772 résultats pour 4
-
Documents 2025
Publication le 13 août 2025
Vente pour défaut de paiement de taxes foncières ou de droits sur les mutations immobilières pour l'année 2024 - Première publication
...VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES FONCIÈRES OU DE DROITS SUR LE S MUTATIONS IMMOBILIÈRES POUR L ’ANNÉE 202 4 – PREMIÈRE PUBLICATION ARTICLE 513 DE LA LOI SUR LES CITÉS ET VILLES (RLRQ, c. C -19) SALE FOR NON -PAYMENT...
En savoir plus -
Documents 2025
Publication le 27 août 2025
Avis public - Vente pour défaut de paiement de taxes foncières ou de droits sur les mutations immobilières pour l'année 2024 – deuxième publication
...VENTE POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES FONCIÈRES OU DE DROITS SUR LE S MUTATIONS IMMOBILIÈRES POUR L ’ANNÉE 202 4 – DEUXIÈME PUBLICATION ARTICLE 513 DE LA LOI SUR LES CITÉS ET VILLES (RLRQ, c. C -19) SALE FOR NON -PAYMENT...
En savoir plus -
Documents 2025
Publication le 22 septembre 2025
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1475
AVIS PUBLIC ADOPTIO N ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT No 1475 PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1475 À sa séance ordinaire tenue le 16 septembre 202 5, le conseil municipal de...
En savoir plus -
Documents 2025
Publication le 28 novembre 2025
Avis public - Adoption du règlement nº 1476
Règlement n o 1476 Page 1 AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE RÈGLEMENT N O 14 76 SUR LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX BY -LAW NO. 14 76 ON THE CODE OF ETHICS AND GOOD CONDUCT FOR ELECTED MUNICIPAL...
En savoir plus -
Documents 2025
Publication le 22 décembre 2025
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement nº 1476
AVIS PUBLIC ADOPTIO N ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT No 1476 PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1476 À sa séance ordinaire tenue le 16 décembre 202 5, le conseil municipal de...
En savoir plus -
Documents 2026
Publication le 28 janvier 2026
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement nº 1477
AVIS PUBLIC ADOPTIO N ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT No 1477 PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1477 À sa séance ordinaire tenue le 27 janvier 202 6, le conseil municipal de V...
En savoir plus -
Documents Procès-verbaux – 2024
Séance extraordinaire à 18 h 30
19 novembre 2024
Séance du conseil municipal du 19 novembre 2024 Page 1 99999999999999 888888888888888888 WWWW PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE LA VILLE DE MONT -ROYAL LE MARDI 19 NOVEMBRE 2024 À 18h30, AU 90, AVENUE ROOSEV...
En savoir plus -
Documents Procès-verbaux – 2024
Séance extraordinaire à 18 h
10 décembre 2024
Séance du conseil municipal du 10 décembre 2024 Page 1 99999999999999 888888888888888888 WWWW PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE LA VILLE DE MONT -ROYAL LE MARDI 10 DÉCEMBRE 2024 À 18 h, AU 90, AVENUE ROOSEVELT...
En savoir plus -
Documents Ordres du jour – 2014
Séance ordinaire
27 octobre 2014
Ordre du jour du conseil municipal du 27 octobre 2014 , 19h Page 1 Ce document est sujet à des modifications jusqu'à la tenue de la séance. This document is subject to change until the start of the meeting SÉANCE ORDINAIRE...
En savoir plus -
Documents 2024
Publication le 28 juin 2024
Avis public - Demande de démolition - 2460, Chemin Rockland
2460 , chemin Rockland JUILLET 2024 1 AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE DEMANDE DE DÉMOLITION 2460 , chemin Rockland APPLICATION FOR DEMOLITION 2460 Ro ckland Road Conformément au Règlement No 14 35 régissant la démolit...
En savoir plus -
Documents Ordres du jour – 2014
Séance ordinaire
18 août 2014
Ordre du jour du conseil municipal du 18 août 2014, 19h Page 1 Ce document est sujet à des modifications jusqu'à la tenue de la séance. This document is subject to change until the start of the meeting SÉANCE ORDINAIRE du conseil municipa...
En savoir plus -
Documents Procès-verbaux – 2021
Séance extraordinaire à 18 h 30
14 décembre 2021
Séance extraordinaire du conseil municipal du 14 décembre 2021 Page 1 PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE VILLE DE MONT -ROYAL LE MARDI 14 DÉCEMBRE 2021 À 18 h 30 , AU 90, AVENUE ROOSEVELT Présents :...
En savoir plus -
Documents Procès-verbaux – 2021
Séance extraordinaire à 8 h 00
14 janvier 2021
Séance extraordinaire du conseil municipal du 14 décembre 2021 Page 1 PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE VILLE DE MONT -ROYAL LE MARDI 14 DÉCEMBRE 2021 À 18 h 30 , AU 90, AVENUE ROOSEVELT Présents :...
En savoir plus -
Documents Ordres du jour – 2014
Séance ordinaire
26 mai 2014
Ordre du jour du conseil municipal du 26 mai 2014, 19h Page 1 Ce document est sujet à des modifications jusqu'à la tenue de la séance. This document is subject to change until the start of the meeting SÉANCE ORDINAIRE du conseil muni...
En savoir plus -
Documents Procès-verbaux – 2018
Séance extraordinaire 8 h 30
24 janvier 2018
Séance du conseil municipal du 24 janvier 2018, 8h30 Page 1 PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE VILLE DE MONT -ROYAL LE MERCREDI 24 JANVIER 2018 À 8 h 30 , AU 90, AVENUE ROOSEVELT...
En savoir plus -
Documents Procès-verbaux – 2023
Séance extraordinaire à 8 h 30
24 octobre 2023
Séance du conseil municipal du 24 octobre 2023 Page 1 99999999999999 888888888888888888 WWWW PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE VILLE DE MONT -ROY AL LE MARDI 24 OCTOBRE 2023 À 8h30, AU 90, AVENUE ROOSEVELT...
En savoir plus -
Documents Ordres du jour – 2014
Séance ordinaire
15 septembre 2014
Ordre du jour du conseil municipal du 15 septembre 2014 , 19h Page 1 Ce document est sujet à des modifications jusqu'à la tenue de la séance. This document is subject to change until the start of the meeting SÉANCE ORDIN...
En savoir plus -
Documents Ordres du jour – 2014
Séance ordinaire
15 décembre 2014
Ordre du jour du conseil municipal du 15 décembre 2014 , 19h Page 1 Ce document est sujet à des modifications jusqu'à la tenue de la séance. This document is subject to change until the start of the meeting SÉANCE ORDINAI...
En savoir plus -
Documents Ordres du jour – 2013
Séance ordinaire
14 novembre 2013
Ordre du jour du conseil municipal du 14 novembre 2013, 19h Page 1 Ce document est sujet à des modifications jusqu'à la tenue de la séance. This document is subject to change until the start of the meeting SÉANCE ORDINAIRE du conseil...
En savoir plus -
Documents 2023
Publication le 18 décembre 2023
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n°1419-5
AVIS PUBLIC ADOPTIO N ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT No 14 19 -5 PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW NO. 14 19 -5 À sa séance extra ordinaire tenue le 14 déc embre 20 23, le conseil...
En savoir plus -
Documents 2025
Publication le 16 mai 2025
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1432-2
AVIS PUBLIC ADOPTIO N ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT No 1432 -2 PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1432 -2 À sa séance ordinaire tenue le 13 mai 202 5, le conseil municipal de V il...
En savoir plus -
Documents 2025
Publication le 22 décembre 2025
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement nº 1450-9
AVIS PUBLIC ADOPTIO N ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT No 1450 -9 PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1450 -9 À sa séance ordinaire tenue le 16 décembre 202 5, le conseil municipal...
En savoir plus -
Documents Ordres du jour – 2014
Séance ordinaire
28 avril 2014
Ordre du jour du conseil municipal du 28 avril 2014, 19h Page 1 Ce document est sujet à des modifications jusqu'à la tenue de la séance. This document is subject to change until the start of the meeting SÉANCE ORDINAIRE du conseil mu...
En savoir plus -
Documents Procès-verbaux – 2024
Séance extraordinaire à 8 h
8 août 2024
Séance du conseil municipal du 8 août 2024 Page 1 99999999999999 888888888888888888 WWWW PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE LA VILLE DE MONT -ROYAL LE JEUDI 8 AOÛT 2024 À 8 h, AU 90, AVENUE ROOSEVELT P...
En savoir plus -
Documents 2022
Publication le 16 septembre 2022
Avis public - Demande de démolition : 5430, chemin Côte-de-liesse
5430, chemin de la Côte-de-Liesse Septembre 2022 1 AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE DEMANDE DE DÉMOLITION 5430, chemin de la Côte-de-Liesse APPLICATION TO DEMOLITION 5430 Côte-de-Liesse Road Conformément au Règlement No 1435 régissant la démoli...
En savoir plus