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Documents 2025
Publication le 22 décembre 2025
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement nº 1434-5
AVIS PUBLIC ADOPTIO N ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT No 1434 -5 PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW No. 1434 -5 À sa séance ordinaire tenue le 16 décembre 202 5, le conseil municipal...
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Documents 2023
Publication le 27 novembre 2023
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du Règlement n°1384-46
AVIS PUBLIC ADOPTION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 1384 -46 PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY-LAW NO. 1384 -46 À sa séance ordinaire tenue le 21 novembre 2023, le conseil municipal de V ille...
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Documents 2023
Publication le 25 septembre 2023
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du Règlement n°1384-45
AVIS PUBLIC ADOPTION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 1384 -45 PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY-LAW NO. 1384 -45 À sa séance ordinaire tenue le 19 septembre 2023, le conseil municipal de V ille...
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Documents 2023
Publication le 27 février 2023
Avis public - Approbation et entrée en vigueur: règlement n° 1384-44
AVIS PUBLIC APPROBATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 1384 -44 PUBLIC NOTICE APPROVAL AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW NO. 1384 -44 À sa séance ordinaire tenue le 21 février 20 23, le conseil municip...
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Documents 2026
Publication le 30 janvier, 2026
Avis public - Demande de dérogation mineure au règlement de zonage n° 1441 : 372, avenue Melbourne
...– Avis Public AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE DEMANDE DE DÉROGATION MINEUR E AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 1441 372 , avenue Melbourne APPLICATION FOR A MINOR VARIANCE FROM ZONING BY -LAW NO. 1441 372 Melbourne A...
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Documents Ordres du jour – 2021
Séance ordinaire
23 août 2021
Ordre du jour du conseil municipal du 23 août 2021 , 19h Page 1 Ce document est sujet à des modifications jusqu’à la tenue de la séance. This document is subject to c hange until the start of the meeting. SÉANCE ORDINAIRE d...
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Documents 2022
Publication le 14 avril 2022
Avis public - Approbation et entrée en vigueur des Règlements n° E-2201, E-2202, E-2203, E-2204, E-2205, E-2206, E-2207
...horize capital expenditures and a loan of $1,154,000 for the purchase of vehicles ; Règlement no. E -2203 autorisant des dépenses en immobilisation et un emprunt de 7 298 000 $ pour des travaux d'inf rastructur...
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Documents 2022
Publication le 2 mars 2022
Avis public - Règlement n°1429-3 modifiant le Règlement n° 1429 sur le code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Mont-Royal
1429 -3 1 AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE RÈGLEMENT NO 1429 -3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT N O 1429 SUR LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE MONT -ROYAL EN CE QUI A TRAIT À L’INTERDICTION D’ACCEPTER TOUT DO...
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Documents 2021
Publication le 1er septembre 2021
Avis public - Demande de démolition partielle : 3070, boulevard Graham
30 70, boulevard GRAHAM Septembre 202 1 1 AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE DEMANDE DE DÉMOLITION PARTIELLE 30 70 , boulevard GRAHAM APPLICATION TO PARTIAL DEMOLITION 30 70 GRAHAM Boulevard Conformément au Règlement No 14...
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Documents 2024
Publication le 27 mars 2024
Avis public - Adoption et tenue de registre mercredi 3 avril 2024 et jeudi 4 avril 2024 - Règlement d'emprunt n° E-2409
...ICE AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE ADOPTION ET TENUE D E REGISTRE ADOPTION AND DATE OF REGISTER MERCREDI 3 AVRIL 202 4 ET JEUDI 4 AVRIL 202 4 WEDNESDAY , APRIL 3 , 202 4 AND THURSDAY , APRIL 4 202 4 RÈGLEMENT D’EMP...
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Documents 2023
Publication le 27 novembre 2023
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du Règlement n°1444-3
AVIS PUBLIC ADOPTION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 1444 -3 PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY-LAW NO. 1444 -3 À sa séance ordinaire tenue le 21 novembre 2023, le conseil municipal de V ille de...
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Documents 2024
Publication le 23 février 2024
Avis public - Adoption et entrée en vigueur du règlement n° 1443-1
AVIS PUBLIC ADOPTIO N ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT No 14 43 -1 PUBLIC NOTICE ADOPTION AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW NO. 14 43 -1 À sa séance extra ordinaire tenue le 20 février 2024 , le conseil mun...
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Documents 2025
Publication le 3 janvier 2025
Avis public - Demande de dérogation mineure au règlement de zonage n° 1441: 53, avenue Lockhart
...Avis Public AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE DEMANDE DE DÉROGATION MINEUR E AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 1441 53, avenue Lockhart APPLICATION FOR A MINOR VARIANCE FROM ZONING BY -LAW NO. 1441 53 Lockhart Avenue...
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Documents 2026
Publication le 30 janvier, 2026
Avis public - Demande de dérogation mineure au règlement de zonage n° 1441 : 732, croissant Lanark
...Avis Public AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE DEMANDE DE DÉROGATION MINEUR E AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 1441 732 , croissant Lanark APPLICATION FOR A MINOR VARIANCE FROM ZONING BY -LAW NO. 1441 73 2 Lanark Cresce...
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Documents Ordres du jour – 2020
Séance ordinaire
13 juillet 2020
Ordre du jour du conseil municipal du 13 juillet 2020 , 19h Page 1 Ce document est sujet à des modifications jusqu'à la tenue de la séance. This document is subject to change until the start of the meeting SÉANCE ORDINAIRE...
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Documents Procès-verbaux – 2024
Séance extraordinaire à 8 h
13 juin 2024
Séance du conseil municipal du 13 juin 2024 Page 1 99999999999999 888888888888888888 WWWW PROCÈS -VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DE LA VILLE DE MONT -ROYAL LE JEUDI 13 JUIN 2024 À 8 h, AU 90, AVENUE ROOSEVELT...
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Documents Ordres du jour – 2023
Séance extraordinaire à 8 h 30
25 mai 2023
Ordre du jour du conseil municipal du 25 mai 2023, 08:30 Page 1 Ce document est sujet à des modifications jusqu’à la tenue de la séance. This document is subject to change until the start of the meeting. 9999 888888888888888888888888888888888...
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Documents Ordres du jour – 2023
Séance extraordinaire à 18 h 30
21 novembre 2023
Ordre du jour du conseil municipal du 21 novembre 2023, 18:30 Page 1 Ce document est sujet à des modifications jusqu’à la tenue de la séance. This document is subject to change until the start of the meeting. 9999 88888888888888888888888888888888...
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Documents Ordres du jour – 2026
Séance extraordinaire à 8 h 30
23 janvier 2026
Ordre du jour du conseil municipal du 23 janvier 2026, 08 h 30 Page 1 Ce document est sujet à des modifications jusqu’à la tenue de la séance. This document is subject to change until the start of the meeting. 9999 888888888888888...
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Documents 2022
Publication le 25 mars 2022
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du Règlement n°1434-4
AVIS PUBLIC APPROBATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 14 34 -4 PUBLIC NOTICE APPROVAL AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW NO. 14 34 -4 À sa séance ordinaire tenue le 22 mars 20 22, le conseil municipal...
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Documents 2021
Publication le 22 septembre 2021
Avis public - Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage n° 1441 et consultation écrite : 319, avenue Monmouth
...AVIS PUBLIC PUBLIC NOTIC E DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 1441 et CONSULTATION ÉCRITE 319, avenue Monmouth APPLICATION FOR A MINOR VARIANCE FROM ZONING BY-LAW NO. 1441 and WRITTEN CONSULTATION 319 M...
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Documents 2021
Publication le 9 juin 2021
Avis public - Adoption et entrée en vigueur des règlements d’emprunt nos E-2101 et E-2103
AVIS PUBLIC APPROBATIONS ET ENTRÉES EN VIGUE UR DES RÈGLEMENTS D’EMPRUNT N OS E-210 1 et E-210 3 PUBLIC NOTICE APPROVALS AND CO MING INTO EFFECT OF LOAN BY-LAWS NO S. E-210 1 and E-210 3 À sa séance ordinaire tenue le...
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Documents 2025
Publication le 28 mai 2025
Avis public - Demande de dérogation mineure au règlement de zonage n° 1441 : 73, avenue Lockhart
...Avis Public AVIS PUBLIC PUBLIC NOTICE DEMANDE DE DÉROGATION MINEUR E AU RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 1441 73 , avenue Lockhart APPLICATION FOR A MINOR VARIANCE FROM ZONING BY -LAW NO. 1441 73 Lockhart Avenue...
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Documents 2022
Publication le 2 février 2022
Avis public - Approbation et entrée en vigueur du Règlement n° 1438-2
AVIS PUBLIC APPROBATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 14 38-2 PUBLIC NOTICE APPROVAL AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW NO. 14 38-2 À sa séance ordinaire tenue le 25 janvier 20 22, le conseil municipal...
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Documents 2022
Publication le 19 décembre 2022
Avis public-Approbation et entrée en vigueur du règlement n°1404-23
AVIS PUBLIC APPROBATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT NO 14 04 -23 PUBLIC NOTICE APPROVAL AND COMING INTO EFFECT OF BY -LAW NO. 14 04 -23 À sa séance extra ordinaire tenue le 15 décembre 20 22, le cons...
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