772 résultats pour 2
-
Documents 2021
Document présenté par le maire de Mont-Royal, M. Peter J. Malouf, à l’assemblée publique du conseil municipal du 17 mai 2022
Faits saillants sur le rapport financier et le rapport du vérificateur externe
...E FINANCIAL REPORT AND THE EXTERNAL AUDITOR’S REPORT Dear Fellow Citizens, In conformity with section 105.2.2 of the Cities and Towns Act , I am pleased to present you with the highlights of the financial report for t...
En savoir plus -
Documents 2023
Publication le 20 octobre 2023
Avis public - Modifications au Règlement de zonage n°1435 (projet de Règlement n°1435-3)
...BLIQUE PUBLIC MEETING Le conseil municipal de Mont -Royal a adopté, à sa séance ordinaire du 17 octobre 20 23, le projet de règlement no 1435 -3 modifiant le Règlement no 1435 régissant la démolition des immeubles e...
En savoir plus -
Documents 2023
Publication le 25 septembre 2023
Avis public - Modifications au Règlement de zonage n°1441 (second projet de Règlement n°1441-10)
...DRAFT BY -L AW AND APPLICATIONS FOR PARTICIPATING IN A REFERENDUM À la suite de l’assemble publique tenue le 28 aot 2023 , le conseil municipal a adopt, le 19 septembre 2023 , un second Projet de rglement n° 1441-10 modifia nt le...
En savoir plus -
Documents 2022
Publication le 16 septembre 2022
Avis public - Demande de démolition : 5430, chemin Côte-de-liesse
5430, chemin de la Côte-de-Liesse Septembre 2022 1 AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE DEMANDE DE DÉMOLITION 5430, chemin de la Côte-de-Liesse APPLICATION TO DEMOLITION 5430 Côte-de-Liesse Road Conformément au Règlement No 1435 régissant la démoli...
En savoir plus -
Documents 2022
Publication le 4 mars 2022
Avis public - Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage n°1441 et consultation écrite : 705 croissant Lanark
...705 Lanark Crescent Le conseil municipal de Mont -Royal statuera, à sa séance ordinaire qui aura lieu le 22 mars 2022 , à 19 h, au 90, avenue Roosevelt, sur une demande de dérogation mineure portant sur l’immeub...
En savoir plus -
Documents 2024
Publication le 29 janvier 2024
Avis public - Modifications au règlement de construction n° 1443 (projet de règlement n° 1443-1) - Assemblée publique
...ASSEMBLÉE PUBLIQUE PUBLIC MEETING Le conseil municipal de Mont -Royal a adopté, à sa séance ordinaire du 23 janvier 2024, le Projet de règlement N o 1443-1 modifiant le Règlement de construction N o 1443 en ce qui a trait au...
En savoir plus -
Documents 2022
Rapport sur les états comparatifs des revenus et charges pour la période de neuf mois terminée le 30 septembre 2022
Rapport sur les états comparatifs des revenus et des charges après neuf mois
Page 1 de 2 Le 24 octobre 2022 RAPPORT SUR LES ÉTATS COMPARATIFS DES REVENUS ET CHARGES POUR LA PÉRIODE DE NEUF MOIS TERMINÉE LE 30 SEPTEMBRE 2022 Conformément à l’article 105.4 de la Loi sur les cités et villes (R.L.R.Q. c. C -19)...
En savoir plus -
Documents 2024
Publication le 23 février 2024
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1384-47
...TICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1384 -47 À sa séance extra ordinaire tenue le 20 février 2024 , le conseil municipal de V ille de Mont -Royal a adopté le Règlement No 1384 -47 modifiant le Règl...
En savoir plus -
Documents 2024
Publication le 23 février 2024
Avis public - Modifications au règlement de zonage n° 1441 (projet de règlement n° 1441-13) - Assemblée publique
...PUBLIQUE PUBLIC MEETING Le conseil municipal de Mont -Roya l a adopté, à sa séance ordinaire du 20 février 20 24, le premier p rojet de Règlement N°1441 -13 modifiant le règlement de zonage N°1441 en ce...
En savoir plus -
Documents 2024
Publication le 23 février 2024
Avis public - Modifications au règlement de zonage n° 1441 (projet de règlement n° 1441-14) - Assemblée publique
...PUBLIQUE PUBLIC MEETING Le conseil municipal de Mont -Roya l a adopté, à sa séance ordinaire du 20 février 20 24, le premier p rojet de règlement N°1441 -14 modifiant le règlement de zonage N°1441 en ce...
En savoir plus -
Documents 2024
Publication le 23 février 2024
Avis public - Modifications au règlement de zonage n° 1441 (projet de règlement n° 1441-15) - Assemblée publique
...PUBLIQUE PUBLIC MEETING Le conseil municipal de Mont -Roya l a adopté, à sa séance ordinaire du 20 février 20 24, le premier p rojet de Règlement N°1441 -15 modifiant le règlement de zonage N°1441 concern...
En savoir plus -
Documents 2024
Publication le 23 février 2024
Avis public - Modifications au règlement de zonage n° 1441 (projet de règlement n° 1441-16) - Assemblée publique
...PUBLIQUE PUBLIC MEETING Le conseil municipal de Mont -Roya l a adopté, à sa séance ordinaire du 20 février 20 24, le premier p rojet de Règlement N° 1441 -16 modifiant le règlement de zonage N° 1441 en ce...
En savoir plus -
Documents 2024
Publication le 2 avril 2024
Avis public -Second projet de règlement n° 1441-14 modifiant le règlement de zonage n° 1441
...A TRAIT AU X MARGES, AU COEFFICIE NT D’EMPRISE AU SOL ET AU COEFFICIEN T D’OCCUPATION DU SOL DANS LA ZONE C-211 SECOND DRAFT BY -LAW NO. 1441 -14 TO AMEND ZONING BY -LAW NO. 1441 WITH RESPECT TO SETBACKS, THE CO...
En savoir plus -
Documents 2022
Grandes lignes de l'exercice financier de 2022. Pour le détail de nos états financiers, consultez plutôt le rapport financier complet remis au Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH)
Sommaire des résultats financiers
Sommaire de l'information financière Exercice terminé le 31 décembre 2022 Ce sommaire de l'information financière est extrait automatiquement du rapport financier déposé au Conseil et attesté par le trésorier, sans possibilité de modifications. Vi...
En savoir plus -
Documents 2024
Publication le 28 octobre 2024
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1441-19
...BLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1441 -19 À sa séance ordinaire tenue le 22 octobre 2024 , le conseil municipal de V ille de Mont -Royal a adopté le Règlement No 1441 -19 modifiant...
En savoir plus -
Documents 2024
Publication le 28 octobre 2024
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1450-8
...UBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1450 -8 À sa séance ordinaire tenue le 22 octobre 2024 , le conseil municipal de V ille de Mont -Royal a adopté le Règlement No 14 50 -8 modifiant...
En savoir plus -
Documents 2024
Publication le 28 octobre 2024
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1458-4
...UBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1458 -4 À sa séance ordinaire tenue le 22 octobre 2024 , le conseil municipal de V ille de Mont -Royal a adopté le Règlement No 14 58-4 modifiant l...
En savoir plus -
Documents 2024
Publication le 23 décembre 2024
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1474
...ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1474 À sa séance ordinaire tenue le 17 décembre 2024 , le conseil municipal de Ville de Mont -Royal a adopté le Règlement No 1474 concernant la tarification de...
En savoir plus -
Documents 2025
Publication le 23 avril 2025
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° E-1380-18
...OTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1380 -18 À sa séance ordinaire tenue le 15 avril 202 5, le conseil municipal de V ille de Mont -Royal a adopté le Règlement No 1380 -18 modifiant le Règlement...
En savoir plus -
Documents 2025
Publication le 23 avril 2025
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° E-1384-49
...OTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 138 4-49 À sa séance ordinaire tenue le 15 avril 202 5, le conseil municipal de V ille de Mont -Royal a adopté le Règlement No 1384 -49 modifiant le Règlement...
En savoir plus -
Documents 2025
Publication le 28 novembre 2025
Avis public - Adoption du règlement nº 1476
...eill er Sébastien Dreyfuss , lors de la séance ordinaire du conseil municipal de l a Ville de Mont -Royal tenue le 25 novembre 2025 . A draft By -law entitled By -law No. 14 76 on the Code of Ethics and Good Conduct f...
En savoir plus -
Documents 2026
Publication le 28 janvier 2026
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement nº 1477
...PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1477 À sa séance ordinaire tenue le 27 janvier 202 6, le conseil municipal de V ille de Mont -Royal a adopté le Règlement No 1477 concernant la...
En savoir plus -
Documents 2022
Publication le 29 juin 2022
Avis public - Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage n° 1441 : 393, avenue Devon
...on Avenue Le conseil municipal de Mont -Royal statuera, à sa séance ordinaire qui aura lieu le 19 juillet 2022 , à 19 h, au 90, avenue Roosevelt, sur une demande de dérogation mineure portant sur l’immeuble situé...
En savoir plus -
Documents 2025
Publication le 25 avril 2025
Avis public - Demande de démolition partielle: 1975, chemin Fleming
1490 , chemin Saint -Clare Avril 202 5 1 AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE DEMANDE DE DÉMOLITION PARTIELLE 1975 , chemin Fleming APPLICATION FOR PARTIAL DEMOLITION 1975 Fleming Road Conformément au Règlement No 14 35 régi...
En savoir plus -
Documents 2021
Grandes lignes de l'exercice financier de 2020. Pour le détail de nos états financiers, consultez plutôt le rapport financier complet remis au Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH)
Sommaire des résultats financiers
Sommairedel'informationfinancière Exerciceterminéle31décembre2021 Cesommairedel'informationfinancièreestextraitautomatiquementdurapportfinancierdéposéauConseiletattesté parletrésorier,sanspossibilitédemodifications. VilledeMont-Royal|66072| Ville...
En savoir plus