...vener in the case of Canadian Union of Postal Workers vs. Canada Post Corporation (T- 2263-14); De mandater le cabinet Bélanger Sauvé, s.e.c.r.l. à cette fin; To mandate the law firm Bélanger Sauvé, LLP, for this purpose;...
Learn more...1 larticle 7 est modifié par lajout la définition de démoli ou démolition de la phrase suivantes : ou une combinaison des éléments précédents, présents dans toute immeuble et dont le total arithmétique est supérieur 110%; ; 2 l...
Learn more...Fonds de roulement Source : Working Fund Imputation : Projet : 1 084 - Camionnette benne basculante à cabine double no. 653 Appropriation: Project : 1 084 - Camionnette benne basculante à cabine double no. 653 Séance du co...
Learn more...14 -03 -14 RESOLUTION N° 14 -03 -14 Objet : Essouchement et réparation des pelouses Subject : Grubbing and repair of lawns Sur proposition du conseiller Daniel Robert, appuyée par la conseillère Erin Kennedy,...
Learn more...in collaboration with all other suburban cities on the island of Montreal; D'autoriser par les présentes le cabinet LeChasseur Avocats ltée à déposer auprès de la Commission municipale du Québec l'opposition à l’adoption du règlem...
Learn more...e n° 709" Budget account: 22 -300 -00 -741 Projet : 1 083 Achat d'une camionnette régulière F- 150 à cabine simple Compte budgétaire : 22 -300 -00 -741 Project: 1 083 "Achat d'une camionnette régulière F- 150 à...
Learn more...Sources: Heavy vehicle financial reserve Imputation: Projet: 1073 Madvac (aspirateur à papier) avec cabine n°565 Compte budgétaire: 22 -300 -00 -751 Appropriation: Project: 1073 ''Madvac (aspirateur à papier) avec...
Learn more...st important de prévoir vos activités afin de ne pas avoir à utiliser les égouts. Q3 : Est-ce que je peux boire l’eau du robinet ? Oui vous pouvez consommer l’eau du robinet. Q4 : Est-ce que je peux utiliser la toilette ? Oui, mais veuillez ne p...
Learn more...bjet : Rejet de la soumission - Entretien des bacs roulants Subject: Rejection of tender - Maintenance of rolling bins Sur proposition du conseiller Antoine Tayar, appuyé par la conseillère Maya Chammas, il est résolu : I...
Learn more...ees 9999 9999 Pose de gazon en plaques suite des travaux d'essouchement 11. Laying of sod following grubbing work 9999 9999 Ramnagement de deux bureaux de contrematres au 180, chemin Clyde 12. Renovation of the...
Learn more...maçonnerie et plomberie - 1275 chemin Dunkirk (Pizzaiolle) Subject: Expenditure authorization - Masonry and plumbing work - 1275 chemin Dunkirk (Pizzaiolle) Sur proposition de la conseillère Sophie Séguin, appuyé par...
Learn more...et : Dépenses supplémentaires - Entretien des bacs roulants Subject: Additional expenses - Maintenance of rolling bins Sur proposition de la conseillère Maya Chammas, appuyé par le conseiller Sébastien Dreyfuss, il est...
Learn more...January 21, 20 25, the Draft By -law No. 144 3-2 to amend Construction By -law No. 144 3 with respect to plumbing work . Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, chapitre A -19.1), le maire expliquera...
Learn more...motion of Draft By -law No. 1432 -4 to amend By -law No. 1432 on snow removal to modify the provision prescribing a snowblower ratio. 9999 9999 Dépôt et avis de motion du premier projet de Règlement N°1441 -22 m...
Learn more...l adopted the By -law No. 1432 -4 to amend By -law No. 1432 on snow removal to modify the provision prescribing a snowblower ratio . Ce règlement peut être consulté durant les heures d’ouverture, au bureau du greffi...
Learn more...d notice of motion of Draft By -law No. 1432 -4 to amend By -law No. 1432 on snow removal to modify the provision prescribing a snowblower ratio La conseillère Julie Halde dépose le projet de Règlement N o 1432 -4 modifiant l...
Learn more...rs to the main sewer and/or French drain , as this type of connection increases the quantity of water entering the Town's combined sewer system and contributes significantly to overloading the system during rainfall. Therefore, it is important to dis...
Learn more...rréclamations,lemontantportédanssonbudgetannuelde fonctionnement,lessurplusnonaffectés,unrèglementd'empruntàceteffetou unecombinaisondecesdiversessourcesdefinancement. D)Autres S.O. 22. Actifséventuels S.O. 23. Redressementauxexercicesantérieurs S....
Learn more...11 275 892 A Charges et revenus L’excédent de 11 275 89 2 $ est attribuable à des revenus supérieurs combinés à des économies au niveau des dépenses de fonctionnement , ceci par r apport au budget de l’année 201 9, adopté p...
Learn more...scales V 183 518 A Charges et revenus L’excédent de 9 183 518 $ est attribuable à des revenus supérieurs combinés à des économies au niveau des dépenses de fonctionnement , ceci par r apport au budget de l’année 201 8, adopté pa...
Learn more...r la fonction pour laquelle elles ont t conues. Elles doivent avoir une solidit suffisante pour rsister aux efforts com bins des charges vives, des charges sur la toiture, des charges dues la pression du vent, du poids de la neige et des autr...
Learn more...and green spaces Pose de gazon en plaques suite à des travaux d'essouchement 21. Laying of sod following grubbing work Renouvellement - Plantation et entretien des fleurs annuelles et des bulbes à floraison printanière...
Learn more...ue est jumelé aux activités du service des Loisirs et au Marché public de VMR; WHEREAS these events are combined with the activities of the Recreation Department and the TMR' public market event; ATTENDU le...
Learn more...enouvellement - Contrat de service pour l'entretien des bacs roulants 14. Renewal - Service contract for the bin repairs Rejet des soumissions pour la rénovation du chalet et l'ajout de mini -jeux au Parc Mohawk 15....
Learn more...ngs Renouv ellement du contrat -Travaux de plomberie dans divers édifices municipaux 10. Contract renewal -Plumbing services for various municipal buildings Renouv ellement du contrat - Location de camion pour la division des Tra...
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