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Documents 2025
Publication le 29 août 2025
Avis public - Modifications au règlement de construction n° 1441 (projet de règlement n° 1441-22) - Assemblée publique
AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 1441 (PROJET DE RÈGLEMENT N° 1441 -22) AMENDMENT TO ZONING BY -LAW NO. 1441 (DRAFT BY -LAW NO. 1441 -22) ASSEMBLÉE PUBLIQUE PUBLIC MEETING...
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Documents 2021
Publication le 22 décembre 2021
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du Règlement n°1434-3 modifiant le Règlement n° 1434 sur le comité consultatif d’urbanisme afin d’ajouter un deuxième membre du conseil à la composition du comité
AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE ADOPTION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO. 14 34 -3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 1434 SUR LE COMITÉ CONSULTATIF D’URBANI SME AFIN D’AJOUTER UN DEUXIÈM E MEMBRE DU CONSEIL À LA COMPO...
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Documents 2024
Publication le 19 avril 2024
Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1441-14
AVIS PUBLIC ADOPTIO N ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT No 1441 -14 PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1441 -14 À sa séance ordinaire tenue le 16 av ril 2024 , le conseil municipal d...
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Documents 2024
Publication le 17 mai 2024
Avis public - Adoption et tenue de registre le lundi 27 mai 2024 et mardi 28 mai 2024 pour les règlements d'emprunt n° E-1907-1 et n° E-2407
E-1907 -1 et E -2407 1 AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE ADOPTION ET TENUE D E REGISTRE ADOPTION AND DATE OF REGISTER LE LUN DI 27 MAI 202 4 ET MARDI 2 8 MAI 202 4 MON DAY , MAY 27 ,...
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Documents 2023
Publication le 18 décembre 2023
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n°1404-24
AVIS PUBLIC ADOPTIO N ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT No 14 04 -24 PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW NO. 14 04 -24 À sa séance extra ordinaire tenue le 14 déc embre 20 23, le cons...
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Documents 2025
Publication le 10 octobre 2025
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement nº 1444-5
AVIS PUBLIC ADOPTIO N ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT No 1444-5 PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1444-5 À sa séance ordinaire tenue le 15 juillet 202 5, le conseil municipal de...
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Documents 2023
Publication le 27 novembre 2023
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du Règlement n°1444-3
AVIS PUBLIC ADOPTION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 1444 -3 PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY-LAW NO. 1444 -3 À sa séance ordinaire tenue le 21 novembre 2023, le conseil municipal de V ille de...
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Documents 2023
Publication le 27 février 2023
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° 1444-2
AVIS PUBLIC APPROBATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 14 44 -2 PUBLIC NOTICE APPROVAL AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW NO. 14 44 -2 À sa séance ordinaire tenue le 21 février 20 23, le conseil municipal...
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Documents 2022
Publication le 25 mars 2022
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du Règlement n°1434-4
AVIS PUBLIC APPROBATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 14 34 -4 PUBLIC NOTICE APPROVAL AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW NO. 14 34 -4 À sa séance ordinaire tenue le 22 mars 20 22, le conseil municipal...
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Documents 2023
Publication le 27 février 2023
Avis public - Approbation et entrée en vigueur: règlement n° 1384-44
AVIS PUBLIC APPROBATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 1384 -44 PUBLIC NOTICE APPROVAL AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW NO. 1384 -44 À sa séance ordinaire tenue le 21 février 20 23, le conseil municip...
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Documents 2023
Publication le 6 janvier 2023
Avis public - Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage n° 1441 : 401 avenue Brookfield
Dérogation – Avis Public AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE DEMANDE DE DÉROGATION MINEUR E AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 1441 401 , avenue Brookfield APPLICATION FOR A MINOR VARIANCE FROM ZONING BY -LAW NO. 1441 401 Bro...
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Documents 2021
Publication le 22 décembre 2021
Avis public - Demande de dérogation mineure au règlement de zonage n° 1441 : 194, avenue Melbourne
Dérogation – Avis Public AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE DEMANDE DE DÉROGATION MINEUR E AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 1441 et CONSULTATION ÉCRITE 194 , avenue Melbourne APPLICATION FOR A MINOR VARIANCE FROM ZONING BY -LA...
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Documents 2022
Publication le 2 mars 2022
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du Règlement n° 1384-42 modifiant le Règlement n° 1384
AVIS PUBLIC APPROBATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 1384 -42 PUBLIC NOTICE APPROVAL AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW NO. 1384 -42 À sa séance ordinaire tenue le 22 févri er 20 22, le conseil municipa...
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Documents 2024
Publication le 23 février 2024
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1384-47
AVIS PUBLIC ADOPTIO N ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT No 1384 -47 PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1384 -47 À sa séance extra ordinaire tenue le 20 février 2024 , le conseil mu...
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Documents 2024
Publication le 23 février 2024
Avis public - Adoption et tenue de registre mardi 5 mars 2024 et mercredi 6 mars 2024 - Règlements d'emprunt n° E-2005-1 et n° E-2206-1
E-2005-1 et E-2206-1 1 AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE AVIS PUBLIC ADOPTION ET TENUE DE REGISTRE MARDI 5 MARS 2024 ET MERCREDI 6 MARS 2024 RÈGLEMENTS D’EMPRUNT Nos E-2005-1 et E-2206-1 PUBL IC NOTICE ADOPTION AND DATE OF REGISTER TUESDAY, MARCH 5,...
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Documents 2024
Publication le 19 avril 2024
Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1441-16
AVIS PUBLIC ADOPTIO N ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT No 1441 -16 PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1441 -16 À sa séance ordinaire tenue le 16 av ril 2024 , le conseil municipal de...
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Documents 2024
Publication le 19 avril 2024
Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1441-15
AVIS PUBLIC ADOPTIO N ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT No 1441 -15 PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1441 -15 À sa séance ordinaire tenue le 16 av ril 2024 , le conseil municipal de...
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Documents 2024
Publication le 28 octobre 2024
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1441-19
AVIS PUBLIC ADOPTIO N ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT No 1441 -19 PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1441 -19 À sa séance ordinaire tenue le 22 octobre 2024 , le conseil munici...
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Documents 2024
Publication le 28 octobre 2024
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1458-4
AVIS PUBLIC ADOPTIO N ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT No 14 58-4 PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1458 -4 À sa séance ordinaire tenue le 22 octobre 2024 , le conseil municipal...
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Documents 2024
Publication le 22 novembre 2024
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1441-20
AVIS PUBLIC ADOPTIO N ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT No 1441 -20 PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1441 -20 À sa séance ordinaire tenue le 19 novem bre 2024 , le conseil mun...
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Documents 2024
Publication le 23 décembre 2024
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1404-25
AVIS PUBLIC ADOPTIO N ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT No 14 04 -25 PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1404 -25 À sa séance ordinaire tenue le 17 décembre 2024 , le conseil mun...
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Documents 2024
Publication le 23 décembre 2024
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1474
AVIS PUBLIC ADOPTIO N ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT No 1474 PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1474 À sa séance ordinaire tenue le 17 décembre 2024 , le conseil municipal d...
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Documents Ordres du jour – 2014
Séance ordinaire
24 novembre 2014
Ordre du jour du conseil municipal du 24 novembre 2014 , 19h Page 1 Ce document est sujet à des modifications jusqu'à la tenue de la séance. This document is subject to change until the start of the meeting SÉANCE ORDINAIRE...
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Documents Ordres du jour – 2014
Séance ordinaire
24 mars 2014
Ordre du jour du conseil municipal du 24 mars 2014, 19h Page 1 Ce document est sujet à des modifications jusqu'à la tenue de la séance. This document is subject to change until the start of the meeting SÉANCE ORDINAIRE du conseil mun...
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Documents Ordres du jour – 2014
Séance ordinaire
24 février 2014
Ordre du jour du conseil municipal du 24 février 2014, 19h Page 1 Ce document est sujet à des modifications jusqu'à la tenue de la séance. This document is subject to change until the start of the meeting SÉANCE ORDINAIRE du conseil...
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