Projets nécessitant une autorisation
Quels travaux exigent l’obtention d’une autorisation?
Pour tous les types de travaux suivants, vous devez vous adresser aux professionnels de notre division Aménagement et développement du territoire afin de valider votre projet et obtenir le permis ou le certificat nécessaire.
Consultez la liste détaillée
Projets en zonage résidentiel (maisons unifamiliales et bifamiliales)
- Abattage d’arbres
- Agrandissement
- Aménagement paysager, ajout ou modification à la surface pavée, pose de haie dans les cours avant (respecter les bandes vertes et le pourcentage de couverture végétale)
- Antenne
- Balcon, patio ou terrasse
- Changement aux portes, aux fenêtres et aux portes de garage même si l’on conserve l’ouverture existante : couleur, type, modulation, style, fenêtre en baie, agrandissement des ouvertures existantes : formulaire à venir
- Changement du niveau du sol (rehausser ou abaisser)
- Changements structuraux : intérieur et extérieur
- Clôture
- Création d'un grenier habitable, d'une lucarne ou d'un puit de lumière
- Démolition d’un bâtiment
- Démolition d’un bâtiment accessoire ou d’une piscine
- Équipement mécanique : thermopompe, climatiseur ou génératrice
- Gazebo, tonnelle ou pergola
- Installation géothermique
- Modification ou rénovation de l’extérieur d’un bâtiment
- Mur de soutènement
- Nouvelle construction
- Panneaux solaires
- Piscine, spa ou étang
- Remise de jardin ou cabanon
- Réparation de l’entrée de l’égout privé
- Stationnement : agrandissement et/ou repavage d’une aire de stationnement
- Solarium, véranda
- Système d’irrigation
Projets en zonage communautaire, institutionnel, multifamilial, commercial ou industriel
- Abattage d’arbres
- Abri pour fumeurs
- Affichage
- Agrandissement
- Aménagement paysager, ajout ou modification à la surface pavée (respecter les nouvelles bandes vertes et le pourcentage de couverture végétale)
- Antenne
- Bâtiment accessoire
- Café-terrasse
- Changement des finis extérieur
- Clôture
- Démolition
- Emplacement d’un conteneur à déchets/recyclage
- Équipement mécanique : thermopompe, climatiseur et génératrice
- Forage, sous-œuvre et mur berlinois
- Installation géothermique
- Modification aux ouvertures
- Mur de soutènement
- Nouveau bâtiment
- Nouvelles surfaces de débarcadère
- Occupation : ouverture d’un nouveau commerce ou modification(s) d’un commerce existant (l'étape no. 1 doit être effectuée avant de compléter le Formulaire de demande d'occupation)
- Rénovations intérieures et extérieures
- Réparation de l’entrée de l’égout privé
- Stationnement : repaver ou agrandir l’aire de stationnement
- Système d’irrigation
- Transformateur sur socle (TSS)
Personne ressource
-
Aménagement et développement du territoire
Réception20, avenue Roosevelt
Mont-Royal (Québec) H3R 1Z4