758 résultats pour 3

Publication le 18 juin 2025

Avis public - Second projet de règlement no. 1441-21

...at least the majority of them if the number of qualified voters in the zone does not exceed 21 . 3. PERSONNES INTÉRESSÉES 3. INTERESTED PER SONS Les renseignements permettant de déterminer quelles so...

Publication le 29 août 2025

Avis public - Modifications au règlement de construction n° 1441 (projet de règlement n° 1441-22) - Assemblée publique

...m. Le territoire visé par le règlement comprend l’ensemble formé par les zones M -801, M -802 et M -803 (ensemble délimité par la rue Ferrier, la ligne arrière du chemin Devonshire, le chemin Devonshire, le chemi...

Publication le 27 novembre 2025

Avis public - Demande de démolition - 8515, place Devonshire

...8515 , place Devonshire APPLICATION FOR DEMOLITION 8515 Devonshire Place Conformément au Règlement No 14 35 régissant la démolition d’ immeubles, le Comité d’étude des demandes de permis de démolition de la Ville de...

Séance extraordinaire à 16 h

9 décembre 2025

...2025. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CARRIED UNANIMOUSLY Séance du conseil municipal du 9 décembre 2025 Page 2 3. Désaffectation et abolition de drains 888888888888888888888888888888888 WWW 888888888888888888888888888888888...

Publication le 12 janvier 2026

Avis public - Demande de dérogation mineure au règlement de zonage n° 1441 : 585, avenue Glengarry

...ocated at 585, Glengarry Avenue . L’objet de cette demande vise à légaliser, conformément au règlement N° 1312 sur les dérogations mineures, l’implantation d u mur de fondation à 0,84 m de la ligne de terrain latérale gau...

États financiers pour l'exercice terminé le 31 décembre 2021. Document déposé au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Rapport financier

États financiers pour l'exercice terminé le 31 décembre 2019. Document déposé au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

Rapport financier

Rapport sur les états comparatifs des revenus et charges pour la période de neuf mois terminée le 30 septembre 2019

Rapport sur les états comparatifs des revenus et des charges après neuf mois

États financiers pour l'exercice terminé le 31 décembre 2018. Document déposé au ministère des Affaires municipales et Habitation

Rapport financier

États financiers pour l'exercice terminé le 31 décembre 2022. Document déposé au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation.

Rapport financier

Séance extraordinaire à 18 h 00

7 décembre 2020

...ADMINISTRATION ET FINANCES ADMINISTRATION AND FINANCES Adoption du budget de fonctionnement de 2021 3. Adoption of the 2021 Operating Budget Adoption du Programme des d'immobilisations (PTI) 2021 -2022 -2023 4....

Séance extraordinaire à 8 h 45

8 novembre 2019

...té provisionnelle additionnelle à 152464 Canada inc. à titre de locataire du bâtiment exproprié et situé sur le lot 1 682 306 (160, chemin Bates) 3. Payment of a additional provisional indemnity to 152464 Canada inc. as one of the lessees...

Séance extraordinaire à 9 h 00

10 avril 2019

...INESS Versement d'indemnités provisionnelles - bâtiment exproprié au 8291, chemin Royden (lot 1 679 119) 3. Payment of a provisional indemnities - expropriated building located a t 8291, Royden Road (lot 1 679 119) V...

Séance extraordinaire à 8 h 00

22 juillet 2016

...dre du jour 2. Adoption of Agenda Deuxième appel d’une décision du Comité d’étude des demandes de permis de démolition – 352, avenue Strathcona 3. Second appeal of a decision by the Demolition Review Committee – 352 Strathcona Avenue Période...

Publication le 2 mars 2022

Avis public - Adoption et entrée en vigueur du Règlement n° 1464 sur le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Mont-Royal

...personnes intéressées peuvent consulter , sur rendez -vous, ce règlement durant les heures d’ouverture, de 8 h 30 à 16 h 30 du lundi au vendredi , au bureau d u greffi er, 90, avenue Roosevelt, Ville de Mont -Royal ; Interes...

Publication le 2 mars 2022

Avis public - Approbation et entrée en vigueur du Règlement n° 1465

...personnes intéressées peuvent consulter , sur rendez -vous, ce règlement durant les heures d’ouverture, de 8 h 30 à 16 h 30 du lundi au vendredi , au bureau d u greffi er, 90, avenue Roosevelt, Ville de Mont -Royal ; Interest...

2024

Dollar taxes

...rAl ADministrAtion 2.4¢ librAry 2.9¢ roAD netWork 0.9¢ Aliquot shAre of the communAuté métropolitAine De montréAl 3.3¢ snoW removAl 2.3¢ public security 1¢ WAste collection/DisposAl AnD environment 2.5¢ recreAtion, culture, heAlth A...

Séance extraordinaire à 8 h

8 août 2024

...8, 2024. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CARRIED UNANIMOUSLY Séance du conseil municipal du 8 août 2024 Page 2 3. Fin du lien d’emploi – employé 907498 888888888888888888888888888888888 WWW 888888888888888888888888888888888...

2025

Lettre du maire accompagnant le compte de taxes

...without introducing new programs, ensuring residents remain at the heart of our efforts. We have diligently balanced a $136.1 million budget — a modest 4.61% increase over last year — while maintaining high - quality services and mitig...

Séance extraordinaire à 15 h

11 février 2025

...2025. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CARRIED UNANIMOUSLY Séance du conseil municipal du 11 février 2025 Page 2 3. Fin d’emploi – employé 905442 888888888888888888888888888888888 WWW 888888888888888888888888888888888 RÉSOLUT...

Publication le 19 décembre 2022

Avis public - Approbation et entrée en vigueur du règlement n° 1419-4

...he Town’s website: www.town.mount - royal.qc.ca. Le présent règlement prendra effet le 1er janvier 202 3. This by -law will come into effect on January 1st, 2023. Donné à Mont -Royal, le 19 décembre 202...

Avis public - report de la séance du 12 juillet 2022

...SÉANCES DU CONSEIL CHANGE S IN THE COUNCIL MEETING SCHEDULE Conformément à la résolution n° 22 -06 -03 , la séance ordinaire du conseil devant se tenir le 12 juillet 20 22 se tiendra plutôt le mardi 19 jui...

Publication le 27 mai 2022

Avis public - Modifications au Règlement de zonage n°1441 (projet de Règlement n°1441-7)

...concernant la procédure ci -hau t, vous pourrez communiquer avec le soussigné au numéro de téléphone (514) 734 -298 8. For any question or additional information concerning the above procedure, you may contact the u...

Publication le 4 mai 2022

Avis public - Dépôt du rapport financier pour l’année 2021

...extraordinaire du conseil qui sera tenue au 90, avenue Roosevelt, Ville Mont -Royal, le mardi 10 mai 20 22 à 16 h 30 . In accordance with the provisions of Section 105.1 of the Cities and Towns Act (C.Q.L.R. , Chapter C -19)...

Publication le 8 avril 2022

Avis public - Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage n°1441 : 789 avenue Algonquin

...ty located 789 Algonquin Avenue. L’objet de cette demande vise à légaliser, conformément au règlement N° 1312 sur les dérogations mineures, la marge de recul arrière du bâtiment existant à 4,02 m, empiétant de 0, 48...