758 résultats pour 3

Publication le 3 juillet 2024

Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° E-1907-1

...sents règlements entrent en vigueur en date de ce jour. These By-laws come into effect today. Donnés à Mont-Royal, le 3 juillet 2024. Given at Mount Royal, on July 3, 2024. Le greffier, (signé Alexandre Verdy) Alexandre Verdy Town Clerk E...

Publication le 3 octobre 2024

Avis public - Demande de dérogation mineure au règlement de zonage n° 1441 : 61, boulevard Graham

...located at 61 Graham Boulevard . L’objet de cette demande vise à légaliser, conformément au règlement N° 1312 sur les dérogations mineures , la marge de recul latérale gauche du bâtiment existant à 1,86 m, empiétan...

Séance extraordinaire à 18 h 30

19 novembre 2024

Ordre du jour du conseil municipal du 19 novembre 2024, 18 h 30 Page 1 Ce document est sujet à des modifications jusqu’à la tenue de la séance. This document is subject to change until the start of the meeting. 9999 8888888888888888...

Séance ordinaire

26 avril 2022

...council members Adoption de l'ordre du jour 2. Adoption of Agenda Période de questions du public 3. Public Question Period Adoption du procès -verbal de la réunion ordinaire du 22 mars 2022 4. A...

Séance extraordinaire à 18 h

10 décembre 2024

...9 Adoption de l'ordre du jour 2. Adoption of Agenda 9999 9999 Adoption du budget de fonctionnement 2025 3. Adoption of the 2025 Operating Budget 9999 9999 Période de questions du public 4. Public question period...

Séance extraordinaire à 8 h 30

22 janvier 2022

...Page 1 SÉANCE EXTRA ORDINAIRE du conseil municipal de Mont -Royal vendredi 21 janvier 2022 à 8 h 30 au 90, avenue Roosevelt SPECIAL MEETING of the Mount Royal Town Council Friday, January 21, 2022 , at...

Séance extraordinaire à 8 h 30

28 avril 2025

...888888888888888888888888888 SÉANCE EXTRA ORDINAIRE du conseil municipal de Mont -Royal lundi 28 avril 2025 à 8 h 30 au 90, avenue Roosevelt SPECIAL MEETING of the Mount Royal Town Council Monday, April 28, 2025, at 8:30...

Séance extraordinaire à 12 h 30

25 juin 2025

...888888888888888888888888888 SÉANCE EXTRAORDINAIRE du conseil municipal de Mont -Royal mercredi 25 juin 2025 à 12 h30 au 90, avenue Roosevelt SPECIAL MEETING of the Mount Royal Town Council Wednesday, June 25, 2025, at 12...

Un document de l'agglomération de Montréal

Évaluation foncière : la visite de votre propriété

...ale relevant de l’agglomération de Montréal qui est composée de la Ville de Montréal et des 15 villes liées. (08-19) 23963 23536 (08-19) Vous n’êtes pas d’accord avec la nouvelle valeur ? Dans les 60 jours suivant la date d’envoi de l...

Séance ordinaire

2 octobre 2017

...ance 1. Opening of Meeting Adoption de l'ordre du jour 2. Adoption of Agenda Période de questions du public 3. Public Question Period Adoption du procès-verbal de la réunion ordinaire du 18 septembre 2017 4. Adoption of Minu...

Séance ordinaire

10 Juillet 2017

...pening of Meeting Adoption de l'ordre du jour 2. Adoption of Agenda Période de questions du public 3. Public Question Period Adoption du procès -verbal de la réunion ordinaire du 12 juin 2017 4. Adoptio...

Politique de l'arbre

...wed from the air, the depth of the Town’s arboreal heritage quickly becomes evident. This urban forest is composed of over 32,000 trees, a number that exceeds the Town’s population. Surprisingly, the forest is not exactly a carefully protected he...

Séance ordinaire à 17 h 00

2 mai 2016

.... ADOPTÉ E À L’UNANIMITÉ CARRIED UNANIMOUSLY Séance du conseil municipal du 2 mai 2016, 17 h Page 2 3. Dépôt de documents : .1 Avis - vacance du poste de conseiller du district no 5 .2 Avis - date de l'électio...

Publication le 22 novembre 2022

Avis public - Demande de démolition : 5446, chemin Côte-de-Liesse

...de la Côte -de -Liesse APPLICATION TO DEMOLITION 54 46 Côte -de -Liesse Road Conformément au Règlement N o 1435 régissant la démolition d’immeubles, le Comité d’étude des demandes de permis de démolition de la Ville de Mon...

Publication le 8 septembre 2021

Avis public - Demande de dérogation mineure au règlement de zonage n° 1441: 159, chemin Normandy

...for the property located 159 Normandy Road. Lobjet de cette demande vise légaliser, conformément au rglement N 1312 sur les dérogations mineures, la marge de recul latérale droite du bâtiment existant à 1,80 m, empiétant de 0,2 m da...

Publication le 16 janvier 2024

Avis public - Demande de démolition partielle - 571, avenue Kindersley

...ELLE 571, avenue Kindersley APPLIC AT ION FOR PARTIAL DEMOLITION 571 Kindersley Avenue Conformément au Règlement N o 1435 régissant la démolition d’immeubles, le Comité d’étude des demandes de permis de démolition de la Ville de Mont- Royal...

Publication le 19 avril 2024

Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1441-14

...MPLANTATION DES BÂTIMENTS », vis-à-vis « • LATÉRALES TOTALES MINIMUM (mètres) », du nombre « 20 » par le nombre « 10 »; 3° par le remplacement, sous « RAPORT », vis-à-vis « • COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S.) – MINIMUM/MAXIMUM », des nomb...

Publication le 28 juin 2024

Avis public - Demande de démolition - 2460, Chemin Rockland

...N 2460 , chemin Rockland APPLICATION FOR DEMOLITION 2460 Ro ckland Road Conformément au Règlement No 14 35 régissant la démolition d’ immeubles, le Comité d’étude des demandes de permis de démolition de la Ville de...

Publication le 22 août 2024

Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° 1417-2

...ésent règlement, est considéré comme désignant la bibliothèque Reginald- J.-P.-Dawson à moins que le contexte ne s’y oppose. 3.Le genre masculin comprend le genre féminin à moins que le contexte ne s’y oppose. SECTION II ABONNEMENT 4.Toute personne...

Publication le 28 août 2024

Avis public - Demande de dérogation mineure au règlement de zonage n° 1441 : 60, promenade Normandy

...operty located at 60 Normandy Drive. L’objet de cette demande vise à légaliser, conformément au règlement N° 1312 sur les dérogations mineures la marge de recul avant principale du bâtiment existant à 7,36 m, empiétant de 0,26 m dans...

Publication le 28 octobre 2024

Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1450-8

...re « 589 200 » par le chiffre « 615 700 » ; 2° le remplacement du chiffre « 1 178 500 » par le chiffre « 1 231 400 » ; 3 le remplacement du chiffre « 2 279 100 » par le chiffre « 2 381 400 ». 2. Ce...

Publication le 22 novembre 2024

Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1441-20

...è me de drainage pour empêcher l’écoulement des eaux de surface sur la propriété publique . ». 2. L’article 336 de ce règlement est modifié par : 1° le remplacement de la phrase « doivent être équipées d’un système...

Rapport du conseil sur le budget de fonctionnement de 2025 comprenant une analyse des revenus et dépenses

Budget

...rty tax increase of 5.94% for residential taxpayers who own an average single-family home assessed at $1,941,400 in the 2023-2024-2025 property assessment roll. Townies have, of course, been at the centre of our decision-making, even as we have ha...

2025-2026-2027

Rapport sur le programme triennal d'immobilisation

...ATIONS (PTI) DE 202 5 - 2026 - 2027 Chères concitoyennes, Chers concitoyens, Conformément aux article s 473 et 474 de la Loi sur les cités et villes et au nom du conseil municipal, j’ai le plaisir de vous...

2023

Dollar taxes

2¢ Service de la dette et fraiS financierS 3,2¢ enlèvement de la neige 2¢ eau et égout 0,8¢ collecte, élimination deS déchetS et environnement 1¢ aménagement, urbaniSme et développement économique 0,6¢ terrainS récréatifS et de jeuX...