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Learn more...« Effectif le 31 décembre 2021, et nonobstant ce qui précède, pour le service cotisable avant le 1 er janvier 2011 d’un participant actif au 31 décembre 2021, le salaire cotisable est égal à un tiers (1/3) du total des salaires les plu...
Learn more...a Ville de Mont-Royal dégage, au terme de son exercice financier 2023, un excédent de fonctionnement à des fins fiscales de 11 654 291 $ (6 437 318 $ en 2022). Revenus de fonctionnement 121 235 611 $ Charges de fonctionnement (123 912 562) $ Am...
Learn more...eriod of August 1, to August 31, 2025 9999 9999 Optimisation des feux de circulation - Centre - ville 11. Optimization of traffic lights in the Town Center 9999 9999 9999 9999 AFFAIRES CONTRACTUELLES...
Learn more...Adoption du procès -verbal de la réunion ordinaire du 19 novembre 2018 - et des réunions spéciales du 11 décembre 2018 -, 18 h et du 11 décembre 2018 , 19 h 4. Adoption of Minutes of November 19, 2018 R...
Learn more...ludes, as needed, all accessory costs; D'accorder à RCI ENVIRONNEMENT INC. le renouvellement du contrat (C-2011-66) pour un (1) type de conteneur (le petit conteneur pour matières résiduelles/déchets) au prix unitaire soumis, p...
Learn more...tion de l'ordre du jour 888888888888888888888888888888888 WWW 888888888888888888888888888888888 RÉSOLUTION N° 23 -11 -01 RESOLUTION NO. 23 -11 -01 Objet : Adoption de l'ordre du jour Subject: Adoption of Agenda...
Learn more...i a trait aux marges, au coefficient d'emprise au sol et au coefficient d'occupation du sol dans la zone C -211 . Mount Royal Town Council adopted, at its regular sitting of February 20 , 20 24, First Draft By -law No. 144...
Learn more...TRAIT AU X MARGES, AU COEFFICIE NT D’EMPRISE AU SOL ET AU COEFFICIEN T D’OCCUPATION DU SOL DANS LA ZONE C-211 SECOND DRAFT BY -LAW NO. 1441 -14 TO AMEND ZONING BY -LAW NO. 1441 WITH RESPECT TO SETBACKS, THE COV...
Learn more...ce qui a trait aux marges, au coefficient d'emprise au sol et au coefficient d'occupation du sol dans la zone C-211 . On April 16 , 2024 , at its Regular Meeting, the Council of Town of Mount Royal adopted the By -law...
Learn more...tion de l'ordre du jour 888888888888888888888888888888888 WWW 888888888888888888888888888888888 RÉSOLUTION N° 24 -11 -01 RESOLUTION NO. 24 -11 -01 Objet : Adoption de l'ordre du jour Subject: Adoption of Agenda...
Learn more...unsold item may be given to a nonprofit organization for reuse or recycl ing . Donné à Mont -Royal, le 11 mai 20 23. Given at Mount Royal , on May 11 , 20 23. L’Assistant e-greffi ère , Magali Lechas...
Learn more...be held at 90 Roosevelt Avenue, Town of Mount Royal, on Monda y, August 23, 2021, at 19:00. Donné à Mont-Ro yal, le 11 août 2021. Given at Mount Ro yal on August 11, 2021. Le greffier, Alexandre Verdy Town Clerk
Learn more...son exercice financier 2020 , un excédent de fonctionnement à des fins fiscales de 6 833 711 $. Revenus de fonctionnement 97 588 656 $ Charges de fonctionnement (98 252 991 ) $ Amortissement des...
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Learn more...estions du public 3. Public Question Period Adoption du procès -verbal de la réunion extra ordinaire du 11 décembre 2017 , 18h30 et de la réunion ordinaire du 11 décembre 2017 19 h 4. Adoption of Minutes of...
Learn more...0. Contract Renewal for the maintenance of street lighting and traffic signals Fourniture d'espaces médias 11. Supply of media space Plantation et entretien horticole des terre - pleins 12. Plantation and hort...
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