Miller, seconded by Councillor Minh-Diem Le Thi, and resolved: De confirmer et d’approuver les débours visant la période du 1er mars au 31 mars 2015: To confirm and approve the disbursements for the period between March 1s...

Séance ordinaire

24 août 2020

...n d'un employé municipal chargé d'assurer l'application et le respect du Règlement d'application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernant les chiens RÉS...

Regular meeting

December 17, 2018

...John Miller, seconded by Councillor Minh -Diem Le Thi, and resolved: De confirmer et d’approuver les débours visant la priode 1er novembre au 30 novembre 2018: To confirm and approve the disbursements for the period bet...

Séance ordinaire

20 février 2017

...illor John Miller, seconded by Councillor Minh-Diem Le Thi, and resolved: De confirmer et d’approuver les débours visant la période du 1er janvier au 31 janvier 2017: To confirm and approve the disbursements for the period between Ja...

Séance ordinaire

15 juillet 2019

...et ceux visés par le règlement no 1452. De plus, à compter du 1 er janvier 2014, le régime comporte deux volets : l’un visant le service cotisable à compter du 1 er janvier 2014 (le « nouveau volet »), l’autre visant le service cotisable jusq...

Séance ordinaire

14 juin 2021

...r John Miller, seconded by Councillor Minh -Diem Le Thi, and resolved: De confirmer et d’approuver les débours visant la période 1er mai au 31 mai 2021 : To confirm and approve the disbursements for the period between...

Séance ordinaire

15 juin 2020

...illor John Miller, seconded by Councillor Minh-Diem Le Thi, and resolved: De confirmer et d’approuver les débours visant la période 1er mai au 31 mai 2020: To confirm and approve the disbursements for the period between May 1 to May 3...

Séance ordinaire

18 avril 2016

...iem Le Thi, and resolved: Séance du conseil municipal du 18 avril 2016 Page 5 De confirmer et d’approuver les débours visant la période du 1er mars au 31 mars 2016: To confirm and approve the disbursements for the period b...

Séance ordinaire

13 mai 2025

...15 cm) du sol (Diamètre à hauteur de souche, DHS) ; c) l'emplacement et l'essence des arbres, arbustes et haies qu'on envisage de planter; d) l'emplacement, la nature des matériaux et les dimensions des trottoirs, entrées et patios qu'on e...

Séance ordinaire

15 juillet 2025

...du sol (Diamètre à hauteur de souche, DHS); c) l'emplacement et l'essence des arbres, arbustes et haies qu'on envisage de planter; d) l'emplacement, la nature des matériaux et les dimensions des trottoirs, entrées et p...

Séance ordinaire

17 juin 2025

...illor Sophie Séguin, seconded by Councillor Julie Halde, and resolved: De confirmer et d’approuver les débours visant la période du 1 er au 31 mai 2025 : To confirm and approve the disbursements for the period between May 1 st to...

Publication le 10 octobre 2025

Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement nº 1444-5

...du sol (Diamèt re à hauteur de souche, DHS); c) l'emplacement et l'essence des arbres, arbustes et haies qu'on envisage de planter; d) l'emplacement, la nature des matériaux et les dimensions des trottoirs, entrées et p...

Séance ordinaire

13 juin 2023

...s privées de compétence fédérale et apportant des mo difications connexes à d’autres lois ou, selon son titre abrégé, Loi visant l’égalité réelle entre les langues officielles du Canada ; WHEREAS the House of Commons has adopted a bill ent...

Séance ordinaire

19 octobre 2020

...r John Miller, seconded by Councillor Minh -Diem Le Thi, and resolved: De confirmer et d’approuver les débours visant la période 1er septembre au 30 septembre 2020: To confirm and approve the disbursements for the peri...

Séance ordinaire

21 septembre 2020

...r John Miller, seconded by Councillor Minh -Diem Le Thi, and resolved: De confirmer et d’approuver les débours visant la période 1er août au 31 août 2020: To confirm and approve the disbursements for the period between...

Séance ordinaire

13 juillet 2020

...illor John Miller, seconded by Councillor Minh-Diem Le Thi, and resolved: De confirmer et d’approuver les débours visant la période 1er juin au 30 juin 2020: To confirm and approve the disbursements for the period between June 1 to Ju...

Séance ordinaire

13 mai 2019

...r John Miller, seconded by Councillor Minh -Diem Le Thi, and resolved: De confirmer et d’approuver les débours visant la priode 1eê avril au 30 avril 2019: To confirm and approve the disbursements for the period between...

Séance ordinaire

19 novembre 2018

...hn Miller, seconded by Councillor Minh - Diem Le Thi, and resolved: De confirmer et d’approuver les débours visant la période du 1er octobre au 31 octobre 2018: To confirm and approve the disbursements for t...