...ns (P) » P-400 À P -499 ENTRÉE EN VIGUEUR: 17 JUILLET 2024 Révisée le : Modifiée par : Octobre 2023 1441‐11 Septembre 2024 1441‐19 Carte de zone : P-459 USAGES PERMIS INDUSTRIE ET ACT...
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Learn more...2. Ce règlement est modifié par l’ajout, après l’article 21.10, de l’article suivant : « 21.11 Il est interdit à tout propriétaire, locataire ou gardien d’un véhicule : i. de réparer, démonter ou modifier tou...
Learn more...pecifically to this project . Séance du conseil municipal du 28 avril 2025 Page 3 Imputation: Projet # 2018 -710 -11B « Construction d’un Centre sportif et communautaire » Appropriation: proje ct # 2018 -710 -11B “Construction...
Learn more...les d’autres immeubles semblables. Source : Gouvernement du Québec Les plus récents rôles d’évaluation ont été déposés le 11 septembre 2019. Ils seront en vigueur du 1 erjanvier 2020 au 31 décembre 2022. moins de modifications apportées à la pr...
Learn more...ntente avec une autre municipalité 1 42 200 $ Gré à gré - exceptions prévues à l ’article 573.3 LCV 12 1 015 117 $ Gré à gré 1 36 056 $ 5. MESURES PRÉVUES AU RÈGLEMENT DE GESTION CONTRACTUELLE Le règlement sur la gestion...
Learn more...les réserves financières et les fonds réservés totalisent 35,5 M$ . Catégorie 201 8 Surplus non affectés 11 919 64Q A Surplus affects 17 298 377 A Rserves financires Q 451 03R A Fonds rservs 1 877 967 A TO...
Learn more...3 9999 9999 Comité de négociation, convention collective employés cols bleus - Remplacement d'un membre 11. Negotiating committee, blue collar employee collective agreement - Replacement of a member 9999 9999 A...
Learn more...enditures - claims adjuster Ratification des débours pour la période du 1er février au 28 février 2023 11. Confirmation of Disbursements for the period of February 1st to February 28, 2023 Ordre du jour du conseil mun...
Learn more...uvellement du contrat pour l'entretien quotidien des terrains de baseball et de soccer au parc Danyluk pour 2023 11. Renewal of contract for the maintenance of the baseball and soccer fields at Danyluk Park for 2023 Fournitu...
Learn more...ments for the period of November 1st to November 30, 2022 Réorganisation - Service des Ressources humaines 11. Reorganization - Human Resources Department Ordre du jour du conseil municipal du 13 décembre 2022 , 19h Pag...
Learn more...penses supplémentaires - Remplacement de deux unités de climatisation - Salle Schofield - Hôtel de Ville 11. Additional expenses - Replacement of two air conditioning units - Schofield hall - Town Hall Rejet des soumi...
Learn more...Lockhart - Trenton Path Lighting Renouvellement du contrat : Fourniture et livraison de cartouches d'encre 11. Contract renewal: Supply and delivery of ink cartridges Nettoyage des puisards 12. Cleaning of catc...
Learn more...ables AFFAIRES CONTRACTUELLES CONTRACTUAL MATTERS Autorisation de paiement - Assurance cyber - risques 11. Payment Authorization - Cyber Insurance Travaux de déneigement et de déglaçage 12. Snow Removal and de...
Learn more...irk 10. Replacement of windows in dormers - 1275 Dunkirk Road Entretien ménager du 10 -20 et 40 Roosevelt 11. Maintenance of 10 -20 and 40 Roosevelt Gestion du parc des compteurs d’eau 12. Management of the water me...
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Learn more...ruction of the Royalmount footbridge Location de deux béliers mécaniques avec un opérateur pour les dépôts à neige 11. Rental of two bulldozers with an operator for the snow deposits Télésurveillance des systèmes d'alarme...
Learn more...riting off of Town of Mount Royal receivables Ratification des débours pour la période du 1er juin au 30 juin 2021 11. Confirmation of Disbursements for the period of June 1st to June 30th, 2021 Don à la fondation Tristan Roy 12...
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Learn more...de prolongation relativement à un emprunt par obligations au montant de 9 248 000 $ qui sera réalisé le 6 avril 2021 11. Concordance, short term and extension resolution relating to a bond loan in the amount of $9,248,000 to be completed...
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