Need to reserve a space for your event? Get your temporary usage authorization certificate fast. To obtain a temporary usage certificate, please complete the PDF form provided below with all required information. You may either submit it by email t...
Learn moreNeed a temporary overnight parking permit between 00:00 and 8:00 ? Learn more
Learn more...will involve occupation of public property by vehicles or machinery? Please notify us by applying for a permit to occupy or temporarily obstruct public property . For more details, consult the leaflet below: Occupation of public property
Learn moreHydro-Québec has announced a power cut for Monday, July 7, in several Town of Mount Royal municipal buildings. This outage, scheduled between 13:00 and 18:00, will result in the closure of certain services. Please note that the arena and municipal......
Learn more...gagné au moins 35 % du MGA, ou a été au service de la ville pendant au moins 700 heures. Admissibilité – salarié temporaire 7. To ut salarié temporaire qui a atteint l'âge de 18 ans doit adhérer au régime le premier jour de l'année...
Learn more...ermis révoqué doit le retourner au directeur général sur demande. Enlèvement 12. Le directeur peut, de faon temporaire ou définitiv e, enlever toute construction, équipement ou installation qui occupe le domaine public si : 1 o...
Learn more...ment ou signalisation contraire, le directeur de la Sécurité publique ou son représentant peut accorder une autorisation temporaire de stationnement prolongé, en cas d’urgence, de maladie, de mort ou en d’autres circonstances similaires ou encor...
Learn more...alisation contraire, le directeur de la Sécurité publique ou son représentant peut accorder une autorisation temporaire de stationnement prolongé, en cas d’urgence, de maladie, de mort ou en d’autres circonstances si milai...
Learn more...Budget account: 22-200-00-741. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CARRIED UNANIMOUSLY 21. Permission temporaire accordée à Telus Québec d'utiliser le pont Laird pour le passage de son réseau de fibres optiques RÉSOLUTION N°...
Learn more...ent no 1384 sur la circulation et le stationnement afin de scinder l'annexe X relative à la vitesse et aux autorisations temporaires de stationnement RÉSOLUTION N° 17 -01 -16 RESOLUTION N° 17 -01 -16 Objet : Adoption...
Learn more...r la circulation et le stationnement afin de scinder l'annexe X relative à la vitesse et aux autorisations temporaires de stationnement 22. Adoption of By -law No.1384 -30 to amend Traffic and Parking By -law no....
Learn more...la dfinition suivante : certificat d'autorisation : permission ou autorisation crite du chef, de bnficier d'un usage temporaire, dexploiter un caf- terrasse, de dmolir un btiment ou une piscine, de raliser un amnagement paysager, d'afficher...
Learn more...ement no 1384 sur la circulation et le stationnement afin de scinder l'annexe X relative à la vitesse et aux autorisations temporaires de stationnement Objet : Avis de motion du Projet de règlement no 1384-30 modifiant le règlement no...
Learn more...24 de la Loi instaurant un nouv eau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouv oirs visant à répondre à certains besoins et modifiant certaines dispositions (...
Learn more...’intégrité architecturale du bâtiment dans le cas d’une modification de l’apparence extérieure. Les gestes contemporains doivent être lisibles par rapport à l’existant de manière à éviter toute confusion entre le nouveau et...
Learn more...tif du Québec. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CARRIED UNANIMOUSLY 9. Permission d'occupation temporaire du domaine public - lot 1 681 584 - REM RÉSOLUTION N° 18 -08 -06 RESOLUTION N° 18 -08 -06...
Learn more...modifications apportées aux plans »;REFUSÉ pour les raisons suivantes: «Le comité n'a pour le moment pas reçu un projet contemporain qu’il estime pouvoir s'intégrer sans être en concurrence avec la maison existante de phase 1. L’alignement des a...
Learn more...roof demolition to be reviewed"; Plan N°33: 440, Morrison pour « Nouvelle (2ème) proposition conceptuelle – contemporain ; »; REFUSÉ pour les raisons suivantes : « Bien que le style de maison soit approprié à une intégration du styl...
Learn more...ment ou signalisation contraire, le directeur de la Sécurité publique ou son représentant peut accorder une autorisation temporaire de stationnement prolongé, en cas d’urgence, de maladie, de mort ou en d’autres circonstances similaires ou encor...
Learn more...qu’il juge représenter un danger pour la sécurité des personnes qui s’y trouvent; c) déployer de la signalisation temporaire et à contrôler la circulation lors de toute situation d’urgence ou dans l’objectif de préve nir un...
Learn more...qu’il juge représenter un danger pour la sécurité des personnes qui s’y trouvent; c) déployer de la signalisation temporaire et à contrôler la circulation lors de toute situation d’urgence ou dans l’objectif de préve nir un...
Learn more...(note 8) 7 8 51 858 517 45 361 153 PASSIFS Insuffisance de trésorerie etd'équivalents de trésorerie (note 4) 9 Emprunts temporaires (note 9) 10 Créditeurs etcharges àpayer (note 10) 11 15 410 367 9 019 982 Revenus report és(note 11) 12 417 ...
Learn more...n suivante : « « certificat d'autorisation » : permission ou autorisation écrite du chef, de bénéficier d'un usage temporaire, d’exploiter un café - terrasse, de démolir un bâtiment ou une piscine, de réaliser un aménagement...
Learn more...ote9) 7 8 44 792 623 48 409 378 PASSIFS Insuffisancedetrésorerieetd'équivalentsdetrésorerie(note4) 9 Empruntstemporaires(note10) 10 Créditeursetchargesàpayer(note11) 11 9 516 43411 156 873 Revenusreportés(note12) 12 737 067528...
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