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Learn moreThis By-law provides everything you need to know about Town of Mount Royal taxation. It includes information on general property taxes, coefficient, interest rate, penalty, due dates, terms of payment and administrative charges. Consult the By-law...
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Learn more...rieursdontlacomptabilisationestexigéeenvertudesnormes comptablesetàl'égarddesquelleslaVilleachoisidereporterl'impositionde lataxationoud'unequote-partdanslesexercicesfuturs. S'ilyalieu,lemontantprésentéestlemontantnetdeschargesdontla comptabilisation...
Learn more...of $405,000 for the purchase of computer equipment 9999 9999 Adoption du Règlement N o 1404 -25 sur la taxation de la Ville de Mont -Royal pour l'exercice financier 2025 29 . Adoption of By -law No. 1404 -25 con...
Learn more...-après la « Loi ») ; WHEREAS the new powers conferred by the Act to amend the Act respecting municipal taxation and other legislative provisions (2023, chapter 33) (Bill 39), hereinafter the “Act”); ATTENDU QUE ce...
Learn more...ar le présent règlement imposé et il sera prélevé annuellement, sur tous les immeubles imposables situés dans le bassin de taxation décrit à l’annexe «1 » joint au présent règlement pour en faire partie intégrante, une taxe spéciale à un taux su...
Learn more...ar le présent règlement imposé et il sera prélevé annuellement, sur tous les immeubles imposables situés dans le bassin de taxation décrit à l’annexe «1 » joint au présent règlement pour en faire partie intégrante, une taxe spéciale à un taux su...
Learn more...le présent règlement imposé et il sera prélevé annuellement, sur tous les immeubles imposables situ és dans le bassin de taxation décrit à l’annexe « 1 » joint au présent règlement pour en faire partie intégrante, une taxe spéciale à...
Learn more...17 décembre 2024 , le conseil municipal de Ville de Mont -Royal a adopté le Règlement N° 14 04 -25 sur la taxation de la Ville de Mont - Royal pour l'exercice financier 2025 . On December 17 , 2024 , at its Regular Me...
Learn more...r le présent règlement imposé et il sera prélevé annuellement, sur tous les immeubles imposables situ és dans le bassin de taxation décrit à l’annexe « 1 » joint au présent règlement pour en faire partie intégrante, une taxe spéciale à...
Learn more...e internal governance of the council with respect to the reading of main motions Adoption du Règlement no 1404 ‑22 sur la taxation de la Ville de Mont- Royal pour l’exercice financier 2022 38. Adoption By -law No. 1404 -22 concerning taxation...
Learn more...24. Planning Advisory Committee recommendations RÈGLEMENTATION BY-L AW S Adoption du Règlement no 1404 ‑21 sur la taxation de la Ville de Mont- Royal pour l’exercice financier 2021 25. Adoption of By -law No. 1404 -21 concerning...
Learn more...OUSLY Séance du conseil municipal du 15 décembre 2022 Page 2 3. Adoption du Règlement no 1404 -23 sur la taxation de la Ville de Mont -Royal pour l’exercice financier 2023 RÉSOLUTION N° 22 -12 -26 RESOLUTION N° 22 -...
Learn more...ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CARRIED UNANIMOUSLY 38. Adoption du Règlement no 1404 -22 sur la taxation de la Ville de Mont -Royal pour l’exercice financier 2022 RÉSOLUTION N° 22 -01 -44 RESOLUTION N° 22...
Learn more...25 janvier 2021 Page 26 36. Adoption du Règlement No 1404 -21 -1 modifiant le Règlement No 1404 -21 sur la taxation de la Ville de Mont- Royal pour l’exercice financier 2021 en ce qui a trait aux dates d'échéances RÉSOLUTION...
Learn more...ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CARRIED UNANIMOUSLY 25. Adoption du Règlement no 1404 -21 sur la taxation de la Ville de Mont -Royal pour l’exercice financier 2021 RÉSOLUTION N° 20 -12 -28 RESOLUTION N° 20 -12 -2...
Learn more...É CARRIED UNANIMOUSLY 4. Adoption du Règlement no 1404-20-2 modifiant le Règlement No 1404-20 sur la taxation de la Ville de Mont-Royal pour l’exercice financier 2020 en ce qui a trait au second versement et à la pénalité...
Learn more...i que le point 16.1 intitulé « Dépôt et avis de motion du Règlement No 1404-20-2 modifiant le Règlement No 1404-20 sur la taxation de la Ville de Mont-Royal pour l’exercice financier 2020 en ce qui a trait au second versement et à la pénalité»....
Learn more...2020 Page 12 20. Adoption du Règlement no 1404 -20 -1 modifiant le Règlement No 1404 -20 sur la taxation de la Ville de Mont -Royal pour l’exercice financier 2020 en ce qui a trait au second versement e...
Learn more..., intitulé : « Dépôt et avis de motion du Règlement no 1404 - 20 -1 modifiant le Règlement no 1404 -20 sur la taxation de la Ville de Mont -Royal pour l’exercice financier 2020 en ce qui a trait au second versement et à la p...
Learn more...ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CARRIED UNANIMOUSLY 33. Adoption du Règlement no 1404 -20 sur la taxation pour l’exercice financier 2020 RÉSOLUTION N° 19 -12 -36 RESOLUTION N° 19 -12 -36 Objet : Ado...
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