247 résultats pour visa
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Documents Ordres du jour – 2023
Séance ordinaire
13 juin 2023
...Request to CDPQ/Infra - REM 9999 9999 Signature d'un protocole d'entente relatif à une opération cadastrale visant les lots 1 679 055, 1 679 065 et 1 679 084 du cadastre du Québec 9. Signature of an agreement concerning a cada...
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Documents Procès-verbaux – 2023
Séance ordinaire
19 septembre 2023
...uncillor Sophie Séguin, seconded by Councillor Julie Halde, and resolved: De confirmer et d’approuver les débours visant la période 1er août au 31 août 2023 : To confirm and approve the disbursements for the period between August 1st...
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Documents Procès-verbaux – 2023
Séance ordinaire
15 août 2023
...ouncillor Julie Halde, seconded by Councillor Daniel Pilon, and resolved: De confirmer et d’approuver les débours visant la période 1er juillet au 31 juillet 2023 : To confirm and approve the disbursements for the period between July...
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Documents Procès-verbaux – 2023
Séance ordinaire
11 juillet 2023
...ncillor Sophie Séguin, seconded by Councillor Julie Halde, and resolved: De confirmer et d’approuver les débours visant la période 1er juin au 30 juin 2023 : To confirm and approve the disbursements for the period between June 1st t...
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Documents Procès-verbaux – 2023
Séance ordinaire
25 avril 2023
...cillor Sophie Séguin, seconded by Councillor Julie Halde, and resolved: De confirmer et d’approuver les débours visant la période 1 er mars au 31 mars 2023 : To confirm and approve the disbursements for the period between March 1 s...
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Documents Procès-verbaux – 2023
Séance ordinaire
21 mars 2023
...phie Séguin, seconded by Councillor Julie Halde, and resolved: De confirmer et d’approuver les débours visant la période 1er février au 28 février 2023 : To confirm and approve the disbursements for the period...
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Documents Procès-verbaux – 2023
Séance ordinaire
21 février 2023
...e Séguin, seconded by Councillor Séba stien Dreyfuss, and resolved: De confirmer et d’approuver les débours visant la période 1er janvier au 31 janvier 2023 : To confirm and approve the disbursements for the period...
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Documents Ordres du jour – 2021
Séance ordinaire
19 avril 2021
...paux existants comme par exemple au réseau routier, d’aqueduc, d’égout ou de télécommunication et toute mesure visant à atténuer les impacts du projet sur les réseaux municipaux ou son environnement. Ces travaux peuvent in...
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Documents Ordres du jour – 2020
Séance ordinaire
13 juillet 2020
...is subject to change until the start of the meeting RÈGLEMENTATION BY -LAWS Adoption du Règlement no 1461 divisant le territoire de la municipalité en huit districts électoraux 22. Adoption of By -law No. 1461...
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Documents Ordres du jour – 2019
Séance ordinaire
13 mai 2019
...nt and maintenance of lawns, shrubs and trees Adoption du Règlement no 1433 -2 modifiant le règlement no. 1433 visant à lutter contre la propagation de l'agrile du frêne sur le territoire de la Ville de Mont -Royal afin de...
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Documents Ordres du jour – 2019
Séance ordinaire
29 avril 2019
...rt of the meeting Dépôt et avis de motion du Projet de règlement no. 1433 -2 modifiant le règlement no. 1433 visant à lutter contre la propagation de l'agrile du frêne sur le te rritoire de la Ville de Mont - Royal afin de...
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Documents Ordres du jour – 2018
Séance ordinaire
17 décembre 2018
...19 concerning taxation for the Fiscal Year 2019 Adoption du Règlement no 1433 -1 modifiant le règlement no. 1433 visant à lutter contre la propagation de l'agrile du frêne sur le territoire de la Ville de Mont -Royal 22. A...
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Documents Ordres du jour – 2017
Séance ordinaire
18 septembre 2017
...concerning pawnshops and establishments dealing in second-hand goods Concordance suite à l'adoption du Règlement 1440 révisant le plan d'urbanisme 15. Concordance following the adoption of By-law No. 1440 to revise the Planning Program AGGL...
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Documents Ordres du jour – 2017
Séance ordinaire
15 mai 2017
...tainable Development Plan 2016-2020 Vente à l'encan 7. Auction sale Contribution au financement du recours judiciaire visant l'invalidation du redécoupage de la carte électorale applicable aux élections provinciales de 2018 8. Funding con...
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Documents Ordres du jour – 2017
Séance ordinaire
27 mars 2017
...ipal hiring program for the youths of the Youth centers of Quebec RÈGLEMENTATION BY-LAWS Adoption du Règlement no 1440 révisant le plan d'urbanisme 37. Adoption of By-law No. 1440 to revise the Planning Program Adoption du Règlement de zona...
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Documents Ordres du jour – 2017
Séance ordinaire
20 février 2017
...ge until the start of the meeting RÈGLEMENTATION BY-LAWS Avis de motion et adoption du Projet de règlement no 1440 révisant le plan d'urbanisme 27. Notice of motion and adoption of Draft By-law No. 1440 to revise the Urban Plan Avis de...
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Documents Ordres du jour – 2016
Séance ordinaire
26 septembre 2016
...déléguée au directeur général, lorsque la valeur du contrat est de : 25 000 $ et moins. c) toute transaction visant à prévenir ou mettre fin à un différend où la responsabilité civile de la ville est alléguée être engagée est exclusi...
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Documents Ordres du jour – 2015
Séance ordinaire
27 avril 2015
...Traffic and parking By -law No. 1384 with respect to parking for Carlyle School Adoption du Règleme nt no 1433 visant à lutter contre la propagation de l'agrile du frêne sur le territoire de la Ville de Mont -Royal 34. Adopt...
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Documents Ordres du jour – 2015
Séance ordinaire
23 mars 2015
...s document is subject to change until the start of the meeting Avis de motion du projet de Règlement no 1433 visant à lutter contre la propagation de l'agrile du frêne sur le territoire de la Ville de Mont -Royal...
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Documents Arbres
Document informatif produit par le Conseil québécois des espèces exotiques envahissantes
L'Agrile du frêne, que faut-il savoir?
...nes -reglementees/fra/1347625322705/1347625453892 1 Degré de dépérissement État de santé de mon frêne Options à envisager La cime est en parfaite santé, aucun éclaircissement observé Aucun signe ou symptôme n’est visible sur l...
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Documents Procès-verbaux – 2022
Séance ordinaire
13 décembre 2022
...ophie Séguin, seconded by Councillor Julie Halde, and resolved: De confirmer et d’approuver les débours visant la période 1er novembre au 30 novembre 2022 : To confirm and approve the disbursements for the peri...
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Documents Procès-verbaux – 2022
Séance ordinaire
22 novembre 2022
...ophie Séguin, seconded by Councillor Julie Halde, and resolved: De confirmer et d’approuver les débours visant la période 1er octobre au 31 octobre 2022 : To confirm and approve the disbursements for the perio...
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Documents Procès-verbaux – 2022
Séance ordinaire
25 octobre 2022
...phie Séguin, seconded by Councillor Julie Halde, and resolved: De confirmer et d’approuver les débours visant la période 1er septembre au 30 septembre 2022 : To confirm and approve the disbursements for the per...
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Documents Procès-verbaux – 2022
Séance ordinaire
14 juin 2022
...phie Séguin, seconded by Councillor Julie Halde, and resolved: De confirmer et d’approuver les débours visant la période 1er mai au 31 mai 2022 : To confirm and approve the disbursements for the period between M...
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Documents Procès-verbaux – 2021
Séance ordinaire
30 novembre 2021
...phie Séguin, seconded by Councillor Julie Halde, and resolved: De confirmer et d’approuver les débours visant la période du 1er oc tobre au 31 oc tobre 2021 : To confirm and approve the disbursements for the...
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