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Règlement n° 1323 sur la distribution de circulaires
Ce règlement encadre la distribution des dépliants, annonces, journaux, réclames, brochures, cartes d’affaires, prospectus, etc., sur le territoire de Mont-Royal et en fixe les règles et les heures. Il traite également de la sollicitation en porte-à......
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Règlement n° 1383 sur les permis d'exercice de certaines activités commerciales
Ce règlement concerne les enchères publiques, la vente d'arbres de Noël, le jardinage et le déneigement professionnels et les cantines mobiles. Consulter le règlement
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Règlement n° 1433 visant à lutter contre la propagation de l'agrile du frêne
Ce règlement vise à lutter contre la propagation de l’agrile du frêne sur le territoire de la ville. Il fournit des renseignements judicieux concernant l’élagage, l’abattage, le traitement des frênes et la gestion du bois de frêne. Consulter le rè......
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Le bâtiment 30-40 Roosevelt
...res nouvelles concernant la démolition et le début de la construction de ce grand projet. Mise à jour Le futur bâtiment 30-40 Roosevelt : Un projet d’envergure nécessaire pour Mont-Royal La Ville de Mont-Royal est en phase de plans et devis po...
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Règlement n° 1443 de construction
La ville de Mont-Royal a adopté lors de sa séance du conseil du 15 juillet dernier le Règlement N o 1443-3 modifiant le Règlement N o 1443 de construction. Le règlement modifié entrera officiellement en vigueur suite à l’émission d’un certificat d...
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Règlement n° 1340 sur la protection des chats et chiens
...ssurer de connaître toutes les règles applicables à un chien et sa garde, il faut non seulement consulter le règlement n o 1340, mais également le règlement provincial disponibles ci-bas. Consulter le règlement municipal Consulter le règlement p...
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Règlement n° 1380 sur la salubrité, la sécurité, la paix et l’ordre
...ues commerciales inopportunes, ou l'insalubrité et le mauvais entretien des immeubles, par exemple. Selon le Règlement no 1380 sur la salubrité, la sécurité, la paix et l’ordre (article 21.1), les feux en plein air sont interdits à Mont-Royal, sa...
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Règlement n° 1438 sur la régie interne du conseil
Codification administrative du Règlement n o 1438 sur la régie interne du conseil. Consulter le règlement
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Règlement n° 1312 sur les dérogations mineures
Ce règlement décrit les procédures à suivre pour présenter une demande de dérogation mineure, utile pour les propriétaires qui désirent vendre leur immeuble malgré sa non-conformité à un règlement d'urbanisme. Consulter le règlement
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Règlement n° 1384 sur la circulation et le stationnement
Ce règlement traite de stationnement, d'entrées charretières et de vitesse de circulation sur la voie publique. Assurez-vous de consulter également ses diverses annexes , groupées en un seul document. Consulter le règlement
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Règlement n° 1432 sur le déneigement
Ce règlement encadre les relations entre la Ville, les résidents et les entrepreneurs en déneigement. Il précise notamment les conditions d'obtention d'un permis par l'entrepreneur et impose l'installation d'un poteau d'identification à proximité de......
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Règlement n° 1434 sur le Comité consultatif d'urbanisme
Ce règlement prévoit les règles de composition et de fonctionnement du Comité consultatif d'urbanisme, y compris en termes de balises déontologiques. Consulter le règlement
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Règlement n° 1435 régissant la démolition des immeubles
Ce règlement prévoit les règles qu’un propriétaire doit suivre avant de pouvoir procéder à la démolition, totale ou partielle, d’un immeuble situé sur le territoire monterois. Il encadre par ailleurs le fonctionnement du Comité d’étude des demandes......
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Règlement n° 1436 sur l'utilisation des pesticides
Ce règlement interdit de façon générale l’utilisation et l’application de pesticides à l’extérieur des bâtiments, mais prévoit et explique nombre d’exceptions, notamment lors d’une infestation ou concernant l’usage de biopesticides. Il détaille égal......
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Règlement n° 1439 sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés
Ce règlement prévoit que le conseil municipal peut déléguer certains pouvoirs aux fonctionnaires et employés, y compris en matière d'affaires contractuelles. Consulter le règlement
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Ressources humaines
Ce service assure un rôle d’appui et d'expertise auprès des autres services municipaux en matière de relations de travail, de dotation, de perfectionnement, de rémunération et d'avantages sociaux, tout comme de santé et de sécurité au travail. Nos......
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