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Documents 2021
Publication le 22 septembre 2021
Avis public - Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage n° 1441 et consultation écrite : 319, avenue Monmouth
Dérogation – Avis Public AVIS PUBLIC PUBLIC NOTIC E DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 1441 et CONSULTATION ÉCRITE 319, avenue Monmouth APPLICATION FOR A MINOR VARIANCE FROM ZONING BY-LAW NO. 1441 and WRI...
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Documents 2024
Publication le 28 août 2024
Avis public - Demande de dérogation mineure au règlement de zonage n° 1441 : 60, promenade Normandy
Dérogation – Avis Public AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 1441 60, promenade Normandy APPLICATION FOR A MINOR VARIANCE FROM ZONING BY-LAW NO. 1441 60 Normandy Drive...
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Documents 2024
Publication le 28 octobre 2024
Avis public - Demande de dérogation mineure au règlement de zonage n° 1441 : 550, avenue Portland
...rogation – Avis Public AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE DEMANDE DE DÉROGATION MINEUR E AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 1441 550 , avenue Portland APPLICATION FOR A MINOR VARIANCE FROM ZONING BY -LAW NO. 1441 550 Por...
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Documents 2023
Publication le 27 novembre 2023
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du Règlement n°1441-12
AVIS PUBLIC ADOPTION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 14 41 -12 PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY-LAW NO. 14 41 -12 À sa séance ordinaire tenue le 21 novembre 2023, le conseil municipal de V il...
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Documents 2023
Publication le 23 octobre 2023
Avis public - Rôle d’évaluation foncière de 2023, 2024 et 2025 - Demandes de révision pour 2024
Révision du rôle / 1 AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE DE 2023, 2024 ET 2025 DEMANDES DE RÉVISION POUR 20 24 REAL ESTATE ASSESSMENT ROLL FOR 2023, 2024 AND 2025 APPLICATIONS FOR RE...
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Documents 2023
Publication le 20 octobre 2023
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n°1441-10
AVIS PUBLIC ADOPTIO N ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 1441 -10 PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW NO. 1441 -10 À sa séance ordinaire tenue le 17 octo bre 20 23, le conseil munic...
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Documents 2023
Publication le 6 octobre 2023
Avis public - Demande de dérogation mineure au règlement de zonage n° 1441
Dérogation – Avis Public AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE DEMANDE DE DROGATION MINEURE AU RGLEMENT DE ZONAGE N 1441 413, avenue Brookfield APPLICATION FOR A MINOR VARIANCE FROM ZONING BY-LAW NO. 1441 413 Brookfield Avenue...
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Documents 2023
Publication le 28 avril 2023
Avis public - Projet de règlement n° 1435-2 modifiant le règlement n° 1435 régissant la démolition des immeubles en ce qui a trait aux montants des amendes
AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE PROJET DE RÈGLEMENT NO 1435 -2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT NO 1435 RÉGISSANT LA DÉ MOLITION DES IMMEUBLES EN CE QUI A TRAIT AUX MONTANTS DES AMENDES DRAFT BY -LAW NO. 1435 -2 TO AMEND BY -LAW NO. 1...
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Documents 2023
Publication le 27 février 2023
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° 1441-8
AVIS PUBLIC APPROBATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 14 41 -8 PUBLIC NOTICE APPROVAL AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW NO. 14 41 -8 À sa séance ordinaire tenue le 21 février 20 23, le conseil municipal...
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Publication le 19 décembre 2022
Avis public-Approbation et entrée en vigueur du règlement n°1404-23
AVIS PUBLIC APPROBATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 14 04 -23 PUBLIC NOTICE APPROVAL AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW NO. 14 04 -23 À sa séance extra ordinaire tenue le 15 décembre 20 22, le cons...
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Documents 2022
Publication le 2 mars 2022
Avis public - Règlement n°1429-3 modifiant le Règlement n° 1429 sur le code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Mont-Royal
1429 -3 1 AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE RÈGLEMENT NO 1429 -3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT N O 1429 SUR LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE MONT -ROYAL EN CE QUI A TRAIT À L’INTERDICTION D’ACCEPTER TOUT DO...
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Documents 2021
Publication le 22 septembre 2021
Avis public - Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage n° 1441 et consultation écrite : 1925-1927, chemin Canora
Dérogation – Avis Public AVIS PUBLIC PUBLIC NOTIC E DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 1441 et CONSULTATION ÉCRITE 1925-1927, chemin Canora APPLICATION FOR A MINOR VARIANCE FROM ZONING BY-LAW NO. 1441 and...
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Documents 2024
Publication le 28 août 2024
Avis public - Demande de dérogation mineure au règlement de zonage n° 1441 : 73, avenue Lockhart
...rogation – Avis Public AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE DEMANDE DE DÉROGATION MINEUR E AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 1441 73 , avenue Lockhart APPLICATION FOR A MINOR VARIANCE FROM ZONING BY -LAW NO. 1441 73 Lockh...
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Documents 2022
Publication le 2 février 2022
Avis Public - Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage n°1441 et consultation écrite : 57 avenue Melbourne
Dérogation – Avis Public AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE DEMANDE DE DÉROGATION MINEUR E AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 1441 et CONSULTATION ÉCRITE 57 , avenue Melbourne APPLICATION FOR A MINOR VARIANCE FROM ZONING BY -LAW...
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Documents 2023
Publication le 27 novembre 2023
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du Règlement n°1384-46
AVIS PUBLIC ADOPTION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 1384 -46 PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY-LAW NO. 1384 -46 À sa séance ordinaire tenue le 21 novembre 2023, le conseil municipal de V ille...
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Documents 2023
Publication le 25 septembre 2023
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du Règlement n°1384-45
AVIS PUBLIC ADOPTION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 1384 -45 PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY-LAW NO. 1384 -45 À sa séance ordinaire tenue le 19 septembre 2023, le conseil municipal de V ille...
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Documents 2023
Publication le 27 avril 2023
Avis public - Demande de dérogation mineure au règlement de zonage n° 1441 : 560, avenue Carlyle
...rogation – Avis Public AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE DEMANDE DE DÉROGATION MINEUR E AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 1441 560 , avenue Carlyle APPLICATION FOR A MINOR VARIANCE FROM ZONING BY -LAW NO. 1441 560 Carl...
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Documents 2022
Publication le 19 décembre 2022
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° 1419-4
AVIS PUBLIC APPROBATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 14 19 -4 PUBLIC NOTICE APPROVAL AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW NO. 14 19 -4 À sa séance extra ordinaire tenue le 15 décembre 20 22, le conseil...
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Documents 2022
Publication le 19 décembre 2022
Avis public-Approbation et entrée en vigueur du règlement n°1384-43
AVIS PUBLIC APPROBATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 1384 -43 PUBLIC NOTICE APPROVAL AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW NO. 1384 -43 À sa séance extra ordinaire tenue le 15 décembre 20 22, le consei...
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Documents 2022
Publication le 8 avril 2022
Avis public - Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage n°1441 : 789 avenue Algonquin
Dérogation – Avis Public AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE DEMANDE DE DÉROGATION MINEUR E AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 1441 789 , avenue Algonquin APPLICATION FOR A MINOR VARIANCE FROM ZONING BY -LAW NO. 1441 789 Algo...
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Documents 2021
Publication le 22 décembre 2021
Avis public - Demande de dérogation mineure au règlement de zonage n° 1441 : 2080, chemin Hanover
Dérogation – Avis Public AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE DEMANDE DE DÉROGATION MINEUR E AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 1441 et CONSULTATION ÉCRITE 2080 , chemin Hanover APPLICATION FOR A MINOR VARIANCE FROM ZONING BY -LAW...
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Publication le 22 septembre 2021
Avis public - Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage n° 1441 et consultation écrite : 81, avenue Beverley
Dérogation – Avis Public AVIS PUBLIC PUBLIC NOTIC E DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 1441 et CONSULTATION ÉCRITE 81, avenue Beverley APPLICATION FOR A MINOR VARIANCE FROM ZONING BY-LAW NO. 1441 and WRIT...
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Documents 2022
Publication le 4 mars 2022
Avis public - Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage n°1441 et consultation écrite : 705 croissant Lanark
Dérogation – Avis Public AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE DEMANDE DE DÉROGATION MINEUR E AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 1441 et CONSULTATION ÉCRITE 705 , croissant Lanark APPLICATION FOR A MINOR VARIANCE FROM ZONING BY -LA...
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Documents 2022
Publication le 2 mars 2022
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du Règlement n° 1464 sur le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Mont-Royal
AVIS PUBLIC APPROBATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 14 64 PUBLIC NOTICE APPROVAL AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW NO. 14 64 À sa séance ordinaire tenue le 22 févri er 20 22, le conseil municipal de...
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Documents 2021
Publication le 23 juin 2021
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du Règlement n° 1458-2 modifiant le Règlement n° 1458 sur la gestion contractuelle en ce qui a trait à l'ajout de mesures visant à favoriser les biens et les services québécois et les établissements au Québec
AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE ADOPTION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT N O. 1458-2 MODIFIANT LE RÈGLEMENT N O 1458 SUR LA GESTION CONTRACTUELLE EN CE QUI A T RAIT À L'AJOUT DE MESURES V ISANT À FAVORISER LES BIENS ET LES SER...
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