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Documents 2022
Publication le 14 septembre 2022
Avis public - Vente pour défaut de paiement de taxes foncières ou de droits sur les mutations immobilières pour l'année 2021– première publication
...VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES FONCIÈRES OU DE DROITS SUR LE S MUTATIONS IMMOBILIÈRES POUR L ’ANNÉE 202 1 – PREMIÈRE PUBLICATION ARTICLE 513 DE LA LOI SUR LES CITÉS ET VILLES ( R.L.R.Q., c. C -19) SALE FOR NON -PA...
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Documents 2022
Publication le 12 janvier 2022
Avis public - Calendrier 2022 des séances du conseil
AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE CALENDRIER 2022 DES SÉANCES DU CONSEIL 2022 COUNCIL MEETINGS SCHEDULE À sa séance ordinaire du mar di 14 déc embre 20 21, le conseil municipal de Mont -Royal a adopté le...
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Documents 2021
Date du scrutin : 7 novembre 2021
Élection municipale 2021 : Avis public de scrutin
AVIS PUBLIC DE SCRUTIN PUBLIC NOTICE OF THE POLL Date du scrutin : 7 novembre 2021 Date of poll: November 7, 2021 Je, soussigné, président d’élection, avise les électeurs de la Ville de Mont-Royal que : 1. Un scrutin sera...
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Documents 2021
Publication le 6 octobre 2021
Élection municipale 2021 : Révision de la liste électorale municipale
AVIS PUBLIC DE RÉVISION DE LA LISTE ÉLECTORALE MUNICIPALE – Scrutin du 7 novembre 2021 PUBLIC NOTICE OF REVISION OF THE MUNICIPAL LIST OF ELECTORS – Poll of November 7, 2021 Je, soussigné, président d’élection, avise le...
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Documents 2021
Publication le 23 juin 2021
Avis public - Demande de démolition : 5870, avenue Andover
5870, avenue ANDOVER Juin 2021 1 AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE DEMANDE DE DÉMOLITION 5870, avenue ANDOVER APPLICATION TO DEMOLITION 5870 ANDOVER Avenue Conformément au Règlement N o 1435 régissant la démolition d’immeubles, le Comité...
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Documents 2023
Publication le 18 décembre 2023
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n°1450-7
AVIS PUBLIC ADOPTIO N ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT No 14 50-7 PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW NO. 14 50-7 À sa séance ordinaire tenue le 12 déc embre 20 23, le conseil munici...
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Documents 2023
Publication le 18 décembre 2023
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n°1404-24
AVIS PUBLIC ADOPTIO N ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT No 14 04 -24 PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW NO. 14 04 -24 À sa séance extra ordinaire tenue le 14 déc embre 20 23, le cons...
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Documents Procès-verbaux – 2023
Séance extraordinaire à 18 h 30
21 novembre 2023
Séance du conseil municipal du 21 novembre 2023 Page 1 99999999999999 888888888888888888 WWWW PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE LA VILLE DE MONT -ROY AL LE MARDI 21 NOVEMBRE 2023 À 18h30, AU 90, AVENUE ROOSEVELT...
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Documents Procès-verbaux – 2023
Séance extraordinaire à 8 h 30
14 décembre 2023
Séance du conseil municipal du 14 décembre 2023 Page 1 99999999999999 888888888888888888 WWWW PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE LA VILLE DE MONT -ROY AL LE JEUDI 14 DÉCEMBRE 2023 À 8h30, AU 90, AVENUE ROOSEVELT...
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Documents Ordres du jour – 2024
Séance extraordinaire à 8 h 30
6 mars 2024
Ordre du jour du conseil municipal du 06 mars 2024, 08 h 30 Page 1 Ce document est sujet à des modifications jusqu’à la tenue de la séance. This document is subject to change until the start of the meeting. 9999 88888888888888888888888...
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Documents 2024
Publication le 3 juillet 2024
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° E-1907-1
AVIS PUBLIC APPROBATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO E-1907-1 PUBLIC NOTICE APPROVAL AND COMING INTO EFFECT OF BY-LAW NO. E-1907-1 À sa séance ordinaire tenue le 14 mai 2024, le conseil municipal de Ville de Mont-Royal a adopt...
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Documents 2024
Publication le 11 juillet 2024
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° E-2407
AVIS PUBLIC APPROBATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO E-24 07 PUBLIC NOTICE APPROVAL AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW S NO. E-24 07 À sa séance ordinaire tenue le 14 mai 20 24, le conseil municipal d...
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Documents 2024
Publication le 19 juillet 2024
Avis public - Demande de dérogation mineure au règlement de zonage n° 1441: 102, avenue Morrison
...Avis Public AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE DEMANDE DE DÉROGATION MINEUR E AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 1441 102 , avenue Morrison APPLICATION FOR A MINOR VARIANCE FROM ZONING BY -LAW NO. 1441 102 Morrison Ave...
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Documents 2024
Publication le 25 juillet 2024
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° E-2409
AVIS PUBLIC APPROBATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO E-24 09 PUBLIC NOTICE APPROVAL AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW S NO. E-24 09 À sa séance ordinaire tenue le 19 mars 20 24, le conseil municipal...
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Documents 2024
Publication le 5 septembre 2024
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° 1470
AVIS PUBLIC ADOPTIO N ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT No 1470 PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1470 À sa séance ordinaire tenue le 19 mars 2024 , le conseil municipal de V...
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Documents 2024
Publication le 9 octobre 2024
Vente pour défaut de paiement de taxes foncières ou de droits sur les mutations immobilières pour l'année 2023 - Deuxième publication
...VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES FONCIÈRES OU DE DROITS SUR LE S MUTATIONS IMMOBILIÈRES POUR L ’ANNÉE 202 3 – DEUXIÈME PUBLICATION ARTICLE 513 DE LA LOI SUR LES CITÉS ET VILLES (RLRQ, c. C -19) SALE FOR NON -PAYM...
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Documents 2024
Publication le 28 octobre 2024
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1450-8
AVIS PUBLIC ADOPTIO N ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT No 14 50 -8 PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1450 -8 À sa séance ordinaire tenue le 22 octobre 2024 , le conseil municipa...
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Documents 2024
Publication le 28 octobre 2024
Avis public - Modifications au règlement de zonage n° 1441 (Projet de règlement n° 1441-20)
AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 1441 (PROJET DE RÈGLEMENT N° 1441 -20 ) AMENDMENT TO ZONING BY -LAW NO. 1441 (DRAFT BY -LAW NO. 1441 -20 ) ASSEMBLÉE PUBLIQUE PUBLIC MEETING...
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Documents 2024
Publication le 22 novembre 2024
Avis public - Calendrier 2025 des séances du conseil
AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE CALENDRIER 202 5 DES SÉANCES DU CONSEIL 202 5 COUNCIL MEETINGS SCHEDULE À sa séance ordinaire du mar di 19 novembre 20 24, le conseil municipal de Mont -Royal a adopté le c...
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Documents 2024
Publication le 22 novembre 2024
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1441-20
AVIS PUBLIC ADOPTIO N ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT No 1441 -20 PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1441 -20 À sa séance ordinaire tenue le 19 novem bre 2024 , le conseil mun...
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Documents 2024
Publication le 23 décembre 2024
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1404-25
AVIS PUBLIC ADOPTIO N ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT No 14 04 -25 PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1404 -25 À sa séance ordinaire tenue le 17 décembre 2024 , le conseil mun...
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Documents Procès-verbaux – 2024
Séance extraordinaire à 18 h 30
19 novembre 2024
Séance du conseil municipal du 19 novembre 2024 Page 1 99999999999999 888888888888888888 WWWW PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE LA VILLE DE MONT -ROYAL LE MARDI 19 NOVEMBRE 2024 À 18h30, AU 90, AVENUE ROOSEV...
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Documents 2025
Publication le 28 mars 2025
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° E-2505
AVIS PUBLIC APPROBATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT No E-250 5 PUBLIC NOTICE APPROVAL AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW NO. E-250 5 À sa séance ordinaire tenue le 17 décembre 20 24, le conseil municip...
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Documents 2025
Publication le 23 avril 2025
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° E-1380-18
AVIS PUBLIC ADOPTIO N ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT No 1380 -18 PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1380 -18 À sa séance ordinaire tenue le 15 avril 202 5, le conseil municipal de...
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Documents 2025
Publication le 25 avril 2025
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° E-2408
AVIS PUBLIC APPROBATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT No E-2408 PUBLIC NOTICE APPROVAL AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW NO. E-2408 À sa séance ordinaire tenue le 17 décembre 20 24, le conseil municip...
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