Urbanisme et permis pour entreprises
Vous avez un projet d'affaires à développer dans la Ville de Mont-Royal? Vous-souhaitez apporter des modifications à une enseigne, rénover votre établissement commercial ou entreprise, etc.? N'hésitez pas à joindre nos commis du service de l'Aménagement du territoire pour vous accompagner dans vos projets ou vos démarches d'implantation, et ce, dès les premières étapes!
Un permis et/ou un certificat d’autorisation est requis pour toute nouvelle occupation commerciale de même que tout projet de nouvelle construction ou de rénovation, de changement d’usage, d’affichage, etc.
Le bon type d’entreprise au bon endroit : un jalon à franchir dans le succès d’un projet. Les usages permis et interdits dans les différentes zones de notre cité-jardin sont détaillés à l’intérieur de notre Règlement de zonage n° 1441.
De tout temps, il est essentiel de veiller au respect de la réglementation municipale en vigueur et d'obtenir les autorisations requises avant de débuter votre projet.
À noter qu’une procuration (formulaire ci-dessous) dûment signée par le propriétaire de l’immeuble est requise pour toute demande de permis et certificat effectué par une tierce personne.
Prenez note qu’il est interdit d’exécuter des travaux, de quelque nature que ce soit, ayant pour effet d’émettre du bruit à l’extérieur :
- avant 7 h et après 20 h, du lundi au vendredi;
- avant 9 h et après 17 h, le samedi;
- le dimanche et les jours fériés.
Pour toute demande d’information concernant les frais applicables, veuillez prendre contact avec le service Aménagement et développement du territoire : urbanisme@ville.mont-royal.qc.ca ou au 514 734-3042.
Renseignements supplémentaires :
Pour toute autre demande (exemple : demande d’abattage d’arbre, permis de tranchée, etc.), veuillez visiter la page Services en ligne.
Veuillez consulter les informations nécessaires pour vos travaux ou projets, ci-dessous
Construction
Pour les types de travaux suivants, veuillez remplir le formulaire PDF ci-dessous (toutes les informations nécessaires s’y trouvent), puis envoyez-le par courriel à urbanisme@ville.mont-royal.qc.ca ou déposez-le en personne (Service de l’aménagement et développement du territoire 20, avenue Roosevelt, Ville de Mont-Royal), avec les documents requis :
- Nouvelle construction
- Agrandissement
- Modification-rénovation extérieure
- Structure
- Équipement mécanique
- Bâtiment accessoire
- Clôture
- Terrasse / Galerie
- Pergola / Gazebo
- Piscine / Spa (En plus du formulaire de permis de construction, veuillez remplir ce formulaire complémentaire de demande de piscine.)
Cette liste de travaux est non-exhaustive. En cas de doute, veuillez consulter la liste détaillée des projets exigeant une autorisation (permis ou certificat)
Aménagement paysager – Stationnement – Géothermie - Irrigation
Pour les types de travaux suivants, veuillez remplir le formulaire PDF ci-dessous (toutes les informations nécessaires s’y trouvent), puis envoyez-le par courriel à urbanisme@ville.mont-royal.qc.ca ou déposez-le en personne (Service de l’aménagement et développement du territoire 20, avenue Roosevelt, Ville de Mont-Royal), avec les documents requis :
- Aménagement paysager
- Stationnement
- Géothermie
- Irrigation
Préparation de chantier
Pour une demande de certificat de chantier, veuillez remplir le formulaire PDF ci-dessous (toutes les informations nécessaires s’y trouvent), puis envoyez-le par courriel à urbanisme@ville.mont-royal.qc.ca ou déposez-le en personne (Service de l’aménagement et développement du territoire 20, avenue Roosevelt, Ville de Mont-Royal), avec les documents requis.
À noter que le certificat ne sera délivré que lorsque l’inspecteur aura approuvé un plan d’aménagement projeté du chantier de construction, incluant les accès, clôtures de chantier rigides, roulottes de chantier, mesures de protection des arbres et des infrastructures.
Affichage
Avant de procéder à l'installation, la modification ou le remplacement d'un affichage commercial, vous devez obtenir le certificat d’autorisation requis, lequel confirme la conformité et le respect de la réglementation municipale en vigueur.
Pour une demande de certificat d’autorisation d’affichage, veuillez remplir le formulaire PDF ci-dessous (toutes les informations nécessaires s’y trouvent), puis envoyez-le par courriel à urbanisme@ville.mont-royal.qc.ca ou déposez-le en personne (Service de l’aménagement et développement du territoire 20, avenue Roosevelt, Ville de Mont-Royal), avec les documents requis.
Occupation
Vous démarrez une activité commerciale? Assurez-vous d’obtenir votre certificat d’occupation, attestant de la légalité de votre usage dans la zone (secteur) où est établi votre immeuble.
Pour une demande de certificat d’occupation, veuillez remplir le formulaire PDF ci-dessous (toutes les informations nécessaires s’y trouvent), puis envoyez-le par courriel à urbanisme@ville.mont-royal.qc.ca ou déposez-le en personne (Service de l’aménagement et développement du territoire 20, avenue Roosevelt, Ville de Mont-Royal), avec les documents requis.
Café-terrasse
Avant d’aménager un café-terrasse, vous devez vous assurer de respecter la réglementation en vigueur et d’obtenir l’autorisation nécessaire.
Pour une demande d’autorisation d’usage pour un café-terrasse, veuillez remplir le formulaire PDF ci-dessous (toutes les informations nécessaires s’y trouvent), puis envoyez-le par courriel à urbanisme@ville.mont-royal.qc.ca ou déposez-le en personne (Service de l’aménagement et développement du territoire 20, avenue Roosevelt, Ville de Mont-Royal), avec les documents requis.
Démolition
Dérogation mineure
Pour une demande de dérogation mineure, veuillez remplir le formulaire PDF ci-dessous (toutes les informations nécessaires s’y trouvent), puis envoyez-le par courriel à urbanisme@ville.mont-royal.qc.ca ou déposez-le en personne (Service de l’aménagement et développement du territoire 20, avenue Roosevelt, Ville de Mont-Royal), avec les documents requis.
Changement de zonage
Pour une demande de changement de zonage, veuillez remplir le formulaire PDF ci-dessous (toutes les informations nécessaires s’y trouvent), puis envoyez-le par courriel à urbanisme@ville.mont-royal.qc.ca ou déposez-le en personne (Service de l’aménagement et développement du territoire 20, avenue Roosevelt, Ville de Mont-Royal), avec les documents requis.
Lotissement
Pour une demande de lotissement, veuillez remplir le formulaire PDF ci-dessous (toutes les informations nécessaires s’y trouvent), puis envoyez-le par courriel à urbanisme@ville.mont-royal.qc.ca ou déposez-le en personne (Service de l’aménagement et développement du territoire 20, avenue Roosevelt, Ville de Mont-Royal), avec les documents requis.
Usage temporaire
Besoin de réserver un espace pour votre événement? Obtenez rapidement votre certificat d'autorisation d'usage temporaire.
Pour une demande de certificat d'autorisation d'usage temporaire, veuillez remplir le formulaire PDF ci-dessous (toutes les informations nécessaires s’y trouvent), puis envoyez-le par courriel à urbanisme@ville.mont-royal.qc.ca ou déposez-le en personne (Service de l’aménagement et développement du territoire au 20, avenue Roosevelt, Ville de Mont-Royal), avec les documents requis.
Procuration
Seul le propriétaire de l’immeuble visé peut formuler une demande. Cependant, le propriétaire peut autoriser une autre personne à l’aide d’une procuration écrite.
Lorsque le propriétaire est une personne morale (compagnie) ou qu’il s’agit d’un immeuble en copropriété, une résolution du conseil d’administration désignant une personne pour la signature doit être adoptée à cet effet.
Permis de jardinage, traitement et entretien de la pelouse, des arbres et arbustes
Afin de pouvoir œuvrer dans la Ville de Mont-Royal, les entrepreneurs en jardinage et en traitement de pelouse doivent détenir un permis de jardinage.
Pour formuler cette demande, veuillez remplir le formulaire PDF ci-dessous (toutes les informations nécessaires s’y trouvent) et déposez-le en personne (Service de l’aménagement et développement du territoire 20, avenue Roosevelt, Ville de Mont-Royal), avec les documents requis.
Permis de déneigement
Le permis de déneigement est obligatoire pour toutes les entreprises qui désirent effectuer des travaux de déneigement sur le territoire de Mont-Royal.
Pour formuler cette demande, veuillez remplir le formulaire PDF ci-dessous (toutes les informations nécessaires s’y trouvent) et déposez-le en personne (Service de l’aménagement et développement du territoire 20, avenue Roosevelt, Ville de Mont-Royal), avec les documents requis.
Vente d’arbres de Noël, cantine mobile et distribution de circulaire
Pour obtenir un permis de vente d'arbres de Noël, de cantines mobiles et de distribution de circulaires, veuillez contacter le service à la clientèle de l'hôtel de Ville (90, avenue Roosevelt) au 514 734-3021 ou 514 734-3026.
Personne ressource
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Aménagement et développement du territoire
Réception20, avenue Roosevelt
Mont-Royal (Québec) H3R 1Z4