Permis pour activités commerciales : enchères publiques, vente d'arbres de Noël, jardinage ou déneigement professionnel, cantines mobiles

L'exercice de ces activités nécessite un permis particulier, tel que le détaille notre Règlement n° 1383.

Dans le cas du jardinage et du déneigement, les entrepreneurs doivent nécessairement communiquer avec notre Sécurité publique avant d'obtenir leur permis : 514-734-4666. Notre Règlement n° 1380 précise certaines contraintes quant au bruit causé par les travaux d’aménagement paysager et notre Règlement n° 1432 couvre de façon exhaustive tous les aspects liés au déneigement commercial, y compris quant au coût du permis.

Permis d'urbanisme : occupation, affichage commercial, construction, rénovation, etc.

Pour tous les types de projets suivants, vous devez vous adresser aux professionnels de notre division Aménagement et développement du territoire afin de valider votre intention et obtenir le permis nécessaire.

Vous vous épargnerez bien des soucis, pour ne pas dire des amendes, en procédant à cette vérification avant de commencer les procédures. Notez que la liste ci-dessous diffère légèrement pour les zones résidentielles.

  • Démolition
  • Nouveau bâtiment
  • Agrandissement
  • Rénovations intérieures et extérieur
  • Changement des finis extérieur
  • Modification aux ouvertures
  • Café-terrasse
  • Affichage
  • Occupation : ouverture d’un nouveau commerce ou modification(s) d’un commerce existant
  • Stationnement : repaver ou agrandir l’aire de stationnement
  • Nouvelle surfaces de débarcadère
  • Aménagement paysager, ajout ou modification à la surface pavée (respecter les nouvelles bandes vertes et le pourcentage de couverture végétale)
  • Plomberie (ajout ou déplacement d’un appareil, réparation de l’entrée de l’égout privé)
  • Installation géothermique
  • Bâtiment accessoire
  • Clôture
  • Mur de soutènement
  • Forage, sous-œuvre et mur berlinois
  • Système d’irrigation
  • Transformateur sur socle (TSS)
  • Emplacement d’un conteneur à déchets/recyclage
  • Équipement mécanique : thermopompe, climatiseur et génératrice
  • Antenne
  • Abri pour fumeurs
  • Abattage d’arbres

Présentez-vous à notre comptoir des inspections au 10, avenue Roosevelt muni des documents pertinents (selon le projet : plans, certificat de localisation, etc.) Consultez des exemples de plans via la documentation associée à cette page.

Documentation diverse en matière d'urbanisme

Réglementation

Calendrier du CCU

Formulaires de demande de permis

PERMIS DE JARDINAGE, TRAITEMENT ET ENTRETIEN DE LA PELOUSE, DES ARBRES ET DES ARBUSTES

Afin de pouvoir œuvrer dans la Ville de Mont-Royal, les entrepreneurs en jardinage et en traitement de pelouse doivent détenir un permis de jardinage émis par la division Aménagement et développement du territoire. Ce dernier est valide du 1er janvier au 31 décembre et doit être obtenu en personne, aux bureaux de l'urbanisme (20, avenue Roosevelt). Présentez-vous à notre comptoir avec votre formulaire dûment complété, vos enregistrements de véhicules et vos documents d’assurance (véhicule et entreprise) pour obtenir votre permis. La présentation d’un certificat CD4 (délivré par le ministère du Développement durable, Environnement et lutte contre les changements climatiques) sera également exigée.

PERMIS DE DÉNEIGEMENT

Obligatoire pour toutes les entreprises qui désirent effectuer des travaux de déneigement sur le territoire de Mont-Royal, le permis de déneigement peut être obtenu aux bureaux de l'urbanisme (20, avenue Roosevelt) sur présentation d’un formulaire dûment complété, des enregistrements des véhicules qui œuvreront sur le territoire ainsi que des preuves d’assurance pertinentes (véhicule et entreprise). Nos permis de déneigement sont valides du 1er novembre au 31 octobre.

Trouver la documentation associée

Personnes ressources

Aménagement et développement du territoire

Réceptionniste

Sécurité publique (24 h)

Réceptionniste