...1 488 147 $ Suppliers and other payments: $1,488,147 Frais de financement : 116 $ Financing cost: $116 Total des déboursés : 3 460 845 $ Total disburseme...
Learn more...unicipal du 24 janvier 2023 Page 4 D'imputer ces dépenses au budget de fonctionnement, numéro d'affectation 02 -110 -00 - 337. To charge these expenditures to the operating budget, appropriation no. 02 -110 -00 -337....
Learn more...riser 4 membres du conseil à assister aux Assises Annuelles de l'Union des Municipalités du Québec (UMQ), du 9 au 11 mai, à Québec; To authorize 4 council members to attend the Union des Municipalités du Québec (UMQ) A...
Learn more...ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CARRIED UNANIMOUSLY 10. Ratification des débours RÉSOLUTION N° 16-12-11 RESOLUTION N° 16-12-11 Objet : Ratification des débours Subject : Confirmation of Disbursements...
Learn more...vertu d'un acte publié au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Montréal, sous le numéro 11 742 804; WHEREAS Town of Mount Royal holds a hypothec against the immoveable located at 63 Surrey Road under a deed r...
Learn more...ertain municipal powers in certain urban agglomerations (R.S.Q., chapter E -20.001)”; ATTENDU QUE l’article 115 de ladite Loi décrit la façon dont u ne ville doit procéder pour exercer son « droit d’opposition à certains règlemen...
Learn more...ish Columbia; D'autoriser sept (7) membres du conseil à assister aux Assises Annuelles de l'UMQ, du 9 au 11 mai 2013, à Montréal, Québec; To authorize seven (7) council members to attend the annual UMQ Conference, from...
Learn more...ubject: Accumulated Surplus ATTENDU QU’au 31 décembre 2023, le solde du surplus accumulé non affecté est de 11 965 207 $ ; WHEREAS as at December 31, 2023, the balance of the unrestricted accumulated surplus is $11,9...
Learn more...xpenditures program 9999 9999 Ratification des débours pour la période du 1 er novembre au 30 novembre 2024 11. Ratification of disbursements for the period of November 1 st to November 30, 2024 9999 9999 Politi...
Learn more...7, 2022 Special Meeting Dépôt de documents : 5. Tabling of documents : Liste des commandes -20 000$ 11 -2022 .1 List of orders -$20,000 11 -2022 Liste des commandes -50 000$ 11 -2022 .2 List of orde...
Learn more...10. Stump grinding of public trees 9999 9999 Pose de gazon en plaques suite des travaux d'essouchement 11. Laying of sod following grubbing work 9999 9999 Ramnagement de deux bureaux de contrematres au 180, chemin...
Learn more...structure work in the Industrial sector 9999 9999 Lavage des vitres de la Bibliothèque 2024 - 2027 11. Window cleaning of the library 2024 -2027 9999 9999 Travaux d'électricité dans les bâtiments municipau...
Learn more...Période de questions du public Le maire ouvre la première période de questions à 19 h 26, il répond aux questions de 11 citoyens et la période de questions se termine à 20 h 12. 4. Adoption du procès -verbal de la séance ordinair...
Learn more...4 065 180 du cadastre du Québec bénéficient et sont affectés d’une servitude de passage réciproque d’une largeur de 11 pieds sur toute la longueur de la limite séparatrice des deux lots, en vertu d’un acte intervenu le 27 juin 1957 et publ...
Learn more...4 065 180 du cadastre du Québec bénéficient et sont affectés d’une servitude de passage réciproque d’une largeur de 11 pieds sur toute la longueur de la limite séparatrice des deux lots, en vertu d’un acte intervenu le 27 juin 1957 et publ...
Learn more...sori Inc. on the debt owed by the debtor. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CARRIED UNANIMOUSLY 11. Ratification des débours RÉSOLUTION N° 20 -01 -08 RESOLUTION N° 20 -01 -08 Objet : Ratification...
Learn more...Annual Potable W ater Management Report. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CARRIED UNANIMOUSLY 11. Régime de retraite - adoption d'une politique de financement RÉSOLUTION N° 18 -10 -08 RESOLUTION N° 18 -10 -08...
Learn more...QUE l'offre de la Ville de Mont-Royal, datée du 20 janvier 2016, a été acceptée par la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue le 11 avril 2016; WHEREAS the offer of the Town of Mount Royal dated January 20, 2016 has been accepted by the City of Sai...
Learn more...2016 Page 2 3. Période de questions du public Le maire Philippe Roy ouvre la période de questions à 19 h 5 et 11 citoyens s'adressent au conseil. La période de questions se termine à 19 h 28. 4. Adoption du procès...
Learn more...OUSLY Séance du conseil municipal du 16 mai 2016 Page 5 10. Équité salariale - Phase II RÉSOLUTION N° 16 -05 -11 RESOLUTION N° 16 -05 -11 Objet : Équité salariale - Phase II Subject : Pay Equity - Phase II...
Learn more...associated with these activities; D'imputer ces dépenses au budget de fonctionnement, numéro d'affectation 02-110-00-337. To charge these expenditures to the operating budget, appropriation no. 02-110-00-337. ADOPTÉE À...
Learn more...Dumont. Votes against : Councillor Louis Dumont. ADOPTÉE PAR MAJORITÉ CARRIED BY MAJORITY 11. Refonte du site web RÉSOLUTION N° 15-06-10 RESOLUTION N° 15-06-10 Objet : Refonte du site web Sub...
Learn more...luded. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CARRIED UNANIMOUSLY Séance du conseil municipal du 27 octobre 2014 Page 6 11. Révision réglementaire et consultation en urbanisme RÉSOLUTION N° 14-10-08 RESOLUTION N° 14-10-08 O...
Learn more...benefits: $1,384,140 Fournisseurs: 782 610 $ Suppliers: $782,610 Achat d'eau: 116 028 $ Water purchase: $116,028 Assurances: 623 $ Insurance: $623 Frais d...
Learn more..."Services externes - Travaux horticoles". ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ CARRIED UNANIMOUSLY 11. Réaménagement d'espaces verts RÉSOLUTION N° 14 -03 -11 RESOLUTION N° 14 -03 -11 Objet : Réaménage...
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