...rieursdontlacomptabilisationestexigéeenvertudesnormes comptablesetàl'égarddesquelleslaVilleachoisidereporterl'impositionde lataxationoud'unequote-partdanslesexercicesfuturs. S'ilyalieu,lemontantprésentéestlemontantnetdeschargesdontla comptabilisation...
Learn more...of $405,000 for the purchase of computer equipment 9999 9999 Adoption du Règlement N o 1404 -25 sur la taxation de la Ville de Mont -Royal pour l'exercice financier 2025 29 . Adoption of By -law No. 1404 -25 con...
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Learn more...ar le présent règlement imposé et il sera prélevé annuellement, sur tous les immeubles imposables situés dans le bassin de taxation décrit à l’annexe «1 » joint au présent règlement pour en faire partie intégrante, une taxe spéciale à un taux su...
Learn more...ar le présent règlement imposé et il sera prélevé annuellement, sur tous les immeubles imposables situés dans le bassin de taxation décrit à l’annexe «1 » joint au présent règlement pour en faire partie intégrante, une taxe spéciale à un taux su...
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Learn more...ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CARRIED UNANIMOUSLY 38. Adoption du Règlement no 1404 -22 sur la taxation de la Ville de Mont -Royal pour l’exercice financier 2022 RÉSOLUTION N° 22 -01 -44 RESOLUTION N° 22...
Learn more...25 janvier 2021 Page 26 36. Adoption du Règlement No 1404 -21 -1 modifiant le Règlement No 1404 -21 sur la taxation de la Ville de Mont- Royal pour l’exercice financier 2021 en ce qui a trait aux dates d'échéances RÉSOLUTION...
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Learn more...É CARRIED UNANIMOUSLY 4. Adoption du Règlement no 1404-20-2 modifiant le Règlement No 1404-20 sur la taxation de la Ville de Mont-Royal pour l’exercice financier 2020 en ce qui a trait au second versement et à la pénalité...
Learn more...i que le point 16.1 intitulé « Dépôt et avis de motion du Règlement No 1404-20-2 modifiant le Règlement No 1404-20 sur la taxation de la Ville de Mont-Royal pour l’exercice financier 2020 en ce qui a trait au second versement et à la pénalité»....
Learn more...2020 Page 12 20. Adoption du Règlement no 1404 -20 -1 modifiant le Règlement No 1404 -20 sur la taxation de la Ville de Mont -Royal pour l’exercice financier 2020 en ce qui a trait au second versement e...
Learn more..., intitulé : « Dépôt et avis de motion du Règlement no 1404 - 20 -1 modifiant le Règlement no 1404 -20 sur la taxation de la Ville de Mont -Royal pour l’exercice financier 2020 en ce qui a trait au second versement et à la p...
Learn more...ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CARRIED UNANIMOUSLY 33. Adoption du Règlement no 1404 -20 sur la taxation pour l’exercice financier 2020 RÉSOLUTION N° 19 -12 -36 RESOLUTION N° 19 -12 -36 Objet : Ado...
Learn more...eetscape"; ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CARRIED UNANIMOUSLY 21. Adoption du Règlement no 1404 -19 sur la taxation pour l’exercice financier 2019 RÉSOLUTION N° 18 -12 -23 RESOLUTION N° 18 -12 -23 Objet : Adopt...
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Learn more...s. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CARRIED UNANIMOUSLY 23. Adoption du Règlement no 1404-17 sur la taxation pour l’exercice financier 2017 RÉSOLUTION N° 16-12-24 RESOLUTION N° 16-12-24 Objet : Adoption du Rè...
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